Texte intégral
Mesdames et messieurs, nous allons vous présenter, M. Alain Marleix et moi-même, les grandes lignes du budget du ministère pour 2008.
Je ne vous rappelle pas l'engagement et l'importance que revêtent pour le gouvernement le retour à l'équilibre des comptes publics et la nécessité pour le pays de revenir à l'équilibre budgétaire en 2012.
Le total du budget du ministère de la Défense en 2008 sera légèrement supérieur à 48 milliards d'euros - très précisément 48,065 milliards - représentant une stabilité globale en valeur (hors incidence des pensions) par rapport à 2007.
Ce projet de budget s'inscrit dans la totale continuité de la loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008, mais nous invite aussi à préparer la transformation et la modernisation de notre organisation et de nos structures. Cette démarche est indispensable et salutaire pour les années à venir.
Le projet de budget comporte également un volet en faveur des anciens combattants et du développement du lien entre les armées et la nation.
Quels sont les traits caractéristiques de ce budget ?
1) Le ministère de la Défense, comme l'ensemble des administrations d'Etat, va amorcer une décrue de ses effectifs, en procédant au non remplacement de la moitié des personnels partant à la retraite.
Ces non remplacements représentent un effort de 6 037 emplois - 3 037 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2008 - répartis de manière équilibrée entre le personnel civil (- 621 ETPT) et le personnel militaire (- 2 416 ETPT) et concerne l'ensemble des armées, services et directions du ministère.
Ma priorité a été de faire en sorte que ces réductions d'effectifs ne concernent en aucun cas les forces opérationnelles et la capacité opérationnelle de nos armées, mais portent sur les fonctions de soutien et d'organisation du ministère.
Cela supposera, bien entendu, un certain nombre de réorganisations. Ces réorganisations seront issues des travaux de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui conduiront aux réformes d'interarmisation, de mutualisation, et de suppression des doublons. Elles nous permettront d'inscrire cet effort de réduction des effectifs dans la durée, tout en améliorant encore notre efficacité et en préservant les forces opérationnelles du pays.
La Défense aura ainsi un personnel un peu moins nombreux, mais mieux employé et mieux payé. En contrepartie de cet effort portant sur les effectifs, sans lequel il n'y aurait pas de mesures catégorielles nouvelles en 2008, le projet de budget prévoit une revalorisation significative de la condition du personnel puisque l'enveloppe des mesures catégorielles atteint un montant de 102 millions d'euros (soit au minimum 25 à 30 % de plus que toute autre mesure catégorielle prise dans les années précédentes).
Pour les personnels militaires, nous avons obtenu dans ce budget des revalorisations qui sont dans la droite ligne des conclusions du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM). Mon prédécesseur avait demandé au HCECM de réfléchir aux mesures de parité globale de traitement entre fonctionnaires en tenue et personnels militaires. Le plan d'amélioration de la condition militaire montrait que l'effort à réaliser pour le ministère était important, entre 300 et 350 millions d'euros. Sur la première année, c'est-à-dire 2008, nous allons pouvoir faire un effort qui représentera environ 50 millions d'euros, soit l'intégralité du plan pour celles et ceux dont il n'est pas nécessaire de modifier les statuts particuliers, à savoir les militaires du rang, les sergents et les gendarmes. Cependant, pour pouvoir mettre en oeuvre ce plan à tous les niveaux, il est nécessaire de modifier certains statuts particuliers. Des réunions interministérielles ont été lancées pour que ces statuts particuliers puissent être ensuite présentés au conseil d'Etat, ce qui ne permettra pas de pouvoir mettre en oeuvre ce plan avant le 1er janvier 2009.
Le budget 2008 poursuit également les plans prévus depuis 2002 par mon prédécesseur, Mme Alliot-Marie, avec 25 millions d'euros pour le plan d'amélioration de la condition militaire. Cela permettra d'atteindre l'objectif fixé en 2002 : revaloriser l'indemnité pour charges militaires de 35 % en région parisienne et de 23 % en province.
