Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Jean de GAULLE est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
Mme Sophie BOISSARD est nommée membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité désignée par le Premier ministre.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
M. Michel HENRY, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition de la ministre de la défense :
M. le général de division Jean-Pierre BOUCHER est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er février 2007.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Il est mis fin aux fonctions de directrice de l'Office interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture exercées par Mme Marie-France CAZALERE.
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune de PETIT-MARS (Loire-Atlantique).
Sur proposition du Premier ministre :
M. Jean de GAULLE est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
Mme Sophie BOISSARD est nommée membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité désignée par le Premier ministre.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
M. Michel HENRY, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition de la ministre de la défense :
M. le général de division Jean-Pierre BOUCHER est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er février 2007.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Il est mis fin aux fonctions de directrice de l'Office interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture exercées par Mme Marie-France CAZALERE.
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune de PETIT-MARS (Loire-Atlantique).