Texte intégral
Je suis heureux de participer à cette session ministérielle de l'OSCE. L'OSCE joue un rôle important pour la stabilité du continent européen et pour la transition démocratique dans les nouveaux Etats. Nous souhaitons continuer d'apporter une contribution active à l'Organisation.
Je souhaite faire trois remarques.
Tout d'abord, je voudrais rendre hommage à l'action de l'OSCE en faveur du renforcement de la démocratie.
Je pense, bien sûr, aux activités de l'OSCE pour le contrôle et l'assistance aux élections. Je pense aussi à son action en faveur du respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression.
Le Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l'Homme a rendu un rapport de grande qualité qui souligne l'importance de cette action. En outre, des progrès ont été accomplis, cette année, pour améliorer l'efficacité, la cohérence et la visibilité des actions de l'OSCE. Il faut poursuivre dans cette voie.
Je souhaite aussi exprimer notre appui à l'action de l'OSCE pour aider à apaiser les tensions sur le continent européen.
Au Kosovo, la mission de l'OSCE aura un rôle important à jouer pour la mise en place du futur statut, et pendant les élections simples, pour voir comment, avec M. Marti Ahtisaari, nous allons le plus vite possible faire des propositions. Au Haut-Karabagh, la négociation sous l'égide des co-présidents du Groupe de Minsk a progressé. Il faut poursuivre l'effort entrepris. L'OSCE contribue aussi à la recherche de règlement pacifique, en Géorgie et en Moldavie, dans le respect de l'intégrité territoriale de ces deux pays. Et la France soutient toujours ces valeurs universelles qui sont le respect de l'intégrité territoriale et de l'indépendance nationale.
Enfin, je voudrais présenter trois initiatives concrètes que nous avons proposées dans le cadre de l'OSCE :
- la lutte contre le transport aérien illicite des armes légères et de petit calibre ;
Nous avons souhaité attirer l'attention de nos partenaires sur les problèmes de trafics d'armes et de violation des embargos des Nations unies. Ces trafics alimentent les conflits dans le monde entier, particulièrement en Afrique. Dans ces trafics, les transports aériens illicites jouent un rôle crucial. Ils partent souvent de la zone de l'OSCE ou traversent cette zone. C'est pourquoi nous proposons d'accroître les contrôles sur les compagnies aériennes qui participent à ce trafic illégal. Je me félicite de l'adoption d'une décision sur ce sujet.
- la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants ;
Des règles internationales existent. Nous proposons qu'elles soient mieux prises en compte par les législations nationales et qu'une meilleure coopération s'établisse entre nous.
- la lutte contre toutes les formes d'intolérance.
La France organisera à Paris, la semaine prochaine, une session de formation des policiers des pays de l'OSCE à la lutte contre les crimes de haine, de racisme et d'antisémitisme. J'espère que cette initiative contribuera à accroître la vigilance et permettra une meilleure coopération dans les enquêtes.
Ce sont trois initiatives très concrètes qui s'inscrivent dans l'action de l'OSCE pour la sécurité et pour la défense de nos valeurs. J'espère qu'elles contribueront aussi à rendre l'OSCE plus proche des citoyens.
Q - (A propos de la candidature du Kazakhstan à la présidence de l'OSCE)
R - La France accueille avec ouverture la candidature du Kazakhstan pour assurer prochainement la présidence de l'OSCE. C'est un signal positif, il convient d'encourager le Kazakhstan et ses dirigeants à accomplir les efforts nécessaires pour exercer cette responsabilité exigeante. Vous posez une question sur la date. Il n'y a pas de consensus sur l'année à laquelle le Kazakhstan pourrait assurer sa présidence. J'espère que nous parviendrons à trouver une solution satisfaisante pour tous, le plus rapidement possible.
Q - (A propos de l'Iran)
R - Evidemment nous avons évoqué le sujet iranien avec mon ami Sergueï Lavrov. Nous tenons également, demain à Paris, une réunion avec les directeurs politiques, à Six, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité associés à l'Allemagne. J'ai évoqué cette question avec Sergueï Lavrov.
