Texte intégral
Veuillez trouver ci-joint un résumé du programme de José Bové pour l'égalité et la parité entre homme et femme L'objectif de l'égalité et la parité entre les femmes et les hommes doit avoir une dimension transversale. C'est pourquoi nous engageons à prendre les mesures suivantes :
- Une conférence nationale tripartite (patronat, syndicats, Etat) sur les salaires sera immédiatement convoquée. Le nouveau gouvernement y pèsera en faveur d'une revalorisation générale des salaires, de l'ordre de 300 euros, prenant notamment en compte les gains de productivité et d'un rattrapage spécifique pour les femmes à titre de compensation pour les discriminations subies. Cette mesure s'appliquera dans les fonctions publiques. Le gouvernement oeuvrera également à une réduction de l'échelle des salaires dans le privé comme dans le public.
- Un pourcentage conséquent du budget de l'Etat sera affecté à la lutte pour l'égalité entre les sexes. Nous mettrons en place un Ministère des Droits des Femmes et de l'Egalité, placé auprès du 1er ministre doté de moyens, ainsi que des Déléguées interministérielles chargés de la mise en oeuvre de l'égalité. Une évaluation des politiques publiques sera notamment de leur compétence.
- Nous instituerons l'obligation de parité hommes-femmes ou femmes-hommes dans toutes les assemblées élues et dans les exécutifs. Le financement public des partis ne respectant pas cette obligation de parité sera suspendu. Le seuil d'acceptation de cette obligation, aujourd'hui fixé à 3500 habitants, sera supprimé. Des modalités d'applications seront à déterminer pour permettre la généralisation de cette mesure.
- La dimension transversale de l'égalité entre les femmes et les hommes devra se retrouver dans l'organisation du gouvernement. Des comités d'« égalité des chances » seront mis en place dans les villes, les départements, les administrations, les entreprises publiques. Ils auront pour fonction de rappeler l'interdiction de la discrimination, contrôler les embauches et les promotions, recueillir les doléances, les examiner, et faire, si possible oeuvre de conciliation, de recommander des sanctions, d'établir des objectifs chiffrés.
- Nous assurerons le droit des femmes à disposer de leur corps par la contraception et l'avortement libre et gratuit. La pilule de la 3ème génération sera remboursée. Des moyens supplémentaires seront attribués aux centres de planification et d'I.V.G., ainsi qu'à la gynécologie médicale et hospitalière aujourd'hui menacée, afin que ce droit soit accessible à chacune sur l'ensemble du territoire. Les médecins et personnels des centres d'I.V.G. bénéficieront d'un vrai statut.
- Nous reconnaissons que les violences des hommes faites aux femmes sont un problème de société, celle-ci doit en assumer le coût social. C'est pourquoi une loi cadre contre toutes les formes de violences faites aux femmes, incluant le sexisme et la marchandisation du corps des femmes, élaborée par des associations du mouvement féministe, contenant des mesures de prévention et des sanctions sera adoptée.
- Une politique publique de lutte contre les violences subies par les femmes sera définie : éducation, prévention, information ; des dispositifs d'accueil et d'hébergement des femmes seront développés, un nombre de logements dans les organismes du logement social sera réservé, la formation des personnels de police sera renforcée, l'éviction du conjoint violent du domicile familial sera assurée ainsi que son suivi médical si nécessaire.
- La prostitution n'est pas un choix mais une violence. Le proxénétisme doit être poursuivi en tant que tel et sanctionné sévèrement. Des mesures seront prises pour dissuader les clients qui ne sauraient être exonérés de leur responsabilité dans le maintien de cette violence. Un dispositif à l'attention des femmes prostituées (formation, emploi, aide sociale et économique) sera mis en place pour l'accueil, les soins, l'insertion ou la réinsertion des personnes enfermées dans le système prostitutionnel, pornographique ou pédo-criminel, en s'inspirant de la Convention du 2 décembre 1949. Les réseaux criminels organisés seront traqués, démantelés en tant que trafics d'esclaves et ses trafiquants mis hors d'état de nuire.
- Un système d'équivalence des qualifications entre métiers sera établi pour faire respecter l'égalité de traitement entre métiers à dominantes masculine et féminine.
