Texte intégral
J'ai réuni ce soir plusieurs membres du Gouvernement concernés par la mise en oeuvre des mesures annoncées par le président de la République sur le pouvoir d'achat. A la suite de cette réunion, j'ai décidé que dans les tout prochains jours serait soumis au Parlement un texte permettant le rachat des heures de RTT et des comptes épargne temps, le déblocage de la participation et la mise en place d'une prime de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas vocation à mettre en oeuvre le système de la participation. J'ai demandé à Eric Woerth d'engager immédiatement, dès la semaine prochaine, la concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique, pour l'application des mesures spécifiques à la fonction publique sur les heures supplémentaires et sur les rachats des RTT.
J'ai demandé au ministre du Logement, Christine Boutin, d'engager dès cette semaine la concertation avec les professionnels du logement pour que, dès le 1er janvier, les loyers soient indexés sur les prix et non plus sur l'indice de la construction, et pour qu'elle prépare un projet de loi qui permettra de supprimer dès le début de 2008 les cautions et de réduire à un mois les dépôts de garantie.
Enfin, l'ensemble des ministres concernés va travailler à la préparation de la conférence sociale qui se tiendra à la mi-décembre. Elle permettra de traiter de l'assouplissement des 35 heures et de la réforme du dialogue social - deux réformes qui vont ensemble - elle permettra également de traiter de la conditionnalité des allégements de charges en fonction des politiques salariales qui sont conduites dans les branches et dans les entreprises, et enfin, du travail du dimanche.
Voilà, le Gouvernement est au travail et d'ici la fin de l'année, les mesures proposées par le président de la République seront effectives ou seront en cours de débat au Parlement.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 décembre 2007
J'ai demandé au ministre du Logement, Christine Boutin, d'engager dès cette semaine la concertation avec les professionnels du logement pour que, dès le 1er janvier, les loyers soient indexés sur les prix et non plus sur l'indice de la construction, et pour qu'elle prépare un projet de loi qui permettra de supprimer dès le début de 2008 les cautions et de réduire à un mois les dépôts de garantie.
Enfin, l'ensemble des ministres concernés va travailler à la préparation de la conférence sociale qui se tiendra à la mi-décembre. Elle permettra de traiter de l'assouplissement des 35 heures et de la réforme du dialogue social - deux réformes qui vont ensemble - elle permettra également de traiter de la conditionnalité des allégements de charges en fonction des politiques salariales qui sont conduites dans les branches et dans les entreprises, et enfin, du travail du dimanche.
Voilà, le Gouvernement est au travail et d'ici la fin de l'année, les mesures proposées par le président de la République seront effectives ou seront en cours de débat au Parlement.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 décembre 2007