Conseil des ministres du 23 janvier 2008. Protocole additionnel aux conventions de Genève relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel.
Ce protocole reconnaît un nouvel emblème qui vient s'ajouter aux signes distinctifs du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il s'agit du « cristal rouge », appellation consacrée lors de la 29ème conférence du mouvement.
Dépourvu de connotation nationale, politique ou religieuse, le cristal rouge pourra être utilisé notamment dans les pays où cohabitent des communautés religieuses différentes. Il ne remplace pas les emblèmes de la croix ou du croissant, mais est une possibilité de choix en plus.