Texte intégral
O. de Lagarde.- Vous êtes ministre de l'Economie et des Finances. On va, bien entendu, parler de votre projet de loi "Travail, emploi, pouvoir d'achat" que vous présentez à la Commission des Finances, la semaine prochaine. Je vous voyais réagir pendant le journal au sujet de l'entraîneur G. Roux. Pourquoi cela vous émeut-il ?
R.- Oui, cela m'émeut parce que je trouve cela stupide de dire à quelqu'un de bon et de compétent : "Vous ne pouvez pas travailler parce que vous êtes trop vieux". Et je crois que ces limites d'âge, ces espèces de barres fatidiques, il faut y réfléchir pour les supprimer. Si G. Roux est bon, et je crois qu'il est un très grand entraîneur, il faut qu'il puisse entraîner.
Q.- A l'Assemblée, vous allez vous retrouver face à un président de la commission des Finances socialiste, D. Migaud. Est-ce un embarras pour vous ?
R.- Non, pas du tout. Moi, je travaille bien et en bonne intelligence avec des gens qui sont compétents et honnêtes. Je ne connais pas Monsieur Migaud particulièrement bien, mais on me dit qu'il est très compétent et je ne doute pas qu'il soit aussi un homme honnête.
Q.- En même temps, il ne va pas beaucoup vous gêner.
R.- Ce n'est pas une question de gêne. Je crois que le dialogue avec la commission des Finances est un dialogue très enrichissant, important pour la qualité du texte, important pour le dialogue avec l'ensemble de l'Assemblée nationale et je mettrai toute mon énergie et toute ma pédagogie pour travailler avec la commission des Finances sur ce texte, qui est un texte important.
[Pause]
Q.- Parlons de votre loi "Travail, emploi, pouvoir d'achat". N. Sarkozy a fait de cette question son thème de campagne numéro 1. Vous-même, vous déclarez qu'il s'agit de la mesure la plus urgente, et puis, l'une des premières choses que fait le Gouvernement, c'est de ne pas donner un coup de pouce au Smic. N'y a-t-il pas un paradoxe ?
R.- Non, je ne pense pas que ce soit un paradoxe, parce que ce que nous essayons de faire actuellement, à marche forcée, puisque la parole a été donnée, la parole sera respectée, nous sommes en train de dégripper un certain nombre de moteurs par la voie fiscale. Je vous rappelle au passage que je suis ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, raison d'ailleurs pour laquelle le volet des heures supplémentaires est vraiment la mesure phare de ce projet que je vais défendre à partir de la semaine prochaine. On essaye de dégripper en donnant un accompagnement fiscal tout au long de la vie des Français qui sont au travail. On commence par le jeune étudiant, auquel on permet maintenant de bénéficier d'exonérations fiscales qui correspondent à peu près à quinze Smic par an. Donc, celui qui veut travailler en même temps qu'il fait ses études, bénéficie d'un système d'exonérations. Ensuite, pendant la durée de la vie, on permet le recours aux heures supplémentaires à des conditions défiscalisées et exonérées de charges sociales pour le salarié. En gros, on est payé en brut, net d'impôt. Et puis, ensuite, au terme de la vie, on aménage les droits de succession pour que les droits de mutation, qui étaient payés, soient largement diminués, et que cela s'applique en particulier à 95 % des foyers français.
Q.- Mais là, ce sont des mesures pour les étudiants, ceux qui ont la possibilité, ensuite, de faire des heures supplémentaires, et puis ceux à qui il reste quelque chose à la fin de leur vie. Finalement, les plus modestes, les Smicards, eux, n'ont pas grand chose.
R.- Le projet sur les heures supplémentaires en particulier est particulièrement destiné aux bas salaires, et en particulier, la défiscalisation, l'exonération de charges sociales pour le salarié, donc du brut net d'impôt, c'est pour tous les salariés et on essaye d'inclure dans le mécanisme le secteur public, le secteur privé, les contrats à durée indéterminés temps plein, et puis aussi les temps partiels. Et du côté employeur, on a mis en place un mécanisme d'exonération de charges sociales, qui est forfaitaire et plafonné à 1,50 euro pour les petites entreprises de moins de 20 salariés, et à 0,50 euro pour les entreprises de plus de 20 salariés. Et on s'aperçoit, quand on regarde l'impact sur les salaires, que ce sont vraiment les bas salaires qui bénéficient le plus de cette mesure.
Q.- Et le bouclier fiscal alors ? Ça, ce ne sont pas les bas salaires qui en profitent. C'est une mesure qui favorise finalement plus les revenus liés à la rente qu'au travail. Là encore, on pourrait y voir un paradoxe.