La Gendarmerie est également concernée par ces mesures catégorielles : par la première partie de la mise en oeuvre des conclusions du HCECM et également par la poursuite des transformations d'emplois, dans le cadre du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) qui porte sur 500 postes d'officiers et 550 postes de sous-officiers supérieurs.
Le personnel civil n'a pas été oublié. Il bénéficie d'un plan de 15,9 millions d'euros ; ce montant est le plus élevé depuis dix ans (la moyenne des cinq dernières années était d'environ 12 à 13 millions d'euros et de 5 millions d'euros par an en 2001 et 2002). Le plan permettra une revalorisation des régimes indemnitaires, des emplois de fonctionnaires, ainsi que des transformations de postes, permettant d'améliorer les parcours des agents et de mieux reconnaître leurs compétences et leurs responsabilités.
Enfin, je précise que le ministère de la Défense demeurera en 2008, malgré les réductions d'effectifs, le premier recruteur de l'Etat avec près de 30 000 militaires et 2 000 civils recrutés.
2) Les crédits d'équipements sont en progression et en quasi conformité avec la loi de programmation militaire (LPM). Les ressources en crédit de paiement atteignent 15,9 milliards d'euros, ce qui correspond à une progression de 0,8 % des crédits de la LPM stricto sensu (hors Loi d'orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI). Il est vrai que la LPM prévoyait une actualisation de 0,8 % en volume et non en valeur ; il nous manque donc la part de l'inflation pour être totalement en adéquation avec ce qui était prévu, soit environ 250 millions d'euros sur un total de 16 milliards.
Avec ce budget fixé par le gouvernement et arbitré par le Premier ministre, l'ensemble des programmes d'armement pourra être financé, puisque la problématique de la « bosse budgétaire », n'interviendra qu'à partir de 2009/2010, soit après les travaux de la commission du Livre blanc, de la revue générale des programmes et de la RGPP. La dotation d'équipement du budget 2008 permettra de remplir le contrat qui avait été fixé dans la LPM.
Quant aux autorisations d'engagement destinées à financer les commandes nouvelles, elles ont été fixées à un montant total de 15 milliards d'euros qui est presque identique à celui de 2007. En 2007, les autorisations d'engagement portaient sur 15,6 milliards d'euros.
Sur ces 15,6 milliards d'euros, un montant conditionnel de 3 milliards d'euros a été prévu. Il s'agit d'une provision pour l'éventuelle commande du deuxième porte-avions, si les conclusions du Livre blanc et les arbitrages du Président de la République imposent de le commander.
Une attention particulière sera portée au maintien de la disponibilité opérationnelle des matériels. Au delà d'une dotation prévue de 3,3 milliards d'euros, la démarche d'amélioration de l'efficacité de la dépense de maintien en condition opérationnelle (MCO) sera poursuivie, que ce soit au travers de la nouvelle politique d'emploi et de gestion des parcs de l'armée de Terre, de la consolidation des nouveaux modes de contractualisation du MCO naval, qui donne d'excellents résultats, ou de la création du service industriel de l'aéronautique (SIAé) décidée dernièrement.
Enfin l'enveloppe des crédits de la LPM permet de poursuivre l'effort de préparation de l'avenir. Nous maintenons la même enveloppe budgétaire de 700 millions d'euros.
S'agissant de la Gendarmerie, l'effort d'équipement est lié à la mise en oeuvre de la Loi d'orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI) et de la LPM. Au total la Gendarmerie disposera de 448 millions d'euros de crédits d'équipements en 2008. Il va de soi que les perspectives en matière d'équipements de la Gendarmerie devront également s'inscrire dans le cadre de la future loi d'orientation que le Président de la République a demandé de préparer au ministère de l'Intérieur. Nous souhaitons qu'une clarification nette puisse être effectuée entre ce qui relève de la LPM, c'est-à-dire des armées, et ce qui relève d'un autre support de programmation en matière de sécurité intérieure.
