Texte intégral
Le budget 2008 de l'enseignement supérieur et de la recherche connaîtra en 2008 une hausse inédite de ses moyens : + 1,8 Mdeuros (soit une augmentation de 7,8 %). Il traduit l'engagement de campagne du Président de la République de faire de la connaissance un pilier d'une croissance durable et du progrès social.
Cet effort budgétaire sans précédent sera au service de la stratégie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche autour de 4 objectifs à atteindre sur les 5 prochaines années :
* 50 % d'une classe d'âge au niveau de la licence :
* des universités autonomes, responsables et ambitieuses
* deux universités dans les 20 premières mondiales et 10 dans les 100 premières :
* porter l'effort de recherche à 3 % du PIB :
Cet effort mobilise tous les leviers financiers : les crédits budgétaires, bien sûr, qui augmentent de 1286 Meuros (ils incluent désormais les moyens de l'ANR), soit + 5,8 %, mais également les aides fiscales en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur qui progressent de 455 Meuros (+50 %) et le financement sur projet attribué par Oséo Innovation, lequel augmente de 60 Meuros (37 %).
Ces moyens nouveaux sont répartis de manière équilibrée, entre enseignement supérieur et recherche, qui bénéficie respectivement de 1 Mdeuros et 880 Meuros de ces crédits.
A ces moyens s'ajoute pour les établissements d'enseignement supérieur une exonération de la taxe sur les salaires de 85 Meuros qui viendra abonder leurs ressources.
Ce budget 2008 porte les efforts de l'Etat au-delà de ce qui était prévu dans la loi sur la programmation de 2006.
Le budget consolide la situation des personnels en matière de salaire et de retraite, ce qui représente une dépense de 470 Meuros et permet de lancer dès 2008 des chantiers prioritaires.
Le budget 2008 a été construit autour de 5 priorités :
Accompagner l'autonomie des universités. 381 Meuros de moyens nouveaux y seront consacrés.
- Il s'agit de renforcer les fonctions d'encadrement des universités (gestion des ressources humaines, fonctions financières et comptables) pour la mise en oeuvre de l'autonomie des universités prévue par la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Les établissements pourront ainsi transformer 700 emplois de catégories C et B en A. Un plan de revalorisation des carrières des enseignants chercheurs est également prévu. Au total, ce sont près de 19 millions d'euros qui seront consacrés à des mesures en faveur des personnels de l'enseignement supérieur.
- 1 Md d'euros (soit une progression de 329 Meuros) est dédié à l'immobilier universitaire. C'est une priorité, à la fois pour honorer les engagements du passé (les contrats de plan Etat-région 2000-2006), ouvrir de nouveaux chantiers dans le cadre des contrats de projets (2007-2013), mettre l'accent sur la maintenance et la mise en sécurité, afin de préparer le transfert de l'immobilier aux universités et poursuivre les grands chantiers à l'instar du campus de Jussieu.
- Enfin, préparer l'autonomie des universités, c'est leur permettre d'attirer de nouveaux financements. Le projet de loi de finances confirme les exonérations (25 Meuros) permises par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et de la loi relative aux responsabilités et libertés des universités pour les versements en faveur des établissements supérieurs ou de leur fondation.
Favoriser la réussite des étudiants. 173 Meuros de moyens nouveaux y sont dédiés.
Une réforme du système de bourses, qui sera plus juste, plus simple et ouvert aux classes moyennes, entrera en vigueur en 2008 pour un coût de 100 Meuros dont 61 Meuros financés en 2008. S'y ajoutent un ensemble de mesures, parmi lesquelles 15 Meuros pour améliorer l'accessibilité et l'équipement des locaux universitaires pour les personnes handicapées.
Les initiatives étudiantes, comme la création d'une jeune entreprise universitaire et le travail étudiant, seront également encouragés avec 45 Meuros d'exonération fiscales.
Enfin, 40 Meuros permettront de lutter contre l'échec en licence, à travers notamment un dispositif d'orientation active, de tutorat et de renforcement du contenu des enseignements du cursus licence.
En 2008, l'Etat dépensera 7375 Euros par étudiant, soit une progression de 405 euros par rapport à 2007.
