Texte intégral
Avant tout, je voudrais remercier tous ceux qui ont organisé ce déplacement, la municipalité, la préfecture, le préfet - que vous remercierez Monsieur le Secrétaire général - et puis tous ceux qui ont pu monter les visites de cet après-midi. Je sais que c'est du travail, et donc je vous demande de remercier chacun très sincèrement.
Vous savez que je me déplace en région aussi souvent que je le peux, parce que je crois très important d'expliquer l'Europe à nos concitoyens qui ne la perçoivent pas toujours pour ce qu'elle est. Ils en voient plus volontiers les défauts et il y en a quelques-uns, ou les insuffisances et il y en a quelques-unes aussi. Ils ne voient pas toujours les réalisations concrètes, alors que l'Europe est présente dans nos vies quotidiennes, pour le meilleur.
Je veux dire par-là qu'elle aide considérablement au développement économique et social de toutes nos régions. C'est vraiment une chose que je regrette beaucoup, qu'on ait pas réussi à transmettre ce message simple que le sénateur résumait tout à l'heure. L'Europe ce n'est pas seulement les négociations, les règlements même s'il en faut bien, de même qu'il faut des délibérations dans un conseil municipal pour prendre des décisions. Dans toutes nos régions, nous avons la chance de bénéficier de fonds européens, ce qu'on appelle les fonds structurels. Chaque région française reçoit des dizaines de millions d'euros par an. Et on compte habituellement en budgets de plusieurs années parce que les budgets européens sont pluriannuels, pour avoir un peu de visibilité, pour pouvoir faire des investissements et programmer à long terme. Le budget actuel, qui allait de l'année 2000 à l'année 2006, se termine. On va bientôt s'engager dans la programmation du suivant, pour la période 2007-2013. Dans le budget 2000-2006, chaque région a bénéficié de centaines de millions d'euros. Ceci permet d'aider à financer - ce sont toujours des co-financements - des dizaines et des dizaines de projets par an. Sur la France entière, cela correspond à des milliers de projets par an qui concernent tous les domaines : la formation, l'insertion, la formation continue et j'y reviendrai car c'était l'objet de ma visite aujourd'hui, mais aussi des pépinières d'entreprises, la recherche ou encore des activités sportives. Je prends l'exemple du Mont-Saint-Michel où j'irai la semaine prochaine alors que personne ne sait - et c'est bien dommage - que l'Europe va nous aider à le désensabler ! Cela fait 20 ans que l'on parle de ce projet, qui est sur le point d'aboutir, entre autre grâce aux fonds européens. C'est un projet gigantesque et il y aura plusieurs dizaines de millions d'euros à la clef. Les fonds européens couvrent toute une gamme d'activités très diverses et adaptées au cas par cas aux besoins de nos régions puisque ce sont les préfets de région, avec les élus locaux, qui en décident de l'affectation finale.
J'ai voulu venir dans ce département parce qu'il y a ici un accent particulier sur tout ce qui est formation, emploi, insertion. Je vous donnerai quelques chiffres tout à l'heure. Vous ne m'en voudrez pas de le faire, car je crois que c'est important parce que nos concitoyens ne savent pas assez qu'il y a quand même beaucoup de choses qui se font. Donc, autant le dire ! Ce déplacement met l'accent, vous l'avez vu, sur les actions d'insertion, de formation et d'emploi avec ces deux associations. "Travail entr'aide", c'est un peu plus de 130 000 euros, soit près de 36 % de son budget. Et puis cette association "Créa' jeunes" qui vient de démarrer, fait typiquement partie des associations qui peuvent être aidées. Là, c'est pour une action d'insertion qui s'adresse à un public qui n'a pas forcément au départ tous les atouts, qui peut être éloigné de l'emploi et que nous avons, dans nos responsabilités politiques, intérêt à aider. Pour celle-ci, vous allez peut-être juger que ce n'est pas un financement si considérable, 30 000 ou 38 000 euros mais ça peut faire 15 %, 20 %, 25 % d'un budget et cela peut faire la différence comme 15 % peuvent faire la différence dans un budget familial pour acheter une machine à laver ou une voiture.
Et puis cela montre aussi qu'avec des budgets relativement limités on arrive à faire des grandes choses. Je me demande ce qu'ils auraient pu avoir comme perspectives si on ne les avait pas aidés. Je le souligne aussi car aujourd'hui, en plus, c'est le jour où le prix Nobel de la paix a été décerné au père du micro-crédit, M. Yunus, qui est quelqu'un de remarquable et qui a prouvé qu'avec peu d'argent on peut faire de très grandes choses. Le micro-crédit, c'est prêter quelques dizaines de dollars, parfois un peu plus, à des gens qui montent un projet. Cela a permis la création de dizaines de millions d'emplois dans le monde. Donc parfois, un peu d'argent bien placé, au bon moment, au bon endroit et avec des gens vraiment motivés, comme ceux que vous avez vus, peut faire la différence.