3) S'agissant du fonctionnement, les économies qui sont demandées à la mission « défense » portent sur une cinquantaine de millions d'euros, sur un total de 3,1 milliards d'euros. Ceci représente une diminution de 1,6 % des crédits de fonctionnement. Cet effort s'inscrit bien entendu dans le cadre des résultats que nous attendons de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Je tiens à ce que ces mesures d'économie portent sur les fonctions de soutien et ne remettent pas en cause les crédits affectés d'une manière générale à l'activité opérationnelle des forces. Pour sa part, la Gendarmerie qui est confrontée en particulier à des tensions sur les loyers bénéficie d'une progression de 30 millions d'euros de ses dotations de fonctionnement sur un total de 911 millions d'euros, soit une progression de 3,4 %.
Enfin, le financement des opérations extérieures est maintenu en Loi de finance initiale (LFI) à 375 millions d'euros, soit un niveau proche des 2/3 des surcoûts moyens des trois dernières années. J'ajoute que le Premier ministre a d'ores et déjà décidé que les surcoûts résiduels de 2007 seront intégralement financés en collectif budgétaire.
4) S'agissant des mesures concernant les anciens combattants, le budget 2008 est un budget parfaitement conforme à l'exécution de la LPM. C'est un budget en attente des décisions et des arbitrages rendus par le chef des Armées en fonction de la revue générale des programmes et de la RGPP. Tous ces exercices seront croisés durant le dernier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008 et serviront de base au débat parlementaire sur la future LPM au printemps prochain.
En conclusion, je soulignerai que le projet de budget prévoit le maintien des crédits d'équipements et représente un effort significatif pour l'amélioration de la condition du personnel civil et militaire de la Défense. Les armées ne doivent pas « se serrer la ceinture » comme on le voit écrit parfois. Il n'y pas de « purge » sur les crédits d'équipement puisqu'ils sont largement maintenus. La Loi de programmation militaire qui s'achève est très largement respectée. Pour l'avenir, nous saurons procéder à des arbitrages nécessaires et à des choix essentiels.
source http://www.defense.gouv.fr, le 4 octobre 2007
Je ne vous rappelle pas l'engagement et l'importance que revêtent pour le gouvernement le retour à l'équilibre des comptes publics et la nécessité pour le pays de revenir à l'équilibre budgétaire en 2012.
Le total du budget du ministère de la Défense en 2008 sera légèrement supérieur à 48 milliards d'euros - très précisément 48,065 milliards - représentant une stabilité globale en valeur (hors incidence des pensions) par rapport à 2007.
Ce projet de budget s'inscrit dans la totale continuité de la loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008, mais nous invite aussi à préparer la transformation et la modernisation de notre organisation et de nos structures. Cette démarche est indispensable et salutaire pour les années à venir.
Le projet de budget comporte également un volet en faveur des anciens combattants et du développement du lien entre les armées et la nation.
Quels sont les traits caractéristiques de ce budget ?
1) Le ministère de la Défense, comme l'ensemble des administrations d'Etat, va amorcer une décrue de ses effectifs, en procédant au non remplacement de la moitié des personnels partant à la retraite.
Ces non remplacements représentent un effort de 6 037 emplois - 3 037 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2008 - répartis de manière équilibrée entre le personnel civil (- 621 ETPT) et le personnel militaire (- 2 416 ETPT) et concerne l'ensemble des armées, services et directions du ministère.
Ma priorité a été de faire en sorte que ces réductions d'effectifs ne concernent en aucun cas les forces opérationnelles et la capacité opérationnelle de nos armées, mais portent sur les fonctions de soutien et d'organisation du ministère.
Cela supposera, bien entendu, un certain nombre de réorganisations. Ces réorganisations seront issues des travaux de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui conduiront aux réformes d'interarmisation, de mutualisation, et de suppression des doublons. Elles nous permettront d'inscrire cet effort de réduction des effectifs dans la durée, tout en améliorant encore notre efficacité et en préservant les forces opérationnelles du pays.