Nous sommes d'accord avec la Russie pour adopter des sanctions contre les programmes proliférants iraniens, c'est-à-dire les activités nucléaires sensibles, et les programmes balistiques. Nous souhaitons parvenir au plus large accord possible au sein du Conseil de sécurité, comme nous l'avons fait d'ailleurs pour l'adoption de la résolution 1696. Nous voulons réaffirmer l'unité de la communauté internationale. Nous accueillons donc demain à Paris cette réunion pour discuter du projet de résolution au Conseil de sécurité des Nations unies. Je pense que nous devons désormais maintenant trouver un accord sur ceci. Comme vous le savez, nous avons pris en considération les amendements russes. Nous essayons de trouver un projet de résolution à la fois ferme et efficace. C'est de l'unité que naît l'efficacité d'une résolution.
Q - (A propos des négociations avec la Turquie)
R - Nous avons pris note de l'échec des efforts importants que la présidence finlandaise a déployés pour trouver une solution au problème que pose la Turquie en refusant d'ouvrir ses ports et ses aéroports à un Etat membre de l'Union européenne. La Commission va remettre ses recommandations. J'étais à la réunion du Gymnich en septembre 2005. A 25, nous avons pris la décision, de façon unanime, de dire qu'il fallait ouvrir les ports et aéroports turcs aux avions et aux bateaux en provenance de Chypre d'ici la fin 2006 pour pouvoir avoir une négociation qui se déroule dans de bonnes conditions. Je pense que l'Union européenne doit répondre au refus turc. Il ne s'agit pas de rompre le processus, il s'agit d'être ferme sur nos exigences. C'est essentiel. Il est donc inévitable que le rythme des négociations soit influencé par cette situation tant que la Turquie n'aura pas rempli ses obligations. Nous veillerons à ce que l'ensemble du processus des négociations puisse reprendre, dès que les obligations sur l'union douanière seront satisfaites par la Turquie. Je souhaite sincèrement que nous puissions avoir des discussions avec la Turquie mais dans le respect des conditions que nous avons adoptées, tous ensemble, en septembre 2005.
(...)
R - Je crois qu'il faut qu'elle accepte cette union douanière. C'est important. Chypre est un des 25 Etats membres. Il est donc absolument nécessaire que la Turquie ouvre ses ports et ses aéroports aux navires et aux avions en provenance de Chypre.
Q - (inaudible)
R - Sur la Turquie, je pense que c'est beaucoup plus important que cela. Tant qu'ils n'ont pas répondu positivement, je crois qu'il ne faut pas montrer la moindre hésitation sur le fait qu'un pays candidat à l'entrée dans l'Union ne reconnaisse pas les principes de liberté d'expression, liberté du culte... Vous connaissez notre position.
Q - (A propos du respect du principe de souveraineté nationale)
R - Nous devons respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance des pays. C'est vrai pour l'Irak, pour le Liban et pour d'autres pays. La France, comme les autres membres du Groupe de contact et les Etats membres de l'Union européenne, a dit à plusieurs reprises que le statut futur devrait être acceptable pour la population du Kosovo en offrant à toutes les communautés des garanties leur permettant d'y vivre.
Nous faisons toute confiance à Martii Ahtisaari pour trouver une solution qui prenne en compte ces conditions. Comme vous le savez, ce dernier devrait présenter ses propositions à Belgrade et à Pristina juste après les élections serbes. Cette question de statut devra très probablement être supervisée par une présence civile et militaire internationale. La France est prête à y contribuer.
Sur la Serbie, je rajoute qu'il est très important pour nous que la Serbie coopère pleinement et en transparence avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
Q - (Sur la situation en Géorgie)
R - Sur la Géorgie, nous avons déjà exprimé nos préoccupations. L'Union européenne a invité la Russie et la Géorgie à reprendre le dialogue, en souhaitant un règlement négocié des conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud, dans le cadre de l'intégrité territoriale de la Géorgie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2006
Je souhaite faire trois remarques.
