Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la loi visant à sanctionner la négation du Génocide arménien de 1915, à l'Assemblée nationale le 20 février 2007.

Q - Le 12 octobre 2006, l'Assemblée nationale avait voté, à une très large majorité, malgré les fortes réticences du gouvernement français et les pressions inadmissibles exercées par la Turquie, la proposition de loi présentée par les députés du groupe socialiste à la faveur d'une séance d'initiative parlementaire, visant à sanctionner la négation du Génocide arménien de 1915. Ce texte, de haute portée républicaine et citoyenne, qui est destiné à empêcher toute atteinte à la mémoire des victimes et à la dignité de leurs descendants, complète le processus législatif engagé au Parlement depuis 1998, et qui a permis le vote, puis la promulgation le 29 janvier 2001 par le président de la République de la loi par laquelle la France reconnaît publiquement ce génocide, doit désormais être examiné au Sénat. Aussi, M. René Rouquet appelle tout particulièrement l'attention de M. le Ministre des Affaires étrangères, sur la nécessité de voir à présent les Sénateurs examiner, dans les meilleurs délais, cette proposition de loi relative à la sanction pénale de la négation du génocide arménien, et il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend prendre l'initiative au nom du gouvernement d'inscrire l'examen de cette proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat, car la concrétisation de ce débat au Parlement constituerait, particulièrement en cette année 2007, un signe fort de l'attachement de notre République au devoir de mémoire et au respect de la parole donnée, à l'heure où la France célèbre l'Année de l'Arménie et au lendemain du voyage officiel dans notre pays du Président de la République d'Arménie Robert Kotcharian.
R - Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député Rouquet,
Philippe Douste-Blazy vous prie de l'excuser et me charge de vous répondre.
Notre position au regard de la proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien est inchangée. Elle a été rappelée devant vous, le 18 mai dernier, par le ministre des Affaires étrangères et le 12 octobre ici même, par moi-même. Le président de la République française ainsi que plusieurs autres membres du gouvernement se sont également exprimés sur ce sujet. Je vous renvoie à tous ces propos, que nous maintenons.
Vous évoquez, Monsieur le Député, la visite en France du président Kotcharian, qui a lieu en ce moment même, et ce depuis hier. Je souhaite appeler votre attention sur le fait que les obsèques du journaliste turc - d'origine arménienne - Hrant Dink, victime d'un assassinat lâche et ignoble le mois dernier, ont été l'occasion de nouveaux contacts entre les autorités arméniennes et les autorités turques. Celles-ci ont bien compris la nécessité de progresser dans la voie du travail de mémoire et, au-delà, dans l'approfondissement du dialogue turco-arménien que nous soutenons aussi.
C'est ainsi, j'en suis persuadée, que la cause que vous défendez et que nous défendons également pourra enfin trouver son aboutissement et sa reconnaissance.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 février 2007