Exoneration fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 31 mars 2020
Auteur(s) : Bernard Delcros - Frédérique Espagnac - Rémy Pointereau - Sénat. Commission des finances - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Date de remise : 9 octobre 2019
Prononcé le 16 novembre 2018
Prononcé le 13 avril 2016
Prononcé le 23 juin 2011
Prononcé le 9 juin 2011
Prononcé le 4 septembre 2010
Prononcé le 30 novembre 2009
Prononcé le 16 septembre 2009
Prononcé le 8 septembre 2009
Prononcé le 20 avril 2009
Prononcé le 8 avril 2009