Tout d'abord, je voudrais rendre hommage à l'action de l'OSCE en faveur du renforcement de la démocratie.
Je pense, bien sûr, aux activités de l'OSCE pour le contrôle et l'assistance aux élections. Je pense aussi à son action en faveur du respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression.
Le Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l'Homme a rendu un rapport de grande qualité qui souligne l'importance de cette action. En outre, des progrès ont été accomplis, cette année, pour améliorer l'efficacité, la cohérence et la visibilité des actions de l'OSCE. Il faut poursuivre dans cette voie.
Je souhaite aussi exprimer notre appui à l'action de l'OSCE pour aider à apaiser les tensions sur le continent européen.
Au Kosovo, la mission de l'OSCE aura un rôle important à jouer pour la mise en place du futur statut, et pendant les élections simples, pour voir comment, avec M. Marti Ahtisaari, nous allons le plus vite possible faire des propositions. Au Haut-Karabagh, la négociation sous l'égide des co-présidents du Groupe de Minsk a progressé. Il faut poursuivre l'effort entrepris. L'OSCE contribue aussi à la recherche de règlement pacifique, en Géorgie et en Moldavie, dans le respect de l'intégrité territoriale de ces deux pays. Et la France soutient toujours ces valeurs universelles qui sont le respect de l'intégrité territoriale et de l'indépendance nationale.
Enfin, je voudrais présenter trois initiatives concrètes que nous avons proposées dans le cadre de l'OSCE :
- la lutte contre le transport aérien illicite des armes légères et de petit calibre ;
Nous avons souhaité attirer l'attention de nos partenaires sur les problèmes de trafics d'armes et de violation des embargos des Nations unies. Ces trafics alimentent les conflits dans le monde entier, particulièrement en Afrique. Dans ces trafics, les transports aériens illicites jouent un rôle crucial. Ils partent souvent de la zone de l'OSCE ou traversent cette zone. C'est pourquoi nous proposons d'accroître les contrôles sur les compagnies aériennes qui participent à ce trafic illégal. Je me félicite de l'adoption d'une décision sur ce sujet.
- la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants ;
Des règles internationales existent. Nous proposons qu'elles soient mieux prises en compte par les législations nationales et qu'une meilleure coopération s'établisse entre nous.
- la lutte contre toutes les formes d'intolérance.
La France organisera à Paris, la semaine prochaine, une session de formation des policiers des pays de l'OSCE à la lutte contre les crimes de haine, de racisme et d'antisémitisme. J'espère que cette initiative contribuera à accroître la vigilance et permettra une meilleure coopération dans les enquêtes.
Ce sont trois initiatives très concrètes qui s'inscrivent dans l'action de l'OSCE pour la sécurité et pour la défense de nos valeurs. J'espère qu'elles contribueront aussi à rendre l'OSCE plus proche des citoyens.
Q - (A propos de la candidature du Kazakhstan à la présidence de l'OSCE)
R - La France accueille avec ouverture la candidature du Kazakhstan pour assurer prochainement la présidence de l'OSCE. C'est un signal positif, il convient d'encourager le Kazakhstan et ses dirigeants à accomplir les efforts nécessaires pour exercer cette responsabilité exigeante. Vous posez une question sur la date. Il n'y a pas de consensus sur l'année à laquelle le Kazakhstan pourrait assurer sa présidence. J'espère que nous parviendrons à trouver une solution satisfaisante pour tous, le plus rapidement possible.
Q - (A propos de l'Iran)
R - Evidemment nous avons évoqué le sujet iranien avec mon ami Sergueï Lavrov. Nous tenons également, demain à Paris, une réunion avec les directeurs politiques, à Six, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité associés à l'Allemagne. J'ai évoqué cette question avec Sergueï Lavrov.
