Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 mars 1999, sur les mesures de rétorsion américaines contre les importateurs européens dans le cadre du contentieux entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le commerce de la banane.

Prononcé le

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires étrangères

Circonstance : Décision des Etats-Unis de faire payer aux importateurs européens une caution aux douanes dès le 3 mars 1999, dans l'attente d'une décision de l'OMC sur le conflit euro-américain sur la banane

Texte intégral

Contrairement à ce qu'ils escomptaient, les Etats-Unis n'ont pas été autorisés par l'Organisation mondiale du commerce à prendre, le 3 mars 1999, des sanctions contre l'Union européenne, dans le contentieux de la banane. Alors que la procédure se poursuit à Genève, ils ont annoncé qu'ils exigeaient dès à présent de nos importateurs des cautions en douane équivalant aux rétorsions qu'ils comptaient mettre en place rétroactivement.
Ainsi que l'a déclaré la Commission européenne, par la voix de son vice-président, Sir Leon Brittan, cette décision est inacceptable. Elle préjuge de l'issue finale de la procédure en cours à Genève et est contraire aux règles de l'OMC. Nous soutenons les actions qui seront entreprises devant les instances de l'Organisation pour le faire clairement établir.
Depuis le début de ce contentieux, l'Union européenne a veillé à inscrire son action dans le cadre multilatéral du mécanisme de règlement des différends. Nous déplorons vivement que les Etats-Unis aient une nouvelle fois cédé à la tentation unilatérale. Nous les appelons à faire preuve de bonne foi et à revenir sur une décision inacceptable./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr)