Texte intégral
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté une communication relative à la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le Gouvernement s'est fortement mobilisé pour l'application de la charte de l'égalité lancée il y a trois ans : les trois quarts des engagements pris ont été réalisés ou sont en cours de réalisation.
S'agissant des mandats électifs, la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives assure la parité dans les exécutifs des conseils municipaux et régionaux et prévoit l'élection d'un titulaire et d'un suppléant de sexe différent aux prochaines élections cantonales.
Pour promouvoir l'égalité professionnelle, on s'est attaché à diversifier l'orientation scolaire et professionnelle des élèves et à développer une éducation fondée sur le respect mutuel.
La loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a fixé l'objectif de supprimer, dans le cadre du dialogue social, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les branches et dans les entreprises, d'ici 2010. Enfin, le « Label égalité » est décerné aujourd'hui à 26 entreprises, employant 600 000 salariés.
Dans la fonction publique, la mise en oeuvre de plans pluriannuels facilite l'accès des femmes à des postes de responsabilité.
S'agissant du respect des droits et de la dignité des femmes, une campagne nationale d'information grand public sur la contraception sera lancée en 2007. L'information délivrée aux femmes immigrées par les plates-formes d'accueil des migrants met particulièrement l'accent sur le principe d'égalité entre les femmes et les hommes.
Le nombre de femmes tuées à la suite de violences subies au sein du couple équivaut à un décès tous les trois jours. Le Gouvernement a pris la mesure de ce fléau et s'attache à le combattre. La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a retenu comme une circonstance aggravante le fait que les violences ont pour auteur, non seulement le conjoint, mais aussi l'ancien conjoint ou concubin ou encore une personne liée par un pacte civil de solidarité. Elle a aussi élargi le champ des infractions (meurtres, viols et agressions sexuelles) auxquelles s'applique cette circonstance aggravante.
Une campagne de communication de grande ampleur sera lancée le 14 mars prochain. Elle présentera le nouveau numéro unique, au coût d'un appel local, destiné à orienter chaque personne concernée vers les services et solutions adaptées.
Le Gouvernement s'est fortement mobilisé pour l'application de la charte de l'égalité lancée il y a trois ans : les trois quarts des engagements pris ont été réalisés ou sont en cours de réalisation.
S'agissant des mandats électifs, la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives assure la parité dans les exécutifs des conseils municipaux et régionaux et prévoit l'élection d'un titulaire et d'un suppléant de sexe différent aux prochaines élections cantonales.
Pour promouvoir l'égalité professionnelle, on s'est attaché à diversifier l'orientation scolaire et professionnelle des élèves et à développer une éducation fondée sur le respect mutuel.
La loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a fixé l'objectif de supprimer, dans le cadre du dialogue social, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les branches et dans les entreprises, d'ici 2010. Enfin, le « Label égalité » est décerné aujourd'hui à 26 entreprises, employant 600 000 salariés.
Dans la fonction publique, la mise en oeuvre de plans pluriannuels facilite l'accès des femmes à des postes de responsabilité.
S'agissant du respect des droits et de la dignité des femmes, une campagne nationale d'information grand public sur la contraception sera lancée en 2007. L'information délivrée aux femmes immigrées par les plates-formes d'accueil des migrants met particulièrement l'accent sur le principe d'égalité entre les femmes et les hommes.
Le nombre de femmes tuées à la suite de violences subies au sein du couple équivaut à un décès tous les trois jours. Le Gouvernement a pris la mesure de ce fléau et s'attache à le combattre. La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a retenu comme une circonstance aggravante le fait que les violences ont pour auteur, non seulement le conjoint, mais aussi l'ancien conjoint ou concubin ou encore une personne liée par un pacte civil de solidarité. Elle a aussi élargi le champ des infractions (meurtres, viols et agressions sexuelles) auxquelles s'applique cette circonstance aggravante.
Une campagne de communication de grande ampleur sera lancée le 14 mars prochain. Elle présentera le nouveau numéro unique, au coût d'un appel local, destiné à orienter chaque personne concernée vers les services et solutions adaptées.