Nous sommes d'accord avec la Russie pour adopter des sanctions contre les programmes proliférants iraniens, c'est-à-dire les activités nucléaires sensibles, et les programmes balistiques. Nous souhaitons parvenir au plus large accord possible au sein du Conseil de sécurité, comme nous l'avons fait d'ailleurs pour l'adoption de la résolution 1696. Nous voulons réaffirmer l'unité de la communauté internationale. Nous accueillons donc demain à Paris cette réunion pour discuter du projet de résolution au Conseil de sécurité des Nations unies. Je pense que nous devons désormais maintenant trouver un accord sur ceci. Comme vous le savez, nous avons pris en considération les amendements russes. Nous essayons de trouver un projet de résolution à la fois ferme et efficace. C'est de l'unité que naît l'efficacité d'une résolution.
Q - (A propos des négociations avec la Turquie)
R - Nous avons pris note de l'échec des efforts importants que la présidence finlandaise a déployés pour trouver une solution au problème que pose la Turquie en refusant d'ouvrir ses ports et ses aéroports à un Etat membre de l'Union européenne. La Commission va remettre ses recommandations. J'étais à la réunion du Gymnich en septembre 2005. A 25, nous avons pris la décision, de façon unanime, de dire qu'il fallait ouvrir les ports et aéroports turcs aux avions et aux bateaux en provenance de Chypre d'ici la fin 2006 pour pouvoir avoir une négociation qui se déroule dans de bonnes conditions. Je pense que l'Union européenne doit répondre au refus turc. Il ne s'agit pas de rompre le processus, il s'agit d'être ferme sur nos exigences. C'est essentiel. Il est donc inévitable que le rythme des négociations soit influencé par cette situation tant que la Turquie n'aura pas rempli ses obligations. Nous veillerons à ce que l'ensemble du processus des négociations puisse reprendre, dès que les obligations sur l'union douanière seront satisfaites par la Turquie. Je souhaite sincèrement que nous puissions avoir des discussions avec la Turquie mais dans le respect des conditions que nous avons adoptées, tous ensemble, en septembre 2005.
(...)
R - Je crois qu'il faut qu'elle accepte cette union douanière. C'est important. Chypre est un des 25 Etats membres. Il est donc absolument nécessaire que la Turquie ouvre ses ports et ses aéroports aux navires et aux avions en provenance de Chypre.
Q - (inaudible)
R - Sur la Turquie, je pense que c'est beaucoup plus important que cela. Tant qu'ils n'ont pas répondu positivement, je crois qu'il ne faut pas montrer la moindre hésitation sur le fait qu'un pays candidat à l'entrée dans l'Union ne reconnaisse pas les principes de liberté d'expression, liberté du culte... Vous connaissez notre position.
Q - (A propos du respect du principe de souveraineté nationale)
R - Nous devons respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance des pays. C'est vrai pour l'Irak, pour le Liban et pour d'autres pays. La France, comme les autres membres du Groupe de contact et les Etats membres de l'Union européenne, a dit à plusieurs reprises que le statut futur devrait être acceptable pour la population du Kosovo en offrant à toutes les communautés des garanties leur permettant d'y vivre.
Nous faisons toute confiance à Martii Ahtisaari pour trouver une solution qui prenne en compte ces conditions. Comme vous le savez, ce dernier devrait présenter ses propositions à Belgrade et à Pristina juste après les élections serbes. Cette question de statut devra très probablement être supervisée par une présence civile et militaire internationale. La France est prête à y contribuer.
Sur la Serbie, je rajoute qu'il est très important pour nous que la Serbie coopère pleinement et en transparence avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
Q - (Sur la situation en Géorgie)
R - Sur la Géorgie, nous avons déjà exprimé nos préoccupations. L'Union européenne a invité la Russie et la Géorgie à reprendre le dialogue, en souhaitant un règlement négocié des conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud, dans le cadre de l'intégrité territoriale de la Géorgie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2006