Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
M. Hervé LEJEUNE, inspecteur général de l'agriculture de 1ère classe, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune de RENNEMOULIN (Yvelines).