Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 mai 2023. Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire et orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2023. Les deux ans de la programmation de la recherche.

Communiqué

Interview de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à France Info le 20 septembre 2022, sur la rentrée universitaire, la crise énergétique et la loi de programmation pour la recherche.

Interview

Rapport d'information (...) par la mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure Darcos  ;  Stéphane Piednoir  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Conseil des ministres du 16 mars 2022. Orientation et programmation du ministère de l'intérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Le bilan d'un an d'application de la loi de programmation de la recherche.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les valeurs et l'action de l'Agence française de développement et l'aide publique au développement au cours du quinquennat, Paris le 2 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'ensemble des mesures issues de la loi de programmation de la recherche autour de de la thématique "science avec et pour la société", au Muséum national d'Histoire naturelle le 30 avril 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales.

Communiqué

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 octobre 2020, sur les mesures de revalorisation des carrières des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.

Communiqué

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