Exoneration fiscale

Exoneration fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, à BFM Business le 31 mars 2020, sur l'exonération de charges pour les entreprises qui compléteront le salaire du chômage partiel.

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Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'avenir des zones de revitalisation rurale

Auteur(s) : Bernard Delcros - Frédérique Espagnac - Rémy Pointereau - Sénat. Commission des finances - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à CNews le 16 novembre 2018, sur le mouvement des gilets jaunes, les mesures d'accompagnement pour changer de véhicule et payer les factures d'énergie et la réforme portuaire.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes de son programme de stabilité (maîtrise des dépenses publiques, baisse des déficits, poursuite de la baisse des prélèvements obligaoires), Paris le 13 avril 2016.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le partenariat entre l'Etat et les CCI dans les réformes portuaire et aéroportuaire dans l'Outre-mer, le maintien de la défiscalisation du logement social et les mesures en faveur du financement des PME, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 23 juin 2011.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures en faveur des agriculteurs victimes de la sécheresse, au Sénat le 9 juin 2011.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le développement économique de l'Outre-Mer notamment la création de zones franches d'activités et l'insertion de l'outre-mer dans l'espace communautaire, Paris le 4 septembre 2010.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur la mise en oeuvre de la loi pour le développement économique de l'Outre-mer, notamment les dispositions concernant la défiscalisation du logement social, le tourisme et les PME, à Paris le 30 novembre 2009.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur la mise en oeuvre du plan de relance pour le logement outre-mer, notamment en faveur du logement social et de la résorption de l'habitat insalubre, Toulouse le 16 septembre 2009.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 8 septembre 2009, sur le souhait du Nouveau Centre d'une meilleure justice fiscale, sur l'augmentation éventuelle du forfait hospitalier et sur la taxe carbone.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 20 avril 2009, sur les nouveautés dans la déclaration d'impôt et sur le budget des collectivités locales après la suppression de la taxe professionnelle.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 8 avril 2009. Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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