R.- On parle essentiellement, là, du bouclier et de l'ISF. Premièrement, on permet aux contribuables fortunés qui payent l'ISF, au lieu de payer à l'Etat, de payer à des entreprises, c'est-à-dire d'investir à concurrence de 50.000 euros maximum, qui seraient l'ISF qu'ils auraient payé au percepteur, on leur dit "au lieu de payer au percepteur, payez à l'entrepreneur, investissez dans le capital d'une entreprise, participez-y, prenez un risque et, ce faisant, vous payez votre ISF". C'est la première mesure. Deuxième mesure : on descend le bouclier fiscal de 60 à 50 % de la totalité des revenus. C'est-à-dire que ce n'est plus seulement l'impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière ; on inclut dedans la CSG, la CRDS. Alors, une mesure pour les riches ! Mais qu'est-ce qu'on veut faire ? Est-ce qu'on ne veut pas ramener en France, en particulier, ceux des "riches" entre guillemets, qui avaient décidé de partir parce que l'imposition était trop forte. On a besoin que des gens fortunés vivent en France, restent en France, investissent en France. Chaque fois qu'ils utilisent leur carte de crédit, cela rapporte de l'argent à la France...
Q.- En même temps, cela va coûter 11 milliards.
R.-... Cela fait tourner la machine TVA, cela fait tourner l'économie. On a besoin de garder ces gros patrimoines en France, c'est indispensable !
Q.- Bon un mot, sur la fusion de Suez-Gaz de France. Durant la campagne, N. Sarkozy y était plutôt opposé ; visiblement, il a évolué sur la question. Et vous, vous en pensez quoi ?
R.- Moi, j'en penserai quelque chose, quand j'aurais les différentes options sur la table. Aujourd'hui, il y a à peu près la moitié de la place de Paris de banquiers d'affaires, cabinets d'avocats, fiscalistes et comptables, qui travaillent sur les différents schémas. On peut avoir toute une série d'options diverses et variées pour constituer deux grands opérateurs. Une fois qu'on aura les options sur la table avec les évaluations de coût, de bénéfices et les perspectives industrielles, à ce moment là, on se fera vraiment une idée. Et je pense que cela interviendra dans un délai assez bref.
Q.- Quand vous dites "on aura", c'est qui le "on" ? C'est vous ou c'est l'Elysée ? On parle d'un Président "hyper puissant", on a l'impression que les décisions importantes sont prises à l'Elysée et pas à Bercy !
R.- Je crois que le Président N. Sarkozy n'a laissé personne dans l'ambiguïté : il est un Président qui gouverne, il est un homme engagé dans l'action, il est un homme courageux, et très clairement, il gouverne et le gouvernement exécute, met en oeuvre. Donc, c'est sur ce dossier là en particulier, de manière très concertée, que les décisions seront élaborées et seront prises.
Q.- Mais donc, plutôt du côté de l'Elysée ?
R.- Non, on est dans la concertation : c'est-à-dire que mes services travaillent et ensuite, nous serons sans doute plusieurs, - je ne pense pas que le Premier ministre F. Fillon soit exclu du débat, bien au contraire -, le Ministre des l'Economie, des Finances et de l'Emploi sera impliqué, puisque j'aurai en charge également le secteur de l'industrie. Et le Président aura bien entendu son mot à dire.
Q.- C. Lagarde, vous rappelez que vous êtes également Ministre de l'emploi. Ce soir seront dévoilés les chiffres du chômage. Alors, je sais que vous ne pouvez rien dire, mais quel est votre objectif en la matière pour 2007 ?
R.- L'objectif, c'est de poursuivre le cycle vertueux, dans lequel nous sommes engagés depuis février 2005 bon an mal an, et j'ai bon espoir compte tenu du prévisionnel de croissance sur le deuxième semestre 2007 du nombre de créations d'emplois marchands, au cours du premier trimestre de l'année 2007, j'ai bon espoir qu'on soit sur cette voie là.
Q.- A la fin de l'année, on pourrait être à combien ?
R.- Je ne veux pas donner de chiffre, parce que d'abord vous savez, je suis en place depuis une semaine. Donc, il serait bien prétentieux de ma part de fixer un chiffre. L'objectif, c'est qu'on soit sur ce chemin là et de manière continue. Je crois plus fortement aux tendances qu'à un chiffre mythique et fatidique en dessous duquel on serait et au dessus duquel on serait, pour lequel on serait soit blâmé à l'excès ou au contraire encouragé.
