Texte intégral
Le Premier ministre a reçu le 4 février 2008 à Matignon, à sa demande, les huit fédérations syndicales de fonctionnaires et les cinq confédérations représentatives. Il était accompagné des ministres Eric Woerth et André Santini, ainsi que des représentants des employeurs publics des fonctions publiques hospitalière et territoriale.
L'objectif de cette réunion était de proposer aux partenaires sociaux un agenda social de la Fonction publique pour l'année 2008 (pendant de l'agenda pour le secteur privé établi par le président de la République le 19 décembre 2007), et de recueillir leur point de vue sur cette proposition.
La fixation d'un agenda social de la Fonction publique est aujourd'hui indispensable pour trois raisons :
- Faire un bilan des discussions très approfondies menées par Eric Woerth et André Santini avec les partenaires sociaux sur un grand nombre de sujets.
- Le Gouvernement est convaincu que la Révision générale des politiques publiques ne sera un succès que si elle prend en compte les aspirations des fonctionnaires.
- Le président de la République a récemment fixé les grandes lignes d'une refondation de la Fonction publique, avec notamment le passage d'un système de gestion fondé sur les corps à une Fonction publique de métiers. Cette réforme aidera les fonctionnaires à retrouver le sens de leur mission et leur fournira les outils de développement de carrières modernes auxquels ils aspirent.
Le Premier ministre a proposé les orientations suivantes :
En matière de rémunérations, à partir des discussions menées ces derniers mois, le Gouvernement va prochainement fournir des propositions portant sur les diverses composantes de la rémunération et du pouvoir d'achat. Le premier ministre souhaite que ces propositions fassent l'objet de discussions bilatérales pour aboutir à une réunion conclusive le 18 février.
En matière de fonctionnement du dialogue social, François Fillon souhaite l'ouverture de négociations avant la fin du mois de février, sur la base du document de synthèse des dernières discussions avec les partenaires sociaux.
S'agissant de la mobilité des fonctionnaires, le Gouvernement propose de nouveaux outils de gestion, qui répondent aux demandes des fonctionnaires et aux besoins de l'administration. Les projets de textes, transmis aux partenaires sociaux, seront soumis avant la fin du mois de mars au Conseil supérieur de la Fonction publique, puis présentés au Conseil des ministres.
Concernant la refondation générale de la Fonction publique, François Fillon souhaite que le prochain livre blanc sur les valeurs du service public serve de base à une large concertation à partir du printemps.
Enfin, en matière de réforme de l'Etat, François Fillon a tenu à préciser la méthode du Gouvernement : après une phase d'analyse, doit venir le temps de la concertation sur les modalités de mise en oeuvre des réformes. C'est notamment le cas pour la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, dont les grandes lignes ont été adoptées en décembre 2007 et dont les déclinaisons doivent être discutées avec les partenaires sociaux dans les mois qui viennent.
Le Premier ministre a rappelé en conclusion son attachement à une forme de dialogue social renouvelée et constructive, dont le seul but soit l'intérêt conjoint des fonctionnaires et des usagers du service public.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 février 2008
L'objectif de cette réunion était de proposer aux partenaires sociaux un agenda social de la Fonction publique pour l'année 2008 (pendant de l'agenda pour le secteur privé établi par le président de la République le 19 décembre 2007), et de recueillir leur point de vue sur cette proposition.
La fixation d'un agenda social de la Fonction publique est aujourd'hui indispensable pour trois raisons :
- Faire un bilan des discussions très approfondies menées par Eric Woerth et André Santini avec les partenaires sociaux sur un grand nombre de sujets.
- Le Gouvernement est convaincu que la Révision générale des politiques publiques ne sera un succès que si elle prend en compte les aspirations des fonctionnaires.
- Le président de la République a récemment fixé les grandes lignes d'une refondation de la Fonction publique, avec notamment le passage d'un système de gestion fondé sur les corps à une Fonction publique de métiers. Cette réforme aidera les fonctionnaires à retrouver le sens de leur mission et leur fournira les outils de développement de carrières modernes auxquels ils aspirent.
Le Premier ministre a proposé les orientations suivantes :
En matière de rémunérations, à partir des discussions menées ces derniers mois, le Gouvernement va prochainement fournir des propositions portant sur les diverses composantes de la rémunération et du pouvoir d'achat. Le premier ministre souhaite que ces propositions fassent l'objet de discussions bilatérales pour aboutir à une réunion conclusive le 18 février.
En matière de fonctionnement du dialogue social, François Fillon souhaite l'ouverture de négociations avant la fin du mois de février, sur la base du document de synthèse des dernières discussions avec les partenaires sociaux.
S'agissant de la mobilité des fonctionnaires, le Gouvernement propose de nouveaux outils de gestion, qui répondent aux demandes des fonctionnaires et aux besoins de l'administration. Les projets de textes, transmis aux partenaires sociaux, seront soumis avant la fin du mois de mars au Conseil supérieur de la Fonction publique, puis présentés au Conseil des ministres.
Concernant la refondation générale de la Fonction publique, François Fillon souhaite que le prochain livre blanc sur les valeurs du service public serve de base à une large concertation à partir du printemps.
Enfin, en matière de réforme de l'Etat, François Fillon a tenu à préciser la méthode du Gouvernement : après une phase d'analyse, doit venir le temps de la concertation sur les modalités de mise en oeuvre des réformes. C'est notamment le cas pour la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, dont les grandes lignes ont été adoptées en décembre 2007 et dont les déclinaisons doivent être discutées avec les partenaires sociaux dans les mois qui viennent.
Le Premier ministre a rappelé en conclusion son attachement à une forme de dialogue social renouvelée et constructive, dont le seul but soit l'intérêt conjoint des fonctionnaires et des usagers du service public.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 février 2008