Déclaration de M. Alain Juppé, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les enjeux de la politique énergétique pour lutter contre le changement climatique, sécuriser l'approvisionnement en énergie et rendre l'énergie compétitive, Luxembourg le 6 juin 2007.

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Circonstance : Conseil énergie à Luxembourg le 6 juin 2007

Texte intégral

Tout d'abord, je tiens à dire tout le plaisir que j'ai d'être là aujourd'hui, à Luxembourg, aux côtés de mes homologues de l'Union européenne pour évoquer notre politique énergétique. Je suis très attaché aux enjeux énergétiques qui sont au coeur de la stratégie de développement durable dont le président de la République m'a donné la charge.
Et cette politique énergétique dont nous parlons, je la veux d'autant plus ambitieuse, en terme d'énergies renouvelables, en terme de maîtrise de nos consommations, qu'elle constitue un de nos principaux leviers pour relever le défi des émissions de gaz à effet de serre.
Je tiens d'ailleurs à insister sur l'accord profond qui existe entre notre volonté politique et les trois objectifs que l'Union européenne assigne à notre politique énergétique commune :
- la lutte contre le changement climatique,
- la sécurisation de nos approvisionnements en énergie,
- une énergie compétitive et accessible à tous.
Mais consensus sur les objectifs ne signifie pas unanimité sur les moyens les plus efficaces pour les atteindre. La journée d'aujourd'hui a été pour moi l'occasion de rappeler le souhait de la France, de voir la Commission européenne prêter attention aux propositions, laisser aux Etats membres le soin d'apprécier la pertinence de telle ou telle solution. Chaque pays a un contexte particulier, une politique énergétique en partie héritée de l'histoire - je n'aurai qu'à citer ce choix historique du nucléaire, fait il y a maintenant plus de trente ans, et qui nous assure un taux d'indépendance énergétique remarquable. Il est indispensable qu'une fois un accord atteint sur les objectifs, chaque Etat membre dispose de la marge de manoeuvre qui lui permettra de les atteindre, au bénéfice de tous.
J'illustrerai cette nécessité sur la question du marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel. La France partage avec ses partenaires le souci d'un marché européen intégré, efficace, où une saine concurrence se développe au profit des consommateurs. La France partage le constat d'insuffisances aujourd'hui dans l'achèvement de ce marché. Mais la France souhaite que le pragmatisme prime et que des options soient proposées aux Etats pour atteindre cet objectif.
A ce titre, la séparation de propriété des activités de gestion de réseaux et des activités de production ou de commercialisation doit être considérée comme une voie parmi d'autres. Pour garantir l'indépendance de ces gestionnaires de réseaux, pour assurer un niveau d'investissements suffisant, la France a fait des propositions, centrées autour d'un renforcement important des autorités de régulation et de leurs prérogatives. Ce modèle fait ses preuves, il a donc toute sa place dans le "paquet énergie", parmi d'autres solutions envisageables.
A cet égard, la signature ce matin d'un mémorandum entre les cinq pays du Forum Penta latéral est un symbole fort (le 6 juin, a été signé par la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg un mémorandum visant à l'intégration des marchés de l'électricité des cinq pays proposant des mesures relatives au couplage des marchés et à la sécurité d'approvisionnement). En prenant des engagements ambitieux en matière de coopération, les gestionnaires de réseaux, les autorités de régulation, les Etats se placent à l'avant-garde d'une régulation mature, exigeante, indispensable pour l'achèvement du marché intérieur.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 juin 2007