Q.- Mais en fait, on peut être optimiste avant les chiffres de ce soir ?
R.- Je crois qu'on est sur une bonne tendance.
R.- Oui, cela m'émeut parce que je trouve cela stupide de dire à quelqu'un de bon et de compétent : "Vous ne pouvez pas travailler parce que vous êtes trop vieux". Et je crois que ces limites d'âge, ces espèces de barres fatidiques, il faut y réfléchir pour les supprimer. Si G. Roux est bon, et je crois qu'il est un très grand entraîneur, il faut qu'il puisse entraîner.
Q.- A l'Assemblée, vous allez vous retrouver face à un président de la commission des Finances socialiste, D. Migaud. Est-ce un embarras pour vous ?
R.- Non, pas du tout. Moi, je travaille bien et en bonne intelligence avec des gens qui sont compétents et honnêtes. Je ne connais pas Monsieur Migaud particulièrement bien, mais on me dit qu'il est très compétent et je ne doute pas qu'il soit aussi un homme honnête.
Q.- En même temps, il ne va pas beaucoup vous gêner.
R.- Ce n'est pas une question de gêne. Je crois que le dialogue avec la commission des Finances est un dialogue très enrichissant, important pour la qualité du texte, important pour le dialogue avec l'ensemble de l'Assemblée nationale et je mettrai toute mon énergie et toute ma pédagogie pour travailler avec la commission des Finances sur ce texte, qui est un texte important.
[Pause]
Q.- Parlons de votre loi "Travail, emploi, pouvoir d'achat". N. Sarkozy a fait de cette question son thème de campagne numéro 1. Vous-même, vous déclarez qu'il s'agit de la mesure la plus urgente, et puis, l'une des premières choses que fait le Gouvernement, c'est de ne pas donner un coup de pouce au Smic. N'y a-t-il pas un paradoxe ?
R.- Non, je ne pense pas que ce soit un paradoxe, parce que ce que nous essayons de faire actuellement, à marche forcée, puisque la parole a été donnée, la parole sera respectée, nous sommes en train de dégripper un certain nombre de moteurs par la voie fiscale. Je vous rappelle au passage que je suis ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, raison d'ailleurs pour laquelle le volet des heures supplémentaires est vraiment la mesure phare de ce projet que je vais défendre à partir de la semaine prochaine. On essaye de dégripper en donnant un accompagnement fiscal tout au long de la vie des Français qui sont au travail. On commence par le jeune étudiant, auquel on permet maintenant de bénéficier d'exonérations fiscales qui correspondent à peu près à quinze Smic par an. Donc, celui qui veut travailler en même temps qu'il fait ses études, bénéficie d'un système d'exonérations. Ensuite, pendant la durée de la vie, on permet le recours aux heures supplémentaires à des conditions défiscalisées et exonérées de charges sociales pour le salarié. En gros, on est payé en brut, net d'impôt. Et puis, ensuite, au terme de la vie, on aménage les droits de succession pour que les droits de mutation, qui étaient payés, soient largement diminués, et que cela s'applique en particulier à 95 % des foyers français.
Q.- Mais là, ce sont des mesures pour les étudiants, ceux qui ont la possibilité, ensuite, de faire des heures supplémentaires, et puis ceux à qui il reste quelque chose à la fin de leur vie. Finalement, les plus modestes, les Smicards, eux, n'ont pas grand chose.
R.- Le projet sur les heures supplémentaires en particulier est particulièrement destiné aux bas salaires, et en particulier, la défiscalisation, l'exonération de charges sociales pour le salarié, donc du brut net d'impôt, c'est pour tous les salariés et on essaye d'inclure dans le mécanisme le secteur public, le secteur privé, les contrats à durée indéterminés temps plein, et puis aussi les temps partiels. Et du côté employeur, on a mis en place un mécanisme d'exonération de charges sociales, qui est forfaitaire et plafonné à 1,50 euro pour les petites entreprises de moins de 20 salariés, et à 0,50 euro pour les entreprises de plus de 20 salariés. Et on s'aperçoit, quand on regarde l'impact sur les salaires, que ce sont vraiment les bas salaires qui bénéficient le plus de cette mesure.
Q.- Et le bouclier fiscal alors ? Ça, ce ne sont pas les bas salaires qui en profitent. C'est une mesure qui favorise finalement plus les revenus liés à la rente qu'au travail. Là encore, on pourrait y voir un paradoxe.
