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Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, au Sénat le 20 octobre 2025.

Déclaration

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la création de 238 brigades de gendarmerie, l'inauguration du centre pénitentiaire de Caen-Ifs, les 65 ans de la Ve République, la procédure de dissolution de l'association Civitas et la prévention en matière de santé, Paris le 4 octobre 2023.

Conférence de presse

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 30 juin 2020, sur l'écologie et la Constitution, le Parquet national financier et l'indépendance de la justice.

Interview

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à RTL le 3 mars 2020, sur l'utilisation du 49.3 pour faire adopter le texte sur la réforme des retraites.

Interview

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

Communiqué

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les fondements constitutionnels de la doctrine d'intervention des forces de l'ordre, la politique judiciaire et pénitentiaire et la culture stratégique militaire, à Paris le 19 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la Constitution de 1958 et sur la réforme constitutionnelle, à Paris le 4 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes de la réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la réforme des institutions et la révision constitutionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Billon  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la philosophie du projet de réforme constitutionnelle, à Paris le 13 juin 2018.

Déclaration

Pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes - Avis relatif à la révision constitutionnelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Réjane Sénac-Slawinsky  ;  Alice Gayraud  ;  Claire Guiraud  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

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