Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les aides à l'installation des médecins libéraux - Recentrer les aides sur les besoins en santé de la population

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Mission sur l'articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d'activité : quels effets sur l'emploi, le niveau des salaires et l'activité économique ? - Document d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Etienne Wasmer  ;  Sophie Maillard  ;  Nicolas Baaklini  ;  Marin Guédo-Guilloteau  ;  Michaël Orand  ;  Hélène Poncet  ;  France Stratégie

Remis le 

Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Etienne Wasmer  ;  Sophie Maillard  ;  Nicolas Baaklini  ;  Marin Guédo-Guilloteau  ;  Michaël Orand  ;  Hélène Poncet  ;  France Stratégie

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, à BFM Business le 31 mars 2020, sur l'exonération de charges pour les entreprises qui compléteront le salaire du chômage partiel.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'avenir des zones de revitalisation rurale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Delcros  ;  Frédérique Espagnac  ;  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Commission des finances  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, à CNews le 16 novembre 2018, sur le mouvement des gilets jaunes, les mesures d'accompagnement pour changer de véhicule et payer les factures d'énergie et la réforme portuaire.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes de son programme de stabilité (maîtrise des dépenses publiques, baisse des déficits, poursuite de la baisse des prélèvements obligaoires), Paris le 13 avril 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'investissement productif de long terme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Carré  ;  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Evaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Ferrier  ;  Pierre Renaud  ;  Patrick Labia  ;  Thierry Berlizot  ;  Marie Morel  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (...) sur les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Calmette  ;  Jean-Pierre Vigier  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

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