La Défense aura ainsi un personnel un peu moins nombreux, mais mieux employé et mieux payé. En contrepartie de cet effort portant sur les effectifs, sans lequel il n'y aurait pas de mesures catégorielles nouvelles en 2008, le projet de budget prévoit une revalorisation significative de la condition du personnel puisque l'enveloppe des mesures catégorielles atteint un montant de 102 millions d'euros (soit au minimum 25 à 30 % de plus que toute autre mesure catégorielle prise dans les années précédentes).
Pour les personnels militaires, nous avons obtenu dans ce budget des revalorisations qui sont dans la droite ligne des conclusions du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM). Mon prédécesseur avait demandé au HCECM de réfléchir aux mesures de parité globale de traitement entre fonctionnaires en tenue et personnels militaires. Le plan d'amélioration de la condition militaire montrait que l'effort à réaliser pour le ministère était important, entre 300 et 350 millions d'euros. Sur la première année, c'est-à-dire 2008, nous allons pouvoir faire un effort qui représentera environ 50 millions d'euros, soit l'intégralité du plan pour celles et ceux dont il n'est pas nécessaire de modifier les statuts particuliers, à savoir les militaires du rang, les sergents et les gendarmes. Cependant, pour pouvoir mettre en oeuvre ce plan à tous les niveaux, il est nécessaire de modifier certains statuts particuliers. Des réunions interministérielles ont été lancées pour que ces statuts particuliers puissent être ensuite présentés au conseil d'Etat, ce qui ne permettra pas de pouvoir mettre en oeuvre ce plan avant le 1er janvier 2009.
Le budget 2008 poursuit également les plans prévus depuis 2002 par mon prédécesseur, Mme Alliot-Marie, avec 25 millions d'euros pour le plan d'amélioration de la condition militaire. Cela permettra d'atteindre l'objectif fixé en 2002 : revaloriser l'indemnité pour charges militaires de 35 % en région parisienne et de 23 % en province.
La Gendarmerie est également concernée par ces mesures catégorielles : par la première partie de la mise en oeuvre des conclusions du HCECM et également par la poursuite des transformations d'emplois, dans le cadre du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) qui porte sur 500 postes d'officiers et 550 postes de sous-officiers supérieurs.
Le personnel civil n'a pas été oublié. Il bénéficie d'un plan de 15,9 millions d'euros ; ce montant est le plus élevé depuis dix ans (la moyenne des cinq dernières années était d'environ 12 à 13 millions d'euros et de 5 millions d'euros par an en 2001 et 2002). Le plan permettra une revalorisation des régimes indemnitaires, des emplois de fonctionnaires, ainsi que des transformations de postes, permettant d'améliorer les parcours des agents et de mieux reconnaître leurs compétences et leurs responsabilités.
Enfin, je précise que le ministère de la Défense demeurera en 2008, malgré les réductions d'effectifs, le premier recruteur de l'Etat avec près de 30 000 militaires et 2 000 civils recrutés.
2) Les crédits d'équipements sont en progression et en quasi conformité avec la loi de programmation militaire (LPM). Les ressources en crédit de paiement atteignent 15,9 milliards d'euros, ce qui correspond à une progression de 0,8 % des crédits de la LPM stricto sensu (hors Loi d'orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI). Il est vrai que la LPM prévoyait une actualisation de 0,8 % en volume et non en valeur ; il nous manque donc la part de l'inflation pour être totalement en adéquation avec ce qui était prévu, soit environ 250 millions d'euros sur un total de 16 milliards.
Avec ce budget fixé par le gouvernement et arbitré par le Premier ministre, l'ensemble des programmes d'armement pourra être financé, puisque la problématique de la « bosse budgétaire », n'interviendra qu'à partir de 2009/2010, soit après les travaux de la commission du Livre blanc, de la revue générale des programmes et de la RGPP. La dotation d'équipement du budget 2008 permettra de remplir le contrat qui avait été fixé dans la LPM.
