Texte intégral
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche.
Six mois après la promulgation de cette loi, la rénovation du système français de recherche est pleinement engagée. Celle-ci repose sur trois piliers :
* une mobilisation de moyens financiers supplémentaires en faveur des projets d'excellence, via l'Agence nationale pour la recherche (ANR) ;
* une évaluation systématique des dispositifs de recherche par la nouvelle Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) ;
* la mise à disposition de la communauté universitaire et des acteurs de la recherche d'outils de coopération plus efficaces qui renforçent leur visibilité internationale : les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.
Pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques qui concourent à la recherche, l'État s'est doté d'un Haut conseil de la science et de la technologie (HCST). Composé de vingt scientifiques éminents, le HCST est notamment chargé d'éclairer les grands choix de la Nation dans des domaines de recherche stratégiques pour notre avenir, comme l'énergie ou la santé.
La loi du 18 avril 2006 programme l'effort de l'État en faveur de la recherche et prévoit de le porter à 24 milliards d'euros en 2010, soit un effort cumulé de 19,4 milliards d'euros supplémentaires depuis 2005. Comme cela avait été le cas en 2005 et en 2006, le projet de loi de finances pour 2007 traduit cet engagement sans précédent, en accroissant d'un milliard d'euros les moyens consacrés à la recherche par rapport à l'année précédente.
S'ajoutant à la progression des dotations budgétaires des établissements, les nouveaux instruments définis par la loi complètent les moyens des laboratoires en les orientant sur des projets d'excellence, qu'il s'agisse de recherche fondamentale ou de recherche appliquée, quels que soient les disciplines scientifiques et les statuts des établissements. Ainsi en est-il des moyens accordés par l'Agence nationale de la recherche aux projets de recherche les plus prometteurs ou aux lieux d'excellence que constituent les treize réseaux thématiques de recherche avancée retenus par le Gouvernement le mois dernier.
En donnant une juste appréciation de la qualité des travaux conduits par chacune des entités qui composent notre système de recherche et d'enseignement supérieur, l'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur constitue l'un des piliers de cette nouvelle politique.
Six mois après la parution de la loi du 18 avril 2006, une dynamique nouvelle en faveur de la recherche s'est durablement enclenchée au sein de l'enseignement supérieur, de la communauté scientifique et des milieux économiques et sociaux.
Six mois après la promulgation de cette loi, la rénovation du système français de recherche est pleinement engagée. Celle-ci repose sur trois piliers :
* une mobilisation de moyens financiers supplémentaires en faveur des projets d'excellence, via l'Agence nationale pour la recherche (ANR) ;
* une évaluation systématique des dispositifs de recherche par la nouvelle Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) ;
* la mise à disposition de la communauté universitaire et des acteurs de la recherche d'outils de coopération plus efficaces qui renforçent leur visibilité internationale : les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.
Pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques qui concourent à la recherche, l'État s'est doté d'un Haut conseil de la science et de la technologie (HCST). Composé de vingt scientifiques éminents, le HCST est notamment chargé d'éclairer les grands choix de la Nation dans des domaines de recherche stratégiques pour notre avenir, comme l'énergie ou la santé.
La loi du 18 avril 2006 programme l'effort de l'État en faveur de la recherche et prévoit de le porter à 24 milliards d'euros en 2010, soit un effort cumulé de 19,4 milliards d'euros supplémentaires depuis 2005. Comme cela avait été le cas en 2005 et en 2006, le projet de loi de finances pour 2007 traduit cet engagement sans précédent, en accroissant d'un milliard d'euros les moyens consacrés à la recherche par rapport à l'année précédente.
S'ajoutant à la progression des dotations budgétaires des établissements, les nouveaux instruments définis par la loi complètent les moyens des laboratoires en les orientant sur des projets d'excellence, qu'il s'agisse de recherche fondamentale ou de recherche appliquée, quels que soient les disciplines scientifiques et les statuts des établissements. Ainsi en est-il des moyens accordés par l'Agence nationale de la recherche aux projets de recherche les plus prometteurs ou aux lieux d'excellence que constituent les treize réseaux thématiques de recherche avancée retenus par le Gouvernement le mois dernier.
En donnant une juste appréciation de la qualité des travaux conduits par chacune des entités qui composent notre système de recherche et d'enseignement supérieur, l'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur constitue l'un des piliers de cette nouvelle politique.
Six mois après la parution de la loi du 18 avril 2006, une dynamique nouvelle en faveur de la recherche s'est durablement enclenchée au sein de l'enseignement supérieur, de la communauté scientifique et des milieux économiques et sociaux.