Texte intégral
Le Premier ministre François Fillon a transmis aux membres du Gouvernement la lettre de cadrage pour la préparation du projet de loi de finances pour 2008.
Le Premier ministre rappelle que le Gouvernement est déterminé à poursuivre et à inscrire dans la durée le nécessaire redressement des finances publiques, tout en respectant les engagements pris devant les Français. Le projet de loi concernant notamment les heures supplémentaires et comportant un ensemble de mesures fiscales favorables à la croissance et au pouvoir d'achat en sera un premier témoignage. Il sera suivi par l'élaboration d'une stratégie pour les finances publiques sur l'ensemble de la législature, qui guidera les décisions qui seront prises dès les arbitrages sur le projet de loi de finances pour 2008.
Les objectifs du Gouvernement en termes de norme de dépenses et de remplacements des départs en retraite seront communiqués très prochainement.
Les ministres devront construire leurs demandes dans un esprit de responsabilité, en prenant en compte l'objectif commun d'alléger la charge de la dépense de l'Etat et d'en améliorer l'efficience pour le service public. Les efforts de réforme qui s'imposent à tous devront être pleinement intégrés dans un contexte marqué par la contrainte que constitue la progression forte de dépenses inéluctables, qu'il s'agisse des pensions ou de la charge de la dette. Des mesures de réforme ambitieuses devront être proposées intégrant les enseignements tirés des audits de modernisation et du premier exercice de rapports annuels de performances, relatifs à l'année 2006.
Le Premier ministre arbitrera ensuite les plafonds de crédits et d'emplois sur la base des discussions menées entre les ministres et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Les lettres plafonds seront envoyées vers le 20 juillet, afin de permettre qu'un temps suffisant soit consacré à la répartition des crédits au sein des enveloppes et à la préparation des documents budgétaires, qui devront tenir compte de la nouvelle structuration des portefeuilles ministériels.
Le Premier ministre rappelle que le Gouvernement est déterminé à poursuivre et à inscrire dans la durée le nécessaire redressement des finances publiques, tout en respectant les engagements pris devant les Français. Le projet de loi concernant notamment les heures supplémentaires et comportant un ensemble de mesures fiscales favorables à la croissance et au pouvoir d'achat en sera un premier témoignage. Il sera suivi par l'élaboration d'une stratégie pour les finances publiques sur l'ensemble de la législature, qui guidera les décisions qui seront prises dès les arbitrages sur le projet de loi de finances pour 2008.
Les objectifs du Gouvernement en termes de norme de dépenses et de remplacements des départs en retraite seront communiqués très prochainement.
Les ministres devront construire leurs demandes dans un esprit de responsabilité, en prenant en compte l'objectif commun d'alléger la charge de la dépense de l'Etat et d'en améliorer l'efficience pour le service public. Les efforts de réforme qui s'imposent à tous devront être pleinement intégrés dans un contexte marqué par la contrainte que constitue la progression forte de dépenses inéluctables, qu'il s'agisse des pensions ou de la charge de la dette. Des mesures de réforme ambitieuses devront être proposées intégrant les enseignements tirés des audits de modernisation et du premier exercice de rapports annuels de performances, relatifs à l'année 2006.
Le Premier ministre arbitrera ensuite les plafonds de crédits et d'emplois sur la base des discussions menées entre les ministres et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Les lettres plafonds seront envoyées vers le 20 juillet, afin de permettre qu'un temps suffisant soit consacré à la répartition des crédits au sein des enveloppes et à la préparation des documents budgétaires, qui devront tenir compte de la nouvelle structuration des portefeuilles ministériels.