Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la députée,
D. Vaillant a répondu à la question de M. Cardo sur les problèmes de la défense et je m'exprimerai plus globalement sur ce Conseil de sécurité intérieure que nous avons tenu ce matin et dont les ministres responsables ont rendu compte à son issue devant les médias. Pour la représentation nationale, j'évoquerai plus largement - le ministre de l'Intérieur ou le Garde des Sceaux pouvant répondre à d'autres questions - l'action du Gouvernement dans ce domaine.
Autant le gouvernement ne souhaite pas que cette question de l'insécurité - et donc de la sécurité - soit une question de polémique politique et je me suis, à cet égard, réjoui de la façon dont j'ai entendu sur une radio ce matin monsieur Pasqua s'exprimer. J'aurais souhaité qu'un autre ministre de l'Intérieur de l'opposition, plus récent, s'exprime avec le même souci de la complexité de ces sujets.
Autant le Gouvernement ne sous-estime en rien l'importance de cette question et leur sensibilité pour nos concitoyens. Et à cet égard, depuis trois ans et demi, le Gouvernement a fait son devoir non seulement parce qu'il a toujours reconnu et non nié le sérieux des problèmes d'insécurité, qu'il a toujours eu une politique claire de condamnation de la violence et de la responsabilisation de ceux qui en sont les auteurs. Le gouvernement lutte contre les causes profondes des phénomènes d'insécurité. il le fait en faisant reculer le chômage et même si les liens ne peuvent être mécaniques et immédiats, il est évident qu'avec un million de chômeurs de moins - et peut-être moins dans le futur -, on améliorera le contexte social. Il le fait en luttant également contre les conditions d'urbanisation et c'est pourquoi il mène une vigoureuse politique de la ville. Il le fait en menant une action contre les discriminations parce que cela peut aussi être une source de violence.
Mais même si cette action en profondeur peut porter ses fruits progressivement, le Gouvernement fait face aux problèmes d'aujourd'hui. Il l'a fait depuis trois ans et demi en opérant les augmentations d'effectifs dans la police et dans la justice qui étaient nécessaires et qui n'avaient pas été faites à la mesure des départs à la retraite, on le sait.
Aujourd'hui encore, dans le Conseil de sécurité intérieure, nous avons décidé de créer 1 000 emplois de gardiens de la paix en surnombre, de façon à ce que ces jeunes hommes et ces jeunes femmes puissent aller très rapidement dans les centres de formation de la police pour être sur le terrain, permettant ainsi la généralisation de la police de proximité au début de l'année prochaine.
Nous avons aussi décidé de mettre en place 5 000 adjoints de sécurité de plus de façon à encore élargir les possibilités d'intervention.
Nous le faisons en centrant l'action de la police sur l'action de proximité, car c'est progressivement ainsi que l'on sera efficace. Nous proposons à cet égard - j'y reviendrai dans un instant - une collaboration, une coproduction aux communes, aux municipalités à travers les contrats locaux de sécurité.
Nous le faisons en traitant les problèmes nouveaux quand ils se présentent, notamment les problèmes de l'augmentation de la violence chez les jeunes et parfois chez les très jeunes, avec la création des centres d'éducation renforcée et de placement immédiat.
Nous le faisons en apportant des réponses aux nouvelles formes de délinquance, je pense notamment à celles qui expliquent pour une bonne part la montée des chiffres de délinquance, sur les vols de portables ou sur les vols de cartes bancaires. nous vous proposerons dans quelques semaines un projet de loi pour lutter contre ces formes quotidiennes d'insécurité dont nous espérons bien que ces propositions seront votées unanimement par l'Assemblée nationale. Nous le faisons en cherchant à apporter à chaque acte d'incivilité ou de violence une réponse adaptée. Nous le faisons également en articulant mieux le travail de la police et de la justice et, de ce point de vue, les deux ministres ont des conceptions communes.