- Chaque année une négociation sur le respect de l'égalité professionnelle (embauche, salaires, promotions) sera instituée au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l'égalité professionnelle seront une discrimination punissable pénalement. La promotion de l'égalité dans la fonction publique sera assurée. Nous prendrons également des mesures pour que le dispositif sur le harcèlement sexuel au travail protège les femmes qui portent plainte. Le chef d'entreprise sera dans l'obligation de soumettre une fois par an au Comité d'entreprise, aux délégués du personnel (et à tout-e salarié-e qui en fait la demande) un rapport comparatif sur les conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes au sein de l'entreprise. Ce rapport doit permettre d'apprécier pour chacune des catégories professionnelles la situation respective des femmes et des hommes en ce qui concerne l'embauche, la promotion, la classification, la qualification, la rémunération. Il recensera les mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité et énumèrera les objectifs prévus et atteints. Des objectifs chiffrés et des mesures de rattrapage en matière d'égalité entre les femmes et les hommes seront formulés. Le Comité d'entreprise devra se doter d'une commission de l'égalité professionnelle qui sera chargée de préparer les délibérations de celui-ci sur la question de l'égalité professionnelle.
- Des campagnes gouvernementales seront organisées pour énoncer les stéréotypes sexistes sur les rôles et les représentations sociales des femmes et des hommes et pour inciter au partage égal des tâches domestiques et parentales.
- Nous légiférerons sur l'individualisation des droits sociaux pour rompre avec le modèle familialiste et permettre une plus grande autonomie des femmes.
- Nous garantirons les revenus de la femme conjointe survivante par des pensions de réversion à taux plein.
- Parmi les discriminations sociales subies par les femmes, la situation des jeunes femmes mères célibataires est le plus souvent particulièrement dramatique du fait du paiement incertain des pensions alimentaires. Par conséquent, celles-ci seront fiscalisées : versées directement par la puissance publique, à charge pour celle-ci de se retourner contre le mauvais payeur récalcitrant. Outre la sécurité financière ainsi garantie, ce dispositif rompra tout lien de dépendance et tout risque de conflit supplémentaire entre les parents.
- La loi civile française sera appliquée aux femmes étrangères résidant en France. Elles bénéficieront d'un titre de séjour établi à leur nom propre. Elles ne seront plus assujetties aux Codes de statut personnel des pays d'origine.Source http://www.observatoire-parite.gouv.fr, le 13 avril 2007
- Une conférence nationale tripartite (patronat, syndicats, Etat) sur les salaires sera immédiatement convoquée. Le nouveau gouvernement y pèsera en faveur d'une revalorisation générale des salaires, de l'ordre de 300 euros, prenant notamment en compte les gains de productivité et d'un rattrapage spécifique pour les femmes à titre de compensation pour les discriminations subies. Cette mesure s'appliquera dans les fonctions publiques. Le gouvernement oeuvrera également à une réduction de l'échelle des salaires dans le privé comme dans le public.
- Un pourcentage conséquent du budget de l'Etat sera affecté à la lutte pour l'égalité entre les sexes. Nous mettrons en place un Ministère des Droits des Femmes et de l'Egalité, placé auprès du 1er ministre doté de moyens, ainsi que des Déléguées interministérielles chargés de la mise en oeuvre de l'égalité. Une évaluation des politiques publiques sera notamment de leur compétence.
- Nous instituerons l'obligation de parité hommes-femmes ou femmes-hommes dans toutes les assemblées élues et dans les exécutifs. Le financement public des partis ne respectant pas cette obligation de parité sera suspendu. Le seuil d'acceptation de cette obligation, aujourd'hui fixé à 3500 habitants, sera supprimé. Des modalités d'applications seront à déterminer pour permettre la généralisation de cette mesure.
- La dimension transversale de l'égalité entre les femmes et les hommes devra se retrouver dans l'organisation du gouvernement. Des comités d'« égalité des chances » seront mis en place dans les villes, les départements, les administrations, les entreprises publiques. Ils auront pour fonction de rappeler l'interdiction de la discrimination, contrôler les embauches et les promotions, recueillir les doléances, les examiner, et faire, si possible oeuvre de conciliation, de recommander des sanctions, d'établir des objectifs chiffrés.