Améliorer l'environnement des chercheurs : + 143 Meuros
Un ensemble de mesures permettant d'améliorer la situation des jeunes chercheurs est prévue dans ce budget pour 19 Meuros. L'objectif est qu'à la rentrée 2008, 90 % des 12000 allocataires de recherche soient moniteurs à l'université ou en entreprise, rémunérés à 1,5 SMIC brut.
Les conditions de travail et de recherche feront également l'objet d'un effort supplémentaire de 22 Meuros à travers des grands équipements pour la recherche (contribution française à ITER par exemple).
Enfin, à côté des moyens destinés à financer les mesures de personnel, les organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des autres ministères verront leurs moyens augmenter de 95 Meuros sur des actions ciblées.
La plus grande partie de la recherche se déroulant sur les campus universitaires, les chercheurs bénéficieront des importants moyens mis en oeuvre sur l'immobilier universitaire.
Favoriser la montée en puissance de la recherche sur projets : +190 Meuros
L'agence nationale de la recherche est réintégrée en 2008 dans le budget de l'Etat, traduisant ainsi la volonté de pérenniser ses crédits. Elle voit ses crédits progresser de 130 Meuros, afin d'intensifier le financement sur projets et d'honorer la programmation scientifique lancée depuis 2005.
De même, l'agence Oséo Innovation voit ses crédits progresser de 60 Meuros (+37 %).
Dynamiser la recherche privée
Il s'agit d'un enjeu essentiel pour parvenir à un effort de 3 % du PIB en faveur de la recherche. Il convient de rappeler qu'au sens des engagements de Lisbonne, les 1 % de R&D publique sont atteints mais que nous sommes encore loin des 3 %.
Les importantes dépenses fiscales qui y sont consacrées (+390 Meuros) à travers le mécanisme du crédit impôt recherche (CIR) devraient y contribuer. Dès janvier 2008, ce dispositif sera par ailleurs simplifié et réformé pour lui permettre de générer davantage de dépenses des entreprises en faveur de la recherche.
Une enveloppe de 53 Meuros d'autorisations d'engagement marque enfin la forte priorité accordée au Gouvernement à la recherche industrielleSource http://www.recherche.gouv.fr, le 22 novembre 2007
Cet effort budgétaire sans précédent sera au service de la stratégie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche autour de 4 objectifs à atteindre sur les 5 prochaines années :
* 50 % d'une classe d'âge au niveau de la licence :
* des universités autonomes, responsables et ambitieuses
* deux universités dans les 20 premières mondiales et 10 dans les 100 premières :
* porter l'effort de recherche à 3 % du PIB :
Cet effort mobilise tous les leviers financiers : les crédits budgétaires, bien sûr, qui augmentent de 1286 Meuros (ils incluent désormais les moyens de l'ANR), soit + 5,8 %, mais également les aides fiscales en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur qui progressent de 455 Meuros (+50 %) et le financement sur projet attribué par Oséo Innovation, lequel augmente de 60 Meuros (37 %).
Ces moyens nouveaux sont répartis de manière équilibrée, entre enseignement supérieur et recherche, qui bénéficie respectivement de 1 Mdeuros et 880 Meuros de ces crédits.
A ces moyens s'ajoute pour les établissements d'enseignement supérieur une exonération de la taxe sur les salaires de 85 Meuros qui viendra abonder leurs ressources.
Ce budget 2008 porte les efforts de l'Etat au-delà de ce qui était prévu dans la loi sur la programmation de 2006.
Le budget consolide la situation des personnels en matière de salaire et de retraite, ce qui représente une dépense de 470 Meuros et permet de lancer dès 2008 des chantiers prioritaires.
Le budget 2008 a été construit autour de 5 priorités :
Accompagner l'autonomie des universités. 381 Meuros de moyens nouveaux y seront consacrés.
- Il s'agit de renforcer les fonctions d'encadrement des universités (gestion des ressources humaines, fonctions financières et comptables) pour la mise en oeuvre de l'autonomie des universités prévue par la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Les établissements pourront ainsi transformer 700 emplois de catégories C et B en A. Un plan de revalorisation des carrières des enseignants chercheurs est également prévu. Au total, ce sont près de 19 millions d'euros qui seront consacrés à des mesures en faveur des personnels de l'enseignement supérieur.