Si nous allons poursuivre cette politique, je veux dire aussi que dans une société où la violence est elle-même un phénomène de société, la police et la justice, c'est-à-dire l'Etat, ne peuvent pas agir seuls. Mais à cet égard, mesdames et messieurs les députés, je voudrais écarter devant vous, de la façon la plus claire, une fausse solution qui est proposée par certains membres de l'opposition, à savoir le fait de confier la police aux maires, à l'autorité municipale. D'abord, je trouve curieux de la part de ceux qui comme nous veulent en faire une priorité de démissionner des responsabilités de l'Etat, fonction régalienne de l'Etat, pour la donner aux maires qui ne le demandent pas pour la plupart d'entre eux. Je pense en plus qu'il s'agit là d'une marque de défiance à l'égard de la police nationale, et d'une menace pour l'unité de ce corps. Cela poserait en outre de très graves difficultés, puisque la police agit sous l'autorité de la justice. Alors, faudrait-il aussi municipaliser la justice ? "Sherifiser" la police, ce n'est pas la tradition républicaine de l'Etat en France.
Mais autant je refuse, le Gouvernement refuse cette fausse solution, autant nous appelons aux coopérations entre l'Etat, la justice et les collectivités locales, à travers les contrats de sécurité, entre l'Etat, les enseignants, les parents, les personnels de l'Education, par les mesures de lutte contre la violence à l'école qui portent leurs premiers résultats ; entre la justice, la police et les entreprises de transport, notamment la RATP et la SNCF, et nous avons pris douze grandes mesures qui commencent là aussi à porter leurs fruits ; mais aussi avec l'ensemble des acteurs sociaux. J'aimerais que les grands courants spirituels de notre pays, que le mouvement associatif, les syndicats s'expriment sur ce sujet avec l'Etat qui assume ses responsabilités, rappellent aux jeunes leurs responsabilités, aux parents la responsabilité qui est la leur sur leurs enfants. Ainsi, par une vision globale, coordonnée et continue, sans exploitation politique, nous pourrons faire reculer l'insécurité dans notre pays, comme nous avons fait reculer le chômage."
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 janvier 2001)
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la députée,
D. Vaillant a répondu à la question de M. Cardo sur les problèmes de la défense et je m'exprimerai plus globalement sur ce Conseil de sécurité intérieure que nous avons tenu ce matin et dont les ministres responsables ont rendu compte à son issue devant les médias. Pour la représentation nationale, j'évoquerai plus largement - le ministre de l'Intérieur ou le Garde des Sceaux pouvant répondre à d'autres questions - l'action du Gouvernement dans ce domaine.
Autant le gouvernement ne souhaite pas que cette question de l'insécurité - et donc de la sécurité - soit une question de polémique politique et je me suis, à cet égard, réjoui de la façon dont j'ai entendu sur une radio ce matin monsieur Pasqua s'exprimer. J'aurais souhaité qu'un autre ministre de l'Intérieur de l'opposition, plus récent, s'exprime avec le même souci de la complexité de ces sujets.
Autant le Gouvernement ne sous-estime en rien l'importance de cette question et leur sensibilité pour nos concitoyens. Et à cet égard, depuis trois ans et demi, le Gouvernement a fait son devoir non seulement parce qu'il a toujours reconnu et non nié le sérieux des problèmes d'insécurité, qu'il a toujours eu une politique claire de condamnation de la violence et de la responsabilisation de ceux qui en sont les auteurs. Le gouvernement lutte contre les causes profondes des phénomènes d'insécurité. il le fait en faisant reculer le chômage et même si les liens ne peuvent être mécaniques et immédiats, il est évident qu'avec un million de chômeurs de moins - et peut-être moins dans le futur -, on améliorera le contexte social. Il le fait en luttant également contre les conditions d'urbanisation et c'est pourquoi il mène une vigoureuse politique de la ville. Il le fait en menant une action contre les discriminations parce que cela peut aussi être une source de violence.
Mais même si cette action en profondeur peut porter ses fruits progressivement, le Gouvernement fait face aux problèmes d'aujourd'hui. Il l'a fait depuis trois ans et demi en opérant les augmentations d'effectifs dans la police et dans la justice qui étaient nécessaires et qui n'avaient pas été faites à la mesure des départs à la retraite, on le sait.
