Texte intégral
C. Delay - Le projet de loi sur les OGM adopté en mars au Sénat ne fera pas l'objet d'un débat à l'Assemblée, faute de temps, puisque la session parlementaire se termine dans quelques jours. L'idée c'est de transposer dans notre droit une directive européenne visant à mieux encadrer notamment la culture des OGM. Monsieur le ministre, il n'y avait vraiment pas moyen d'organiser ce débat ?
R - C'était difficile pour des raisons de calendrier. Le débat aura lieu en tout état de cause, parce que, comme je vous disais, on ne peut pas tout faire par voie réglementaire. Mais le débat au Sénat a eu lieu, il a été d'ailleurs fort intéressant. On a vu des positions quelquefois surprenantes : un amendement socialiste qui a réduit les obligations de déclaration. Mais je crois qu'en effet, il faut que ces sujets-là soient complètement débattus. Vous savez, un décret, ce n'est pas non plus quelque chose qui est caché, c'est publié, c'est d'ailleurs contestable devant les tribunaux. Donc, tout est ouvert et tout est transparent. Mais pour un certain nombre de points, il faudra revenir à la loi. Je crois que la nouvelle majorité, quelle qu'elle soit, aura pour tâche de rouvrir ce débat, comme on l'a fait au Sénat ; on l'a assumé, cela s'est plutôt bien passé. Il n'y a pas eu de critiques véhémentes de la part de l'opposition au Sénat, et moi je suis persuadé qu'en prenant le temps, en expliquant, ce sont des dossiers qu'on peut traiter, je dirais en parfaite compréhension des uns et des autres, en essayant d'avoir les meilleurs éclairages scientifiques possibles, et en mettant en oeuvre le principe constitutionnel de précaution.
C. Delay - Il n'empêche, vous donnez du grain à moudre à J. Bové et à D. Voynet. On a parlé avec D. Voynet à 7 heures, elle est furieuse.
R - Oui mais quand des gens présentent des choses faussement, évidemment, ils ont, comme vous dites, du grain à moudre. Mais moi j'entends dans ces arguments beaucoup de choses qui sont totalement inexactes. D'une certaine façon, on attise des peurs. Il est normal de surveiller, il est normal d'étudier, il est normal de faire la transparence la plus totale, mais de là à dire qu'il s'agit d'un péril ! C'est le Gouvernement Jospin, avec des ministres de l'Environnement qui étaient Verts, je le signale, qui a autorisé, pour la première fois et il y a bientôt dix ans, des cultures OGM en France.Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 19 février 2007
R - C'était difficile pour des raisons de calendrier. Le débat aura lieu en tout état de cause, parce que, comme je vous disais, on ne peut pas tout faire par voie réglementaire. Mais le débat au Sénat a eu lieu, il a été d'ailleurs fort intéressant. On a vu des positions quelquefois surprenantes : un amendement socialiste qui a réduit les obligations de déclaration. Mais je crois qu'en effet, il faut que ces sujets-là soient complètement débattus. Vous savez, un décret, ce n'est pas non plus quelque chose qui est caché, c'est publié, c'est d'ailleurs contestable devant les tribunaux. Donc, tout est ouvert et tout est transparent. Mais pour un certain nombre de points, il faudra revenir à la loi. Je crois que la nouvelle majorité, quelle qu'elle soit, aura pour tâche de rouvrir ce débat, comme on l'a fait au Sénat ; on l'a assumé, cela s'est plutôt bien passé. Il n'y a pas eu de critiques véhémentes de la part de l'opposition au Sénat, et moi je suis persuadé qu'en prenant le temps, en expliquant, ce sont des dossiers qu'on peut traiter, je dirais en parfaite compréhension des uns et des autres, en essayant d'avoir les meilleurs éclairages scientifiques possibles, et en mettant en oeuvre le principe constitutionnel de précaution.
C. Delay - Il n'empêche, vous donnez du grain à moudre à J. Bové et à D. Voynet. On a parlé avec D. Voynet à 7 heures, elle est furieuse.
R - Oui mais quand des gens présentent des choses faussement, évidemment, ils ont, comme vous dites, du grain à moudre. Mais moi j'entends dans ces arguments beaucoup de choses qui sont totalement inexactes. D'une certaine façon, on attise des peurs. Il est normal de surveiller, il est normal d'étudier, il est normal de faire la transparence la plus totale, mais de là à dire qu'il s'agit d'un péril ! C'est le Gouvernement Jospin, avec des ministres de l'Environnement qui étaient Verts, je le signale, qui a autorisé, pour la première fois et il y a bientôt dix ans, des cultures OGM en France.Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 19 février 2007