FEDR

FEDR : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juin 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Colette Mélot  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Joly  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'audit du système de gestion et de contrôle du programme européen cofinancé par le FEDER objectif 1 Guyane

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Larangé  ;  Yasmina Goulam  ;  Jean-Pierre Battesti  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Francis Idrac  ;  Valérie Desmoucaux  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 14 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms, publiée dans le Journal officiel Sénat du 25 septembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Accord relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

Communiqué

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la signature d'un accord cadre entre l'Etat et les départements dans la perspective des futurs contrats de ville, à Lille le 11 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le financement des parcs naturels régionaux, leur procédure de classement, les chartes de PNR et les documents d'urbanisme, et le rôle des futurs pôles d'équilibre et de coopération territoriale, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse le 2 octobre 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 septembre 2013, sur la préparation opérationnelle des nouvelles générations de contrats de plan Etat-région et de fonds européens.

Communiqué

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