Texte intégral
Dans un monde globalisé, où les enjeux du développement territorial ne peuvent s'envisager sans ouverture vers l'extérieur, le rôle de nos collectivités territoriales devient primordial.
Ainsi la loi d'initiative parlementaire qui vient d'être adoptée au Parlement permet aux collectivités locales françaises de mener en toute sécurité une action de coopération au profit des pays du Sud.
En effet, la loi du 6 février 1992 qui autorisait les collectivités territoriales françaises à nouer des partenariats avec leurs homologues étrangers avait omis de préciser quel type d'action pouvait être réalisé.
Dans ce contexte, certains tribunaux administratifs avaient annulé des projets de coopération au développement de collectivités au motif d'absence d'intérêt direct pour leurs concitoyens. Ces décisions menaçaient de remettre en cause l'ensemble de l'aide au développement porté par les régions, départements ou communes françaises.
Désormais, la loi, adoptée à l'unanimité par le Parlement, sécurise ce type de coopération. En outre, elle autorise les collectivités à mener des opérations humanitaires d'urgence comme elle le firent massivement lors du tsunami en décembre 2004.
En tant que ministre chargée de la Coopération, je veux me féliciter de cette importante avancée car je sais tout l'apport de nos collectivités territoriales au développement des pays du Sud, en particulier en Afrique francophone. Ce sont en effet près de 50 millions d'euros par an qui sont apportés par les collectivités territoriales à l'effort consenti par la France en matière d'aide publique au développement.
Cette action extérieure s'inscrit, en outre, dans un dialogue dynamisé avec l'Etat, à travers notamment une commission nationale de la coopération décentralisée plus opérationnelle, que préside le Premier ministre ou le ministre de la Coopération une fois par an. Cette commission, que j'ai réunie le 3 octobre 2006 alors qu'elle n'avait plus siégé depuis trois ans, a permis d'engager de nouveaux chantiers, telle la mise en place de commissions de coordination pour la Chine, le Brésil ou l'Inde.
Notre dispositif de cofinancement a également été réformé, à la suite d'une large consultation avec les associations de collectivités territoriales, afin de le rendre plus simple et plus lisible, mais aussi pour en faire un instrument au service de nouveaux partenariats entre l'Etat et les collectivités.
J'attends désormais de cette réforme une meilleure articulation de l'action des collectivités entre elles, mais aussi avec l'Etat, grâce à la prise en compte de leurs actions dans les "Documents Cadres de Partenariat" que je mets en place avec tous les pays de notre zone de solidarité prioritaire.
J'espère par la même occasion répondre au souci, que je sais partagé par les élus locaux, d'une meilleure coordination entre l'Etat, les régions, les départements et les communes, au bénéfice de l'aide au développement, dans le respect de l'autonomie des collectivités locales.
C'est donc sur ces bases nouvelles, solides et dynamiques, que s'exerce désormais la coopération décentralisée dans un climat de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 février 2007
Ainsi la loi d'initiative parlementaire qui vient d'être adoptée au Parlement permet aux collectivités locales françaises de mener en toute sécurité une action de coopération au profit des pays du Sud.
En effet, la loi du 6 février 1992 qui autorisait les collectivités territoriales françaises à nouer des partenariats avec leurs homologues étrangers avait omis de préciser quel type d'action pouvait être réalisé.
Dans ce contexte, certains tribunaux administratifs avaient annulé des projets de coopération au développement de collectivités au motif d'absence d'intérêt direct pour leurs concitoyens. Ces décisions menaçaient de remettre en cause l'ensemble de l'aide au développement porté par les régions, départements ou communes françaises.
Désormais, la loi, adoptée à l'unanimité par le Parlement, sécurise ce type de coopération. En outre, elle autorise les collectivités à mener des opérations humanitaires d'urgence comme elle le firent massivement lors du tsunami en décembre 2004.
En tant que ministre chargée de la Coopération, je veux me féliciter de cette importante avancée car je sais tout l'apport de nos collectivités territoriales au développement des pays du Sud, en particulier en Afrique francophone. Ce sont en effet près de 50 millions d'euros par an qui sont apportés par les collectivités territoriales à l'effort consenti par la France en matière d'aide publique au développement.
Cette action extérieure s'inscrit, en outre, dans un dialogue dynamisé avec l'Etat, à travers notamment une commission nationale de la coopération décentralisée plus opérationnelle, que préside le Premier ministre ou le ministre de la Coopération une fois par an. Cette commission, que j'ai réunie le 3 octobre 2006 alors qu'elle n'avait plus siégé depuis trois ans, a permis d'engager de nouveaux chantiers, telle la mise en place de commissions de coordination pour la Chine, le Brésil ou l'Inde.
Notre dispositif de cofinancement a également été réformé, à la suite d'une large consultation avec les associations de collectivités territoriales, afin de le rendre plus simple et plus lisible, mais aussi pour en faire un instrument au service de nouveaux partenariats entre l'Etat et les collectivités.
J'attends désormais de cette réforme une meilleure articulation de l'action des collectivités entre elles, mais aussi avec l'Etat, grâce à la prise en compte de leurs actions dans les "Documents Cadres de Partenariat" que je mets en place avec tous les pays de notre zone de solidarité prioritaire.
J'espère par la même occasion répondre au souci, que je sais partagé par les élus locaux, d'une meilleure coordination entre l'Etat, les régions, les départements et les communes, au bénéfice de l'aide au développement, dans le respect de l'autonomie des collectivités locales.
C'est donc sur ces bases nouvelles, solides et dynamiques, que s'exerce désormais la coopération décentralisée dans un climat de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 février 2007