Quant aux autorisations d'engagement destinées à financer les commandes nouvelles, elles ont été fixées à un montant total de 15 milliards d'euros qui est presque identique à celui de 2007. En 2007, les autorisations d'engagement portaient sur 15,6 milliards d'euros.
Sur ces 15,6 milliards d'euros, un montant conditionnel de 3 milliards d'euros a été prévu. Il s'agit d'une provision pour l'éventuelle commande du deuxième porte-avions, si les conclusions du Livre blanc et les arbitrages du Président de la République imposent de le commander.
Une attention particulière sera portée au maintien de la disponibilité opérationnelle des matériels. Au delà d'une dotation prévue de 3,3 milliards d'euros, la démarche d'amélioration de l'efficacité de la dépense de maintien en condition opérationnelle (MCO) sera poursuivie, que ce soit au travers de la nouvelle politique d'emploi et de gestion des parcs de l'armée de Terre, de la consolidation des nouveaux modes de contractualisation du MCO naval, qui donne d'excellents résultats, ou de la création du service industriel de l'aéronautique (SIAé) décidée dernièrement.
Enfin l'enveloppe des crédits de la LPM permet de poursuivre l'effort de préparation de l'avenir. Nous maintenons la même enveloppe budgétaire de 700 millions d'euros.
S'agissant de la Gendarmerie, l'effort d'équipement est lié à la mise en oeuvre de la Loi d'orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI) et de la LPM. Au total la Gendarmerie disposera de 448 millions d'euros de crédits d'équipements en 2008. Il va de soi que les perspectives en matière d'équipements de la Gendarmerie devront également s'inscrire dans le cadre de la future loi d'orientation que le Président de la République a demandé de préparer au ministère de l'Intérieur. Nous souhaitons qu'une clarification nette puisse être effectuée entre ce qui relève de la LPM, c'est-à-dire des armées, et ce qui relève d'un autre support de programmation en matière de sécurité intérieure.
3) S'agissant du fonctionnement, les économies qui sont demandées à la mission « défense » portent sur une cinquantaine de millions d'euros, sur un total de 3,1 milliards d'euros. Ceci représente une diminution de 1,6 % des crédits de fonctionnement. Cet effort s'inscrit bien entendu dans le cadre des résultats que nous attendons de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Je tiens à ce que ces mesures d'économie portent sur les fonctions de soutien et ne remettent pas en cause les crédits affectés d'une manière générale à l'activité opérationnelle des forces. Pour sa part, la Gendarmerie qui est confrontée en particulier à des tensions sur les loyers bénéficie d'une progression de 30 millions d'euros de ses dotations de fonctionnement sur un total de 911 millions d'euros, soit une progression de 3,4 %.
Enfin, le financement des opérations extérieures est maintenu en Loi de finance initiale (LFI) à 375 millions d'euros, soit un niveau proche des 2/3 des surcoûts moyens des trois dernières années. J'ajoute que le Premier ministre a d'ores et déjà décidé que les surcoûts résiduels de 2007 seront intégralement financés en collectif budgétaire.
4) S'agissant des mesures concernant les anciens combattants, le budget 2008 est un budget parfaitement conforme à l'exécution de la LPM. C'est un budget en attente des décisions et des arbitrages rendus par le chef des Armées en fonction de la revue générale des programmes et de la RGPP. Tous ces exercices seront croisés durant le dernier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008 et serviront de base au débat parlementaire sur la future LPM au printemps prochain.
En conclusion, je soulignerai que le projet de budget prévoit le maintien des crédits d'équipements et représente un effort significatif pour l'amélioration de la condition du personnel civil et militaire de la Défense. Les armées ne doivent pas « se serrer la ceinture » comme on le voit écrit parfois. Il n'y pas de « purge » sur les crédits d'équipement puisqu'ils sont largement maintenus. La Loi de programmation militaire qui s'achève est très largement respectée. Pour l'avenir, nous saurons procéder à des arbitrages nécessaires et à des choix essentiels.
source http://www.defense.gouv.fr, le 4 octobre 2007