Impôt sur la fortune

Impôt sur la fortune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Convention entre la France et la Suisse en matière de prévention de fraude et d'évasion fiscales.

Communiqué

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Rapport final

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cédric Audenis  ;  Ruben Fotso  ;  France Stratégie

Remis le 

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Deuxième rapport.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2020. Approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Eblé  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique - Tome II : Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Eblé  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, à France Info le 21 janvier 2019, sur le Grand débat national, les "Gilets jaunes", l'impôt sur la fortune et sur le capitalisme.

Interview

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, à RTL le 18 janvier 2019, sur le Grand débat national.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à France Inter le 1er avril 2019, sur le Grand débat national et la politique fiscale.

Interview

1er avril 2019

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, à RMC le 14 janvier 2019, sur le lancement du Grand Débat et de la Lettre d'Emmanuel Macron à tous les Français.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à France Bleu Nord le 11 janvier 2019, sur le prélèvement à la source, la taxe d'habitation et l'impôt sur la fortune.

Interview

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