R.- On parle essentiellement, là, du bouclier et de l'ISF. Premièrement, on permet aux contribuables fortunés qui payent l'ISF, au lieu de payer à l'Etat, de payer à des entreprises, c'est-à-dire d'investir à concurrence de 50.000 euros maximum, qui seraient l'ISF qu'ils auraient payé au percepteur, on leur dit "au lieu de payer au percepteur, payez à l'entrepreneur, investissez dans le capital d'une entreprise, participez-y, prenez un risque et, ce faisant, vous payez votre ISF". C'est la première mesure. Deuxième mesure : on descend le bouclier fiscal de 60 à 50 % de la totalité des revenus. C'est-à-dire que ce n'est plus seulement l'impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière ; on inclut dedans la CSG, la CRDS. Alors, une mesure pour les riches ! Mais qu'est-ce qu'on veut faire ? Est-ce qu'on ne veut pas ramener en France, en particulier, ceux des "riches" entre guillemets, qui avaient décidé de partir parce que l'imposition était trop forte. On a besoin que des gens fortunés vivent en France, restent en France, investissent en France. Chaque fois qu'ils utilisent leur carte de crédit, cela rapporte de l'argent à la France...
Q.- En même temps, cela va coûter 11 milliards.
R.-... Cela fait tourner la machine TVA, cela fait tourner l'économie. On a besoin de garder ces gros patrimoines en France, c'est indispensable !
Q.- Bon un mot, sur la fusion de Suez-Gaz de France. Durant la campagne, N. Sarkozy y était plutôt opposé ; visiblement, il a évolué sur la question. Et vous, vous en pensez quoi ?
R.- Moi, j'en penserai quelque chose, quand j'aurais les différentes options sur la table. Aujourd'hui, il y a à peu près la moitié de la place de Paris de banquiers d'affaires, cabinets d'avocats, fiscalistes et comptables, qui travaillent sur les différents schémas. On peut avoir toute une série d'options diverses et variées pour constituer deux grands opérateurs. Une fois qu'on aura les options sur la table avec les évaluations de coût, de bénéfices et les perspectives industrielles, à ce moment là, on se fera vraiment une idée. Et je pense que cela interviendra dans un délai assez bref.
Q.- Quand vous dites "on aura", c'est qui le "on" ? C'est vous ou c'est l'Elysée ? On parle d'un Président "hyper puissant", on a l'impression que les décisions importantes sont prises à l'Elysée et pas à Bercy !
R.- Je crois que le Président N. Sarkozy n'a laissé personne dans l'ambiguïté : il est un Président qui gouverne, il est un homme engagé dans l'action, il est un homme courageux, et très clairement, il gouverne et le gouvernement exécute, met en oeuvre. Donc, c'est sur ce dossier là en particulier, de manière très concertée, que les décisions seront élaborées et seront prises.
Q.- Mais donc, plutôt du côté de l'Elysée ?
R.- Non, on est dans la concertation : c'est-à-dire que mes services travaillent et ensuite, nous serons sans doute plusieurs, - je ne pense pas que le Premier ministre F. Fillon soit exclu du débat, bien au contraire -, le Ministre des l'Economie, des Finances et de l'Emploi sera impliqué, puisque j'aurai en charge également le secteur de l'industrie. Et le Président aura bien entendu son mot à dire.
Q.- C. Lagarde, vous rappelez que vous êtes également Ministre de l'emploi. Ce soir seront dévoilés les chiffres du chômage. Alors, je sais que vous ne pouvez rien dire, mais quel est votre objectif en la matière pour 2007 ?
R.- L'objectif, c'est de poursuivre le cycle vertueux, dans lequel nous sommes engagés depuis février 2005 bon an mal an, et j'ai bon espoir compte tenu du prévisionnel de croissance sur le deuxième semestre 2007 du nombre de créations d'emplois marchands, au cours du premier trimestre de l'année 2007, j'ai bon espoir qu'on soit sur cette voie là.
Q.- A la fin de l'année, on pourrait être à combien ?
R.- Je ne veux pas donner de chiffre, parce que d'abord vous savez, je suis en place depuis une semaine. Donc, il serait bien prétentieux de ma part de fixer un chiffre. L'objectif, c'est qu'on soit sur ce chemin là et de manière continue. Je crois plus fortement aux tendances qu'à un chiffre mythique et fatidique en dessous duquel on serait et au dessus duquel on serait, pour lequel on serait soit blâmé à l'excès ou au contraire encouragé.
Q.- Mais en fait, on peut être optimiste avant les chiffres de ce soir ?
R.- Je crois qu'on est sur une bonne tendance.