Asile politique

Asile politique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2024 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Rapport d'activité 2023 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Migrations et Union européenne : vers une nouvelle vision des politiques migratoires

Avis

Auteur(s) :  Kenza Occansey  ;  Françoise Sivignon  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration - Deuxième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Premier ministre

Remis le 

Rapport annuel 2022 sur la migration et l'asile en France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur et des outre-mer  ;  Réseau européen des migrations

Remis le 

Rapport d'activité 2022 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-François Monteils  ;  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2023.

Déclaration

Rapport d'activité 2021 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-François Monteils  ;  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur l'accueil des migrants dans l'Union européenne et la réforme du règlement dit de Dublin III, Assemblée nationale, 7 janvier 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le Pacte sur la migration et l'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pieyre-Alexandre Anglade  ;  Pierre-Henri Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'activité 2020 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le  1er juillet 2021

Rapport d'activité 2019 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

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