- 1 Md d'euros (soit une progression de 329 Meuros) est dédié à l'immobilier universitaire. C'est une priorité, à la fois pour honorer les engagements du passé (les contrats de plan Etat-région 2000-2006), ouvrir de nouveaux chantiers dans le cadre des contrats de projets (2007-2013), mettre l'accent sur la maintenance et la mise en sécurité, afin de préparer le transfert de l'immobilier aux universités et poursuivre les grands chantiers à l'instar du campus de Jussieu.
- Enfin, préparer l'autonomie des universités, c'est leur permettre d'attirer de nouveaux financements. Le projet de loi de finances confirme les exonérations (25 Meuros) permises par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et de la loi relative aux responsabilités et libertés des universités pour les versements en faveur des établissements supérieurs ou de leur fondation.
Favoriser la réussite des étudiants. 173 Meuros de moyens nouveaux y sont dédiés.
Une réforme du système de bourses, qui sera plus juste, plus simple et ouvert aux classes moyennes, entrera en vigueur en 2008 pour un coût de 100 Meuros dont 61 Meuros financés en 2008. S'y ajoutent un ensemble de mesures, parmi lesquelles 15 Meuros pour améliorer l'accessibilité et l'équipement des locaux universitaires pour les personnes handicapées.
Les initiatives étudiantes, comme la création d'une jeune entreprise universitaire et le travail étudiant, seront également encouragés avec 45 Meuros d'exonération fiscales.
Enfin, 40 Meuros permettront de lutter contre l'échec en licence, à travers notamment un dispositif d'orientation active, de tutorat et de renforcement du contenu des enseignements du cursus licence.
En 2008, l'Etat dépensera 7375 Euros par étudiant, soit une progression de 405 euros par rapport à 2007.
Améliorer l'environnement des chercheurs : + 143 Meuros
Un ensemble de mesures permettant d'améliorer la situation des jeunes chercheurs est prévue dans ce budget pour 19 Meuros. L'objectif est qu'à la rentrée 2008, 90 % des 12000 allocataires de recherche soient moniteurs à l'université ou en entreprise, rémunérés à 1,5 SMIC brut.
Les conditions de travail et de recherche feront également l'objet d'un effort supplémentaire de 22 Meuros à travers des grands équipements pour la recherche (contribution française à ITER par exemple).
Enfin, à côté des moyens destinés à financer les mesures de personnel, les organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des autres ministères verront leurs moyens augmenter de 95 Meuros sur des actions ciblées.
La plus grande partie de la recherche se déroulant sur les campus universitaires, les chercheurs bénéficieront des importants moyens mis en oeuvre sur l'immobilier universitaire.
Favoriser la montée en puissance de la recherche sur projets : +190 Meuros
L'agence nationale de la recherche est réintégrée en 2008 dans le budget de l'Etat, traduisant ainsi la volonté de pérenniser ses crédits. Elle voit ses crédits progresser de 130 Meuros, afin d'intensifier le financement sur projets et d'honorer la programmation scientifique lancée depuis 2005.
De même, l'agence Oséo Innovation voit ses crédits progresser de 60 Meuros (+37 %).
Dynamiser la recherche privée
Il s'agit d'un enjeu essentiel pour parvenir à un effort de 3 % du PIB en faveur de la recherche. Il convient de rappeler qu'au sens des engagements de Lisbonne, les 1 % de R&D publique sont atteints mais que nous sommes encore loin des 3 %.
Les importantes dépenses fiscales qui y sont consacrées (+390 Meuros) à travers le mécanisme du crédit impôt recherche (CIR) devraient y contribuer. Dès janvier 2008, ce dispositif sera par ailleurs simplifié et réformé pour lui permettre de générer davantage de dépenses des entreprises en faveur de la recherche.
Une enveloppe de 53 Meuros d'autorisations d'engagement marque enfin la forte priorité accordée au Gouvernement à la recherche industrielleSource http://www.recherche.gouv.fr, le 22 novembre 2007