Aujourd'hui encore, dans le Conseil de sécurité intérieure, nous avons décidé de créer 1 000 emplois de gardiens de la paix en surnombre, de façon à ce que ces jeunes hommes et ces jeunes femmes puissent aller très rapidement dans les centres de formation de la police pour être sur le terrain, permettant ainsi la généralisation de la police de proximité au début de l'année prochaine.
Nous avons aussi décidé de mettre en place 5 000 adjoints de sécurité de plus de façon à encore élargir les possibilités d'intervention.
Nous le faisons en centrant l'action de la police sur l'action de proximité, car c'est progressivement ainsi que l'on sera efficace. Nous proposons à cet égard - j'y reviendrai dans un instant - une collaboration, une coproduction aux communes, aux municipalités à travers les contrats locaux de sécurité.
Nous le faisons en traitant les problèmes nouveaux quand ils se présentent, notamment les problèmes de l'augmentation de la violence chez les jeunes et parfois chez les très jeunes, avec la création des centres d'éducation renforcée et de placement immédiat.
Nous le faisons en apportant des réponses aux nouvelles formes de délinquance, je pense notamment à celles qui expliquent pour une bonne part la montée des chiffres de délinquance, sur les vols de portables ou sur les vols de cartes bancaires. nous vous proposerons dans quelques semaines un projet de loi pour lutter contre ces formes quotidiennes d'insécurité dont nous espérons bien que ces propositions seront votées unanimement par l'Assemblée nationale. Nous le faisons en cherchant à apporter à chaque acte d'incivilité ou de violence une réponse adaptée. Nous le faisons également en articulant mieux le travail de la police et de la justice et, de ce point de vue, les deux ministres ont des conceptions communes.
Si nous allons poursuivre cette politique, je veux dire aussi que dans une société où la violence est elle-même un phénomène de société, la police et la justice, c'est-à-dire l'Etat, ne peuvent pas agir seuls. Mais à cet égard, mesdames et messieurs les députés, je voudrais écarter devant vous, de la façon la plus claire, une fausse solution qui est proposée par certains membres de l'opposition, à savoir le fait de confier la police aux maires, à l'autorité municipale. D'abord, je trouve curieux de la part de ceux qui comme nous veulent en faire une priorité de démissionner des responsabilités de l'Etat, fonction régalienne de l'Etat, pour la donner aux maires qui ne le demandent pas pour la plupart d'entre eux. Je pense en plus qu'il s'agit là d'une marque de défiance à l'égard de la police nationale, et d'une menace pour l'unité de ce corps. Cela poserait en outre de très graves difficultés, puisque la police agit sous l'autorité de la justice. Alors, faudrait-il aussi municipaliser la justice ? "Sherifiser" la police, ce n'est pas la tradition républicaine de l'Etat en France.
Mais autant je refuse, le Gouvernement refuse cette fausse solution, autant nous appelons aux coopérations entre l'Etat, la justice et les collectivités locales, à travers les contrats de sécurité, entre l'Etat, les enseignants, les parents, les personnels de l'Education, par les mesures de lutte contre la violence à l'école qui portent leurs premiers résultats ; entre la justice, la police et les entreprises de transport, notamment la RATP et la SNCF, et nous avons pris douze grandes mesures qui commencent là aussi à porter leurs fruits ; mais aussi avec l'ensemble des acteurs sociaux. J'aimerais que les grands courants spirituels de notre pays, que le mouvement associatif, les syndicats s'expriment sur ce sujet avec l'Etat qui assume ses responsabilités, rappellent aux jeunes leurs responsabilités, aux parents la responsabilité qui est la leur sur leurs enfants. Ainsi, par une vision globale, coordonnée et continue, sans exploitation politique, nous pourrons faire reculer l'insécurité dans notre pays, comme nous avons fait reculer le chômage."
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 janvier 2001)