Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député Hollande,
La France est une nation d'intégration et l'intégration signifie que celui qui vient en France adopte la France, et que la France l'adopte en retour comme l'un des siens. Il n'y a donc pas d'intégration sans valeurs communes et il n'y a donc pas d'immigration sans contrôle ni sans exigence. C'est la raison pour laquelle nous voulons passer d'"une immigration subie", à "une immigration choisie", et nous entendons nous doter de tous les moyens permettant d'aboutir à ce résultat.
Votre rapporteur, Thierry Mariani, a déposé un amendement sur les tests ADN. Il y a eu un débat approfondi à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été adopté par votre Assemblée par 91 voix contre 45. Le débat se poursuit en ce moment même au Sénat, certains sénateurs ont émis des interrogations, d'autres ont fait des propositions, c'est la logique de nos institutions. Mais de grâce, évitons sur le fond les polémiques et les caricatures ! Personne ne propose, je ne sais quel fichage génétique ! Personne ne propose de porter atteinte aux lois de bioéthique !
De quoi s'agit-il ? Il s'agit simplement de donner à des demandeurs de titres de séjour, qui ne parviennent pas à prouver leur filiation, parce qu'ils n'ont pas de documents d'état civil, un moyen de le faire. Douze pays démocratiques utilisent ces tests ADN pour permettre à un demandeur de visa d'apporter un élément de preuve de sa filiation. Je ne dis pas, Mesdames et Messieurs les députés, qu'il faut procéder à l'identique. Je pense simplement que rien ne justifie de rejeter d'emblée un système qui est pratiqué par les travaillistes britanniques, par les socialistes espagnols, par la gauche italienne, par la coalition démocrate-chrétienne et social-démocrate allemande.
Il s'agit, en réalité, de donner un droit nouveau aux étrangers de bonne foi, dans un cadre offrant toutes les garanties de respect des principes de notre droit. Ce texte suscite des passions, il suscite des interrogations que le Gouvernement a voulu entendre. Le texte initial continue d'être amendé pour renforcer les garanties de procédure. Le débat se déroule au Sénat, en ce moment même, et le Gouvernement en tirera toutes les conséquences.
Mais je veux vous dire, M. Hollande, que le Gouvernement est décidé, en tout état de cause, à utiliser les techniques modernes de biométrie au service d'une politique "maîtrisée de l'immigration". Agir autrement, Mesdames et Messieurs les députés, ce serait de la naïveté ou de l'inconséquence, et ce serait donc contraire à l'intérêt général.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 octobre 2007