Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Les deux secrétaires d'Etat qui se sont exprimés sont des secrétaires d'Etat auprès du ministre des Transports, de l'Equipement et du Logement. En l'absence de celui-ci retenu par ses obligations européennes, il était donc logique qu'ils répondent. Et vous n'avez pas vous-même, puisque vous avez utilisé ce mot, à exercer un mépris à l'égard du rang des ministres qui vous répondent.
Depuis 1997, sous l'égide de ce Gouvernement, et notamment sous la responsabilité, dans le respect de l'autonomie de l'entreprise, du ministre des Transports, J.-C. Gayssot, on peut dire que l'entreprise SNCF se porte bien. Elle a reconquis des parts de marché, concrétisant notamment la politique qui est celle du Gouvernement et qui consiste à confier davantage des transports dans notre pays aux transports collectifs et au ferroviaire pour réduire le poids du transport automobile et par camion, dont les conséquences existent, vous le savez, sur la pollution ; dont les conséquences existent aussi dans le domaine de la sécurité des Français à travers les accidents de la route. L'entreprise SNCF se porte mieux ; cette priorité au rail et ferroutage, nous la traduisons dans des décisions d'investissement. Et l'entreprise SNCF, contrairement au temps où vous exerciez la tutelle, ne réduit plus le nombre de ses membres mais a embauché comme on embauche partout dans ce pays. Ce qui nous a permis de contribuer à la création d'1,5 million emplois.
Il existe effectivement des problèmes qui font discussion à l'intérieur de l'entreprise aujourd'hui. Ils sont à ma connaissance de trois ordres : ils portent sur les salaires, sur les effectifs et sur des projets de réorganisation ou de nouvelles organisations de l'entreprise.
Pour ce qui concerne les effectifs, j'ai dit que la tendance est à l'embauche et je ne doute pas que sur la base du développement de l'entreprise, des anticipations puissent être possibles, mais c'est à la direction de la SNCF de prendre ces mesures.
Pour ce qui concerne la politique salariale, elle relève là encore des entreprises publiques et de leur autonomie mais comme je vous l'ai dit la semaine dernière, le Gouvernement ne préconise nullement par principe une politique de modération salariale. Donc nous souhaitons que par la négociation, là aussi, des avancées soient possibles.
Pour ce qui concerne les formes de la réorganisation à la SNCF, il ne m'appartient pas d'en trancher, cela appartient à la direction de l'entreprise. Mais je ne doute pas, connaissant M. Gallois, que se soit par le dialogue social qu'il entende y répondre. C'est certainement ce que lui demande le ministre des Transports et de l'Equipement.
Quant au service minimum, vous vous faites les porte-parole de l'opinion en cette matière. Je constate, vous en avez fait l'expérience comme nous, qu'en règle générale, quand des conflits sociaux se déroulent dans le pays et qu'on consulte les Français, ils sont plutôt en approbation ou en compréhension de ces conflits - que l'on trouve cela bien ou mal - qu'en critique. Enfin, le service minimum, lorsque vous avez été aux responsabilités, pourquoi ne l'avez vous pas fait ? Vous en parlez quand vous êtes dans l'opposition, vous vous gardez de le proposer au pouvoir car vous savez que cette proposition non seulement ne serait pas techniquement efficace mais provoquerait une levée de boucliers dans le monde syndical et salarial français. Ce n'est pas notre approche, nous faisons appel à l'esprit de responsabilité des organisations syndicales, à l'esprit de dialogue de la direction. C'est ainsi que ce conflit doit trouver sa solution le plus vite possible dans l'intérêt des usagers.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 avril 2001)
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Les deux secrétaires d'Etat qui se sont exprimés sont des secrétaires d'Etat auprès du ministre des Transports, de l'Equipement et du Logement. En l'absence de celui-ci retenu par ses obligations européennes, il était donc logique qu'ils répondent. Et vous n'avez pas vous-même, puisque vous avez utilisé ce mot, à exercer un mépris à l'égard du rang des ministres qui vous répondent.
Depuis 1997, sous l'égide de ce Gouvernement, et notamment sous la responsabilité, dans le respect de l'autonomie de l'entreprise, du ministre des Transports, J.-C. Gayssot, on peut dire que l'entreprise SNCF se porte bien. Elle a reconquis des parts de marché, concrétisant notamment la politique qui est celle du Gouvernement et qui consiste à confier davantage des transports dans notre pays aux transports collectifs et au ferroviaire pour réduire le poids du transport automobile et par camion, dont les conséquences existent, vous le savez, sur la pollution ; dont les conséquences existent aussi dans le domaine de la sécurité des Français à travers les accidents de la route. L'entreprise SNCF se porte mieux ; cette priorité au rail et ferroutage, nous la traduisons dans des décisions d'investissement. Et l'entreprise SNCF, contrairement au temps où vous exerciez la tutelle, ne réduit plus le nombre de ses membres mais a embauché comme on embauche partout dans ce pays. Ce qui nous a permis de contribuer à la création d'1,5 million emplois.
Il existe effectivement des problèmes qui font discussion à l'intérieur de l'entreprise aujourd'hui. Ils sont à ma connaissance de trois ordres : ils portent sur les salaires, sur les effectifs et sur des projets de réorganisation ou de nouvelles organisations de l'entreprise.
Pour ce qui concerne les effectifs, j'ai dit que la tendance est à l'embauche et je ne doute pas que sur la base du développement de l'entreprise, des anticipations puissent être possibles, mais c'est à la direction de la SNCF de prendre ces mesures.
Pour ce qui concerne la politique salariale, elle relève là encore des entreprises publiques et de leur autonomie mais comme je vous l'ai dit la semaine dernière, le Gouvernement ne préconise nullement par principe une politique de modération salariale. Donc nous souhaitons que par la négociation, là aussi, des avancées soient possibles.
Pour ce qui concerne les formes de la réorganisation à la SNCF, il ne m'appartient pas d'en trancher, cela appartient à la direction de l'entreprise. Mais je ne doute pas, connaissant M. Gallois, que se soit par le dialogue social qu'il entende y répondre. C'est certainement ce que lui demande le ministre des Transports et de l'Equipement.
Quant au service minimum, vous vous faites les porte-parole de l'opinion en cette matière. Je constate, vous en avez fait l'expérience comme nous, qu'en règle générale, quand des conflits sociaux se déroulent dans le pays et qu'on consulte les Français, ils sont plutôt en approbation ou en compréhension de ces conflits - que l'on trouve cela bien ou mal - qu'en critique. Enfin, le service minimum, lorsque vous avez été aux responsabilités, pourquoi ne l'avez vous pas fait ? Vous en parlez quand vous êtes dans l'opposition, vous vous gardez de le proposer au pouvoir car vous savez que cette proposition non seulement ne serait pas techniquement efficace mais provoquerait une levée de boucliers dans le monde syndical et salarial français. Ce n'est pas notre approche, nous faisons appel à l'esprit de responsabilité des organisations syndicales, à l'esprit de dialogue de la direction. C'est ainsi que ce conflit doit trouver sa solution le plus vite possible dans l'intérêt des usagers.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 avril 2001)