Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Les faits qui sont reprochés à certains dirigeants d'EADS sont très graves. Et c'est justement parce qu'ils sont très graves que nous devons faire preuve de retenue dans nos commentaires et respecter les procédures judiciaires.
Il y a une enquête de l'Autorité des marchés qui est en cours. L'Autorité des marchés a d'ailleurs fait savoir hier que ses conclusions étaient loin d'être acquises et qu'elles seraient connues au début de l'année 2008. La justice est saisie. Nous sommes dans un Etat de droit, et dans un Etat de droit, on attend les conclusions de la justice avant de commenter la culpabilité de tel ou de tel autre, sinon on n'est pas dans un Etat de droit, mesdames et messieurs les sénateurs. Et je pense qu'ici, au Sénat, c'est un argument qui devrait être compris par chacun.
Il va de soi, mesdames et messieurs les sénateurs, que l'Etat ne s'est prêté en aucune façon à une manoeuvre supposée, dont l'enquête prouvera ou non l'existence, sur la liquidation d'actions par des porteurs privés. Et ceci pour une raison simple, monsieur le sénateur : c'est qu'il y avait un pacte d'actionnaires curieux qui avait été négocié sous une autre majorité, qui privait l'Etat français et l'Etat allemand de tout droit d'intervention sur les affaires d'EADS. Et c'est justement parce que nous avons été choqués par ce pacte d'actionnaires, que le président de la République et Madame Merkel, avec Madame Lagarde, ont, cet été, modifié la gouvernance d'EADS pour qu'une situation comme celle-là ne se reproduise plus.
Mesdames et messieurs les sénateurs, qu'elle soit fondée ou qu'elle ne soit pas fondée, cette affaire, qui est une affaire privée, ne doit pas conduire à jeter l'opprobre sur une grande entreprise européenne stratégique. Elle ne doit pas conduire à faire oublier qu'EADS, après une crise de croissance, est une entreprise qui est en plein succès, est une entreprise qui enregistre en ce moment des commandes qui la ramènent au niveau de son concurrent américain. Le succès de l'A 380, le succès du lancement de l'A 350, montrent que l'entreprise EADS est sur la bonne voie, qu'elle sort de cette crise de croissance, et qu'elle doit être accompagnée par les pouvoirs publics dans un succès qui devrait faire la fierté de la France et de l'Europe.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 5 octobre 2007
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Les faits qui sont reprochés à certains dirigeants d'EADS sont très graves. Et c'est justement parce qu'ils sont très graves que nous devons faire preuve de retenue dans nos commentaires et respecter les procédures judiciaires.
Il y a une enquête de l'Autorité des marchés qui est en cours. L'Autorité des marchés a d'ailleurs fait savoir hier que ses conclusions étaient loin d'être acquises et qu'elles seraient connues au début de l'année 2008. La justice est saisie. Nous sommes dans un Etat de droit, et dans un Etat de droit, on attend les conclusions de la justice avant de commenter la culpabilité de tel ou de tel autre, sinon on n'est pas dans un Etat de droit, mesdames et messieurs les sénateurs. Et je pense qu'ici, au Sénat, c'est un argument qui devrait être compris par chacun.
Il va de soi, mesdames et messieurs les sénateurs, que l'Etat ne s'est prêté en aucune façon à une manoeuvre supposée, dont l'enquête prouvera ou non l'existence, sur la liquidation d'actions par des porteurs privés. Et ceci pour une raison simple, monsieur le sénateur : c'est qu'il y avait un pacte d'actionnaires curieux qui avait été négocié sous une autre majorité, qui privait l'Etat français et l'Etat allemand de tout droit d'intervention sur les affaires d'EADS. Et c'est justement parce que nous avons été choqués par ce pacte d'actionnaires, que le président de la République et Madame Merkel, avec Madame Lagarde, ont, cet été, modifié la gouvernance d'EADS pour qu'une situation comme celle-là ne se reproduise plus.
Mesdames et messieurs les sénateurs, qu'elle soit fondée ou qu'elle ne soit pas fondée, cette affaire, qui est une affaire privée, ne doit pas conduire à jeter l'opprobre sur une grande entreprise européenne stratégique. Elle ne doit pas conduire à faire oublier qu'EADS, après une crise de croissance, est une entreprise qui est en plein succès, est une entreprise qui enregistre en ce moment des commandes qui la ramènent au niveau de son concurrent américain. Le succès de l'A 380, le succès du lancement de l'A 350, montrent que l'entreprise EADS est sur la bonne voie, qu'elle sort de cette crise de croissance, et qu'elle doit être accompagnée par les pouvoirs publics dans un succès qui devrait faire la fierté de la France et de l'Europe.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 5 octobre 2007