Souverainete nationale

Souverainete nationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européen

Auteur(s) : Xavier Paluszkiewicz - Frédérique Dumas - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère du numérique

Auteur(s) : Christine Hennion - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :