Texte intégral
Je voulais dire quelques mots sur le comité interministériel sur l'Europe que je viens de tenir avec Jean-Louis Borloo, Bernard Kouchner, Christine Lagarde, Brice Hortefeux, et Jean-Pierre Jouyet, pour faire le point non pas sur la totalité des priorités de la Présidence française, mais sur trois sujets très importants. Nous réunirons un comité interministériel sur les autres sujets.
Le premier sujet que nous avons traité, c'est celui de la lutte contre le changement climatique, c'est la première priorité de la Présidence française. Nous sommes satisfaits de l'ambition des propositions de la Commission sur ce sujet, mais nous voulons les améliorer sur deux aspects importants, ce que l'on appelle "les mécanismes d'ajustement aux frontières" pour éviter que l'industrie européenne soit pénalisée par les efforts qu'elle fera elle-même pour lutter contre le réchauffement climatique par rapport aux autres puissances industrielles. Et, deuxièmement, nous voulons obtenir que les objectifs qui sont assignés à chaque Etat membre en matière d'énergie renouvelable soient cohérents avec l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique. Cela veut dire qu'il faut tenir compte du bilan "non carboné" de chaque Etat, et chacun sait que celui de la France est particulièrement bon en raison de l'origine de notre production d'énergie, et avec un objectif final qui est bien la diminution des émissions de carbone. Nous voulons obtenir un accord sur ce dossier climatique à la fin de 2008. Pour cela nous avons besoin de travailler en étroite collaboration avec la Présidence slovène, de renforcer la coordination avec les Etats membres et avec le Parlement européen. Le Parlement européen va être un acteur majeur de ce dossier, et c'est la raison pour laquelle j'irai, le 19 février prochain, à Strasbourg, pour présenter nos objectifs, notamment sur cette question du changement climatique, aux deux groupes politiques du Parlement européen. Enfin, sur l'énergie, nous avons décidé de présenter des objectifs en matière d'indépendance énergétique de l'Europe, de sécurisation de nos approvisionnements dans les prochaines semaines pour les faire examiner dans le cadre de la Présidence française.
Le deuxième sujet que nous avons évoqué, c'est le pacte européen sur l'immigration et l'asile ; ce pacte qui est négocié actuellement par Brice Hortefeux se présente de façon positive. Il devra couvrir cinq domaines, le premier c'est l'amélioration des contrôles aux frontières de l'Union. Il est absolument indispensable que l'Union européenne conduise une politique vigoureuse de contrôle aux frontières. Il n'y a pas aujourd'hui suffisamment de moyens pour assurer le contrôle des frontières extérieures de l'Union. Le deuxième domaine, c'est l'organisation de l'immigration légale en fonction des capacités d'accueil de chaque Etat membre. Le troisième sujet, c'est la question de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, la mise en place d'un régime commun de l'asile et enfin, la promotion du co-développement. Nous allons intensifier les contacts avec nos partenaires, avec le Parlement européen, et avec la Commission pour aboutir à un texte consensuel sur ce sujet.
Enfin, nous avons débattu de l'action européenne en faveur de la stabilité, de la transparence des marchés financiers. C'est un sujet sur lequel la France, depuis l'été dernier, agit et propose. Evidemment, l'actualité récente renforce la nécessité de décision européenne en la matière. Le Sommet de Londres du 29 janvier a d'ailleurs commencé à marquer le chemin, en particulier en ce qui concerne le renforcement de la coordination entre les régulateurs européens, la meilleure appréciation du risque de liquidité des banques européennes, et puis l'amélioration de la fiabilité des agences de notation financière. Nous voulons sur ces trois sujets que la Présidence française soit l'occasion de progrès significatifs.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 février 2008
Le premier sujet que nous avons traité, c'est celui de la lutte contre le changement climatique, c'est la première priorité de la Présidence française. Nous sommes satisfaits de l'ambition des propositions de la Commission sur ce sujet, mais nous voulons les améliorer sur deux aspects importants, ce que l'on appelle "les mécanismes d'ajustement aux frontières" pour éviter que l'industrie européenne soit pénalisée par les efforts qu'elle fera elle-même pour lutter contre le réchauffement climatique par rapport aux autres puissances industrielles. Et, deuxièmement, nous voulons obtenir que les objectifs qui sont assignés à chaque Etat membre en matière d'énergie renouvelable soient cohérents avec l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique. Cela veut dire qu'il faut tenir compte du bilan "non carboné" de chaque Etat, et chacun sait que celui de la France est particulièrement bon en raison de l'origine de notre production d'énergie, et avec un objectif final qui est bien la diminution des émissions de carbone. Nous voulons obtenir un accord sur ce dossier climatique à la fin de 2008. Pour cela nous avons besoin de travailler en étroite collaboration avec la Présidence slovène, de renforcer la coordination avec les Etats membres et avec le Parlement européen. Le Parlement européen va être un acteur majeur de ce dossier, et c'est la raison pour laquelle j'irai, le 19 février prochain, à Strasbourg, pour présenter nos objectifs, notamment sur cette question du changement climatique, aux deux groupes politiques du Parlement européen. Enfin, sur l'énergie, nous avons décidé de présenter des objectifs en matière d'indépendance énergétique de l'Europe, de sécurisation de nos approvisionnements dans les prochaines semaines pour les faire examiner dans le cadre de la Présidence française.
Le deuxième sujet que nous avons évoqué, c'est le pacte européen sur l'immigration et l'asile ; ce pacte qui est négocié actuellement par Brice Hortefeux se présente de façon positive. Il devra couvrir cinq domaines, le premier c'est l'amélioration des contrôles aux frontières de l'Union. Il est absolument indispensable que l'Union européenne conduise une politique vigoureuse de contrôle aux frontières. Il n'y a pas aujourd'hui suffisamment de moyens pour assurer le contrôle des frontières extérieures de l'Union. Le deuxième domaine, c'est l'organisation de l'immigration légale en fonction des capacités d'accueil de chaque Etat membre. Le troisième sujet, c'est la question de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, la mise en place d'un régime commun de l'asile et enfin, la promotion du co-développement. Nous allons intensifier les contacts avec nos partenaires, avec le Parlement européen, et avec la Commission pour aboutir à un texte consensuel sur ce sujet.
Enfin, nous avons débattu de l'action européenne en faveur de la stabilité, de la transparence des marchés financiers. C'est un sujet sur lequel la France, depuis l'été dernier, agit et propose. Evidemment, l'actualité récente renforce la nécessité de décision européenne en la matière. Le Sommet de Londres du 29 janvier a d'ailleurs commencé à marquer le chemin, en particulier en ce qui concerne le renforcement de la coordination entre les régulateurs européens, la meilleure appréciation du risque de liquidité des banques européennes, et puis l'amélioration de la fiabilité des agences de notation financière. Nous voulons sur ces trois sujets que la Présidence française soit l'occasion de progrès significatifs.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 février 2008