Texte intégral
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté une communication sur le lancement du dialogue social.
Le Président de la République a pris devant la Nation l'engagement de moderniser le dialogue social en France. Dans cette perspective, il a reçu ces jours derniers, avec le Premier ministre, les organisations représentatives des salariés et des employeurs. Ces rencontres ont permis de confirmer la volonté du Gouvernement d'associer pleinement ces organisations à l'élaboration de tous les projets de réforme à venir. Compte tenu de leur objet, des méthodes différentes seront utilisées, privilégiant soit la concertation, soit le renvoi à la négociation interprofessionnelle.
Deux chantiers feront très rapidement l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux : celui du régime social et fiscal des heures supplémentaires et celui du service minimum dans les transports en commun, qui fera l'objet d'un projet de loi cadre déposé dès cet été au Parlement.
Trois conférences seront organisées à la rentrée avec les partenaires sociaux. Elles porteront sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'amélioration des conditions de travail et le thème des salaires, des revenus et de l'emploi.
Enfin, des négociations devraient s'ouvrir, à l'initiative des partenaires sociaux, à l'issue du processus de délibération sociale, sur quatre thèmes : le contrat de travail, la sécurisation des parcours professionnels, l'assurance chômage et la démocratie sociale. Sur chacun de ces thèmes, le Premier ministre adressera aux partenaires sociaux un document d'orientation.
Le Président de la République a pris devant la Nation l'engagement de moderniser le dialogue social en France. Dans cette perspective, il a reçu ces jours derniers, avec le Premier ministre, les organisations représentatives des salariés et des employeurs. Ces rencontres ont permis de confirmer la volonté du Gouvernement d'associer pleinement ces organisations à l'élaboration de tous les projets de réforme à venir. Compte tenu de leur objet, des méthodes différentes seront utilisées, privilégiant soit la concertation, soit le renvoi à la négociation interprofessionnelle.
Deux chantiers feront très rapidement l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux : celui du régime social et fiscal des heures supplémentaires et celui du service minimum dans les transports en commun, qui fera l'objet d'un projet de loi cadre déposé dès cet été au Parlement.
Trois conférences seront organisées à la rentrée avec les partenaires sociaux. Elles porteront sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'amélioration des conditions de travail et le thème des salaires, des revenus et de l'emploi.
Enfin, des négociations devraient s'ouvrir, à l'initiative des partenaires sociaux, à l'issue du processus de délibération sociale, sur quatre thèmes : le contrat de travail, la sécurisation des parcours professionnels, l'assurance chômage et la démocratie sociale. Sur chacun de ces thèmes, le Premier ministre adressera aux partenaires sociaux un document d'orientation.