Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la députée,
Madame la présidente du RPR,
Je n'ai pas l'intention de rester silencieux. J'ai été informé de cette convocation par la radio, ce matin. Le Président de la République a évoqué cette question avec moi, auprès de moi, lors de notre entretien hebdomadaire, avant le Conseil des ministres. Il m'a ensuite saisi d'une lettre dont le contenu a fait l'objet d'informations et de commentaires transmis à la presse par son entourage. Cette lettre, que je n'ai pas à lire, invoquait une violation de la Constitution et du secret de l'instruction.
Etant interrogé par votre intermédiaire, par la représentation nationale, je crois que le plus approprié est de vous communiquer les termes de la réponse que j'ai faite porter au Président de la République, il y a quelques dizaines de minutes maintenant. Je l'ai d'ailleurs informé ensuite que je lirai cette lettre à la représentation nationale.
- Monsieur le Président de la République,
Vous m'avez remis, ce matin, une lettre relative à une convocation qui vous a été adressée par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil, et aux conditions dans lesquelles elle a été divulguée.
Pour ce qui concerne la violation de la Constitution que vous invoquez, il n'appartient, en vertu même de celle-ci, ni au Gouvernement ni au Garde des Sceaux, de porter une appréciation sur un acte de procédure judiciaire émanant d'un magistrat du Siège. Pour ce qui concerne la révélation de faits couverts par le secret de l'instruction, j'ai demandé à la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de faire diligenter sans délai, une enquête par l'Inspection générale des services judiciaires. Les résultats de cette enquête vous seront immédiatement communiqués, les conséquences en seront tirées.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération"."
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 mars 2001)