Impot sur la fortune

Impot sur la fortune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Deuxième rapport.

Auteur(s) : France Stratégie

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 3 juin 2020. Approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport

Auteur(s) : France Stratégie

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique - Tome I : rapport

Auteur(s) : Vincent Eblé - Albéric de Montgolfier - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, à France Info le 21 janvier 2019, sur le Grand débat national, les "Gilets jaunes", l'impôt sur la fortune et sur le capitalisme.

Intervenant(s) :

  • Emmanuelle Wargon - Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire

Prononcé le

Discours

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, à RTL le 18 janvier 2019, sur le Grand débat national.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à France Inter le 1er avril 2019, sur le Grand débat national et la politique fiscale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, à RMC le 14 janvier 2019, sur le lancement du Grand Débat et de la Lettre d'Emmanuel Macron à tous les Français.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à France Bleu Nord le 11 janvier 2019, sur le prélèvement à la source, la taxe d'habitation et l'impôt sur la fortune.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France Culture le 9 janvier 2019, sur la violence dans la vie politique et sur la fiscalité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, à France Info le 8 janvier 2019, sur le mouvement social des Gilets jaunes, les tarifs des péages autoroutiers et l'affectation des recettes des radars à la Sécurité routière.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à RTL le 7 janvier 2019, sur le gouvernement face à la crise des "Gilets jaunes" et la politique fiscale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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