Communication : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés
Date de remise : 11 mai 2022
Auteur(s) : Direction de l'Information légale et administrative
Date de remise : 4 mai 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 29 octobre 2021
Auteur(s) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes
Date de remise : 23 septembre 2021
Auteur(s) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme
Date de remise : 8 juillet 2021
Auteur(s) : Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Date de remise : 1 juillet 2021
Date de remise : 18 mai 2021
Auteur(s) : Ministère de la Culture. Département des Etudes de la Prospective et des Statistiques
Date de remise : 8 mars 2019
Date de remise : 6 mars 2020
Auteur(s) : Myriam El Andaloussi - Clément Le Ludec - Conseil national du Numérique
Date de remise : 5 février 2020
