Conseil des ministres du 13 février 2008. Accord entre la France et Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers.

Le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers.
Depuis plusieurs années, la France apporte son assistance à la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements sportifs importants (rencontres de football et courses automobiles), mais également lors des cérémonies princières exceptionnelles, en mettant à disposition des unités de maintien de l'ordre (compagnies républicaines de sécurité) ou des fonctionnaires et unités issus d'autres directions de la police nationale (sécurité publique, police aux frontières).
L'accord signé le 29 mars 2007 donne un cadre juridique à cette assistance et précise les modalités de mise à disposition des personnels de la police nationale.
Cet accord s'inscrit dans le cadre du Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco signé le 24 octobre 2002.