- Nous assurerons le droit des femmes à disposer de leur corps par la contraception et l'avortement libre et gratuit. La pilule de la 3ème génération sera remboursée. Des moyens supplémentaires seront attribués aux centres de planification et d'I.V.G., ainsi qu'à la gynécologie médicale et hospitalière aujourd'hui menacée, afin que ce droit soit accessible à chacune sur l'ensemble du territoire. Les médecins et personnels des centres d'I.V.G. bénéficieront d'un vrai statut.
- Nous reconnaissons que les violences des hommes faites aux femmes sont un problème de société, celle-ci doit en assumer le coût social. C'est pourquoi une loi cadre contre toutes les formes de violences faites aux femmes, incluant le sexisme et la marchandisation du corps des femmes, élaborée par des associations du mouvement féministe, contenant des mesures de prévention et des sanctions sera adoptée.
- Une politique publique de lutte contre les violences subies par les femmes sera définie : éducation, prévention, information ; des dispositifs d'accueil et d'hébergement des femmes seront développés, un nombre de logements dans les organismes du logement social sera réservé, la formation des personnels de police sera renforcée, l'éviction du conjoint violent du domicile familial sera assurée ainsi que son suivi médical si nécessaire.
- La prostitution n'est pas un choix mais une violence. Le proxénétisme doit être poursuivi en tant que tel et sanctionné sévèrement. Des mesures seront prises pour dissuader les clients qui ne sauraient être exonérés de leur responsabilité dans le maintien de cette violence. Un dispositif à l'attention des femmes prostituées (formation, emploi, aide sociale et économique) sera mis en place pour l'accueil, les soins, l'insertion ou la réinsertion des personnes enfermées dans le système prostitutionnel, pornographique ou pédo-criminel, en s'inspirant de la Convention du 2 décembre 1949. Les réseaux criminels organisés seront traqués, démantelés en tant que trafics d'esclaves et ses trafiquants mis hors d'état de nuire.
- Un système d'équivalence des qualifications entre métiers sera établi pour faire respecter l'égalité de traitement entre métiers à dominantes masculine et féminine.
- Chaque année une négociation sur le respect de l'égalité professionnelle (embauche, salaires, promotions) sera instituée au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l'égalité professionnelle seront une discrimination punissable pénalement. La promotion de l'égalité dans la fonction publique sera assurée. Nous prendrons également des mesures pour que le dispositif sur le harcèlement sexuel au travail protège les femmes qui portent plainte. Le chef d'entreprise sera dans l'obligation de soumettre une fois par an au Comité d'entreprise, aux délégués du personnel (et à tout-e salarié-e qui en fait la demande) un rapport comparatif sur les conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes au sein de l'entreprise. Ce rapport doit permettre d'apprécier pour chacune des catégories professionnelles la situation respective des femmes et des hommes en ce qui concerne l'embauche, la promotion, la classification, la qualification, la rémunération. Il recensera les mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité et énumèrera les objectifs prévus et atteints. Des objectifs chiffrés et des mesures de rattrapage en matière d'égalité entre les femmes et les hommes seront formulés. Le Comité d'entreprise devra se doter d'une commission de l'égalité professionnelle qui sera chargée de préparer les délibérations de celui-ci sur la question de l'égalité professionnelle.
- Des campagnes gouvernementales seront organisées pour énoncer les stéréotypes sexistes sur les rôles et les représentations sociales des femmes et des hommes et pour inciter au partage égal des tâches domestiques et parentales.
- Nous légiférerons sur l'individualisation des droits sociaux pour rompre avec le modèle familialiste et permettre une plus grande autonomie des femmes.
- Nous garantirons les revenus de la femme conjointe survivante par des pensions de réversion à taux plein.
- Parmi les discriminations sociales subies par les femmes, la situation des jeunes femmes mères célibataires est le plus souvent particulièrement dramatique du fait du paiement incertain des pensions alimentaires. Par conséquent, celles-ci seront fiscalisées : versées directement par la puissance publique, à charge pour celle-ci de se retourner contre le mauvais payeur récalcitrant. Outre la sécurité financière ainsi garantie, ce dispositif rompra tout lien de dépendance et tout risque de conflit supplémentaire entre les parents.
- La loi civile française sera appliquée aux femmes étrangères résidant en France. Elles bénéficieront d'un titre de séjour établi à leur nom propre. Elles ne seront plus assujetties aux Codes de statut personnel des pays d'origine.Source http://www.observatoire-parite.gouv.fr, le 13 avril 2007