Texte intégral
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a présenté une communication relative au commerce équitable.
Le commerce équitable vise à assurer une juste rémunération du travail des producteurs des pays en voie de développement et à établir avec eux des rapports d'échanges plus équilibrés. En contrepartie, les opérateurs du commerce équitable s'engagent à garantir le respect des principes du développement durable ainsi que des droits fondamentaux comme l'interdiction du travail des enfants, la santé et la sécurité au travail, ou encore la liberté syndicale.
Les dépenses de commerce équitable restent encore marginales dans le budget des Français : 2,6 euros par habitant et par an, contre 18 euros en Suisse ou 8 euros en Grande-Bretagne.
Le Gouvernement s'est attaché depuis cinq ans à mettre en oeuvre trois priorités :
1.- Donner au commerce équitable une plus grande visibilité.
Le Gouvernement apporte son appui à de multiples actions de promotion du commerce équitable, en particulier la quinzaine nationale du commerce équitable qui se déroule du vendredi 27 avril au dimanche 13 mai 2007 dans toute la France. Plusieurs milliers d'animations seront ainsi organisées dans le cadre de cette quinzaine : conférences-débats, rencontres avec des partenaires du Sud, mais aussi marchés et points de vente, stands de dégustation de produits.
2.- Renforcer les garanties données au consommateur.
L'ensemble des grands acteurs du commerce équitable et les associations de consommateurs ont souhaité qu'un mécanisme officiel de reconnaissance des acteurs veillant effectivement au respect des conditions du commerce équitable soit mis en place.
Tel est l'objet du décret pris en application de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises qui sera publié à la fin de cette semaine. Ce texte a fait l'objet d'une concertation approfondie avec les principaux acteurs du commerce équitable.
La France sera ainsi le premier pays développé à avoir reconnu la place et le rôle du commerce équitable dans ses règles commerciales et à mettre en place, au bénéfice des consommateurs comme des producteurs des pays en développement, une garantie crédible du bon usage de l'appellation.
3.- Oeuvrer pour une reconnaissance internationale du commerce équitable.
Le Gouvernement a engagé des démarches en faveur d'une meilleure reconnaissance internationale du commerce équitable auprès d'autres États européens, de la Commission et du Parlement de l'Union européenne et auprès de l'Organisation mondiale du commerce.
Avec ces initiatives, la France réaffirme concrètement sa volonté de mettre le commerce au service d'une mondialisation plus respectueuse de l'identité et du bien-être de chacun.
Le commerce équitable vise à assurer une juste rémunération du travail des producteurs des pays en voie de développement et à établir avec eux des rapports d'échanges plus équilibrés. En contrepartie, les opérateurs du commerce équitable s'engagent à garantir le respect des principes du développement durable ainsi que des droits fondamentaux comme l'interdiction du travail des enfants, la santé et la sécurité au travail, ou encore la liberté syndicale.
Les dépenses de commerce équitable restent encore marginales dans le budget des Français : 2,6 euros par habitant et par an, contre 18 euros en Suisse ou 8 euros en Grande-Bretagne.
Le Gouvernement s'est attaché depuis cinq ans à mettre en oeuvre trois priorités :
1.- Donner au commerce équitable une plus grande visibilité.
Le Gouvernement apporte son appui à de multiples actions de promotion du commerce équitable, en particulier la quinzaine nationale du commerce équitable qui se déroule du vendredi 27 avril au dimanche 13 mai 2007 dans toute la France. Plusieurs milliers d'animations seront ainsi organisées dans le cadre de cette quinzaine : conférences-débats, rencontres avec des partenaires du Sud, mais aussi marchés et points de vente, stands de dégustation de produits.
2.- Renforcer les garanties données au consommateur.
L'ensemble des grands acteurs du commerce équitable et les associations de consommateurs ont souhaité qu'un mécanisme officiel de reconnaissance des acteurs veillant effectivement au respect des conditions du commerce équitable soit mis en place.
Tel est l'objet du décret pris en application de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises qui sera publié à la fin de cette semaine. Ce texte a fait l'objet d'une concertation approfondie avec les principaux acteurs du commerce équitable.
La France sera ainsi le premier pays développé à avoir reconnu la place et le rôle du commerce équitable dans ses règles commerciales et à mettre en place, au bénéfice des consommateurs comme des producteurs des pays en développement, une garantie crédible du bon usage de l'appellation.
3.- Oeuvrer pour une reconnaissance internationale du commerce équitable.
Le Gouvernement a engagé des démarches en faveur d'une meilleure reconnaissance internationale du commerce équitable auprès d'autres États européens, de la Commission et du Parlement de l'Union européenne et auprès de l'Organisation mondiale du commerce.
Avec ces initiatives, la France réaffirme concrètement sa volonté de mettre le commerce au service d'une mondialisation plus respectueuse de l'identité et du bien-être de chacun.