Texte intégral
La ministre de la défense a présenté un décret modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.
Ce décret tire les conséquences de la transformation du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), organisme de soutien, en établissement public administratif en le retirant de la liste des services de soutien relevant du chef d'état-major de la marine.