Voilà tout ce que je voulais vous dire. On a partout en France ce type d'action et j'ai ce regret qu'on ne les ait pas fait connaître suffisamment. Ce n'était pas très raisonnable, et je peux vous annoncer qu'on va changer les choses pour la programmation 2007-2013. A la demande du Premier ministre auquel j'en avais fait la proposition, on est en train de travailler avec le ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire pour que, à compter du 1er janvier 2007, le nouveau budget européen rende obligatoire d'indiquer clairement quand un projet est aidé par des fonds européens. On voit partout des panneaux pour donner les chiffres de la contribution de l'Etat ou des collectivités mais rien sur les fonds européens. Une circulaire est donc en cours de finalisation, elle doit sortir d'ici peu. On parle toujours, c'est normal, de la contribution que nous donnons à l'Europe. On va examiner le budget bientôt à l'Assemblée et ce serait normal aussi qu'on parle de ce qu'on reçoit ; or on ne le faisait pas jusqu'à présent.
Je vous ai promis des chiffres, vous n'y échapperez pas, c'est quand même utile pour fixer les idées. Sur la France entière, pour la période 2000-2006, nous avons reçu 15,6 milliards d'euros, répartis selon les régions en fonction de critères sur les différents objectifs de cette politique. Pour la région Ile-de-France, c'était 722 millions d'euros. Il y aura un peu de baisse pour le prochain budget, comme partout, mais plutôt moins qu'ailleurs puisqu'il n'y aura que 16 % de baisse et que la région recevra encore plus de 600 millions d'euros. L'Ile-de-France avait à la fois ce qu'on appelle l'objectif 2, c'est-à-dire des actions destinées à aider la reconversion des zones en difficulté, et de l'objectif 3, c'est-à-dire ce qui concerne la formation, l'emploi et puis des fonds importants au titre d'un programme particulier qui s'appelle Urban destiné aux quartiers en difficulté, comme Mantes-la-Jolie, Grigny-Viry-Châtillon, quartiers où il faut intervenir massivement pendant des années et des années.
Pour ce qui est de la Seine-et-Marne, elle est éligible seulement à l'objectif 3, avec 42 millions d'euros pour la période 2000-2006. Pour qu'on se trompe pas, ces 42 millions d'euros ne recouvrent que les projets strictement départementaux alors qu'il y a une bonne partie des fonds dont bénéficie la Seine-et-Marne qui sont intégrés dans des projets à dimension régionale, où l'enveloppe est répartie entre les départements, et chacun des départements en profite. Je peux vous donner également un certain nombre d'exemples complémentaires. Outre les deux que nous avons vu tout à l'heure, il y a aussi, par exemple, un hôtel d'entreprises à Sarcelles, un centre de formation pour apprentis à Villiers-le-Bel dans le Val d'Oise, un laboratoire de dernière génération en Seine-Saint-Denis pour l'analyse de denrées alimentaires. Mais aussi des associations que j'ai visitées dans les 12ème et 10ème arrondissement de Paris qui travaillent en relation avec le FSE ou le programme européen Leonardo, l'école d'infirmières de Mantes-la-Jolie où les fonds européens représentent le quart du budget, etc. Ces projets sont formidables à visiter parce que vous voyez que ceux qui sont là, ils y sont bien et ils ont le sourire, alors que sans l'intervention européenne ils ne seraient pas là. Voilà simplement mon message, assez simple mais je trouve que c'est tout à fait dommage qu'on ne l'ait pas dit jusqu'ici ou pas assez. Beaucoup, c'est ça le paradoxe, beaucoup de bénéficiaires de ces projets, ignorent qu'ils sont aidés, en partie, par l'Union européenne. Je suis souvent allée visiter des pépinières d'entreprises ou des entreprises - même des grandes - dont les salariés ignoraient qu'ils bénéficiaient de fonds européens. C'est quelque chose d'insatisfaisant, donc il faut changer. Merci de votre attention.
Q - Dans le contexte de l'emploi difficile, est ce qu'il y a un accent prévu dans le futur budget 2007-2013 ?
R - Cela couvre tous les secteurs et il y aura toujours des objectifs sociaux pour qu'ils aillent de pair avec les objectifs économiques. D'une façon générale, le budget pour la France sera à la baisse et pas à la hausse, tout simplement parce qu'à partir du budget 2007, on a fait un budget de cohésion pour les 25 Etats membres. On a fait une répartition en incluant des nouveaux pays qui sont très en retard de développement par rapport à nous. Il est logique d'aider plus ceux qui sont plus pauvres que ceux qui sont dans une meilleure situation. Eux auront des gros transferts financiers, nous un peu moins. On aurait pu tout maintenir mais il aurait fallu une enveloppe plus importante et je rappelle que la France est contributaire nette au budget européen.
Q - Quelle est la baisse prévue pour la région Ile-de-France dans le prochain budget ?
R - Comme je le disais, cette baisse sera de 16 % seulement pour le prochain budget qui couvre la période 2007-2013. Différents programmes sont concernés mais, en contrepartie, nous avons obtenu une plus grande souplesse dans la gestion de ces fonds par la suppression du zonage. En effet, aujourd'hui, certaines parties du territoire sont éligibles et d'autres non, tous les préfets connaissent ça par coeur. D'un côté de la route, vous pouviez aider une entreprise et de l'autre côté de la route vous ne pouviez pas. C'est terminé. Il faut qu'on utilise les fonds là où ils sont les plus efficaces, là où il aura un effet de levier.
Je vous remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 octobre 2006