Texte intégral
Le projet de loi sur l'air qui a été adopté ce matin en Conseil des ministres a pour objectif l'amélioration de la qualité de la vie et de la santé.
C'est parce que la pollution atmosphérique nous touche tous, mais plus particulièrement les plus fragiles d'entre nous - les jeunes enfants, les malades, les personnes âgées - que j'ai souhaité voir adoptée une nouvelle législation.
Ce texte a été bâti autour de trois idées :
- il est nécessaire de bien surveiller pour bien informer,
- la réduction de la pollution passe par la promotion des véhicules et des carburants moins polluants,
- quand cela s'avère nécessaire, il convient de réglementer les sources de pollution et notamment la circulation.
1) - Surveiller et informer
Un réseau de surveillance comme celui d'Airparif existe dans un certain nombre de grandes villes. Il faut aujourd'hui compléter ce réseau. L'État y consacrera désormais plus de 250 MF par an.
Grâce à la surveillance, l'information complète de nos concitoyens sera possible. A cet égard, je souhaite le développement d'informations beaucoup plus directes et accessibles. Je demande donc qu'on installe au cur des villes des bornes faisant le point sur l'état de la qualité de l'air.
Le droit à l'information que reconnaît le projet de loi doit se traduire par un changement de comportement. Chacun doit se sentir responsable de la qualité de l'air à partir du moment où il est informé.
La qualité de l'air est l'affaire de tous et pas seulement des pouvoirs publics.
2) - Véhicules et carburants moins polluants.
Le projet de loi retient un dispositif fiscal très ambitieux qui va permettre une diffusion rapide des véhicules et des carburants moins polluants.
Les véhicules électriques et les véhicules au gaz (GPL et GNV) polluent beaucoup moins que les véhicules fonctionnant avec d'autres carburants. J'ai donc décidé de les aider en abaissant considérablement la fiscalité.
Par ailleurs l'administration devra se doter de véhicules moins polluants quand elle renouvellera son parc automobile.
3) - La réglementation des sources de pollution.
Lorsque cela est nécessaire, notamment dans les grandes villes et dans les zones les plus sensibles les sources de pollution et notamment la circulation automobile doivent être réglementées. Tous les grands pays d'Europe le font, nous devons nous aussi mettre au point un encadrement de la circulation puisque je le répète il s'agit de protéger la santé et d'améliorer la qualité de la vie.
Avec ce projet de loi, le Gouvernement ne remet pas en cause les libertés individuelles mais il prend ses responsabilités.
Il appartiendra ainsi à l'État comme aux collectivités locales, notamment les communes, d'édicter les règles propres à protéger la qualité de l'air.
Pour conclure, je tiens à indiquer que j'attache une grande importance à la mise en place de mesures concrètes qui devront accompagner le projet de loi. J'en ai déjà cité (bornes d'information en centre ville, achat par les administrations de véhicules moins polluants).
Je souhaite par ailleurs que soit mis en place en prévision de l'été un plan d'urgence qui permettra de prévenir et de traiter si besoin les phénomènes de pics de pollution.
D'autres mesures concrètes vont aussi être prises pour améliorer la situation d'ensemble de la qualité de l'air.
Il s'agit notamment :
- de renforcer les normes d'émissions des véhicules,
- d'améliorer les effets du contrôle technique des véhicules,
- de consolider l'effort de recherche. Dans les 5 ans à venir, plus de 2 milliards de francs seront consacrés à la recherche pour la protection de la qualité de l'air,
- de développer les systèmes d'aide à la circulation,
- de généraliser les modulations de péages autoroutiers pour éviter les embouteillages,
- de mettre en place des plans d'évitement de l'agglomération parisienne par le trafic de transit,
- d'inciter au développement du co-voiturage.
La loi sur l'air va donner un cadre juridique qui permettra la mise en uvre de toutes ces mesures.
Je souhaite d'ailleurs qu'on se donne un rendez-vous annuel pour mesurer les efforts faits et le chemin qui reste à parcourir.
Une journée de l'air sera ainsi organisée par le ministère de l'environnement et j'ai décidé d'en confier la conception d'ensemble à Nicolas HULOT et à la fondation qu'il a créée pour la protection de l'environnement. Je le remercie d'ailleurs très chaleureusement d'avoir bien voulu accepter cette responsabilité.
Cette journée aura lieu tous les ans à la fin du mois de septembre.
Rendez-vous donc en septembre prochain pour la première journée de l'air.
C'est parce que la pollution atmosphérique nous touche tous, mais plus particulièrement les plus fragiles d'entre nous - les jeunes enfants, les malades, les personnes âgées - que j'ai souhaité voir adoptée une nouvelle législation.
Ce texte a été bâti autour de trois idées :
- il est nécessaire de bien surveiller pour bien informer,
- la réduction de la pollution passe par la promotion des véhicules et des carburants moins polluants,
- quand cela s'avère nécessaire, il convient de réglementer les sources de pollution et notamment la circulation.
1) - Surveiller et informer
Un réseau de surveillance comme celui d'Airparif existe dans un certain nombre de grandes villes. Il faut aujourd'hui compléter ce réseau. L'État y consacrera désormais plus de 250 MF par an.
Grâce à la surveillance, l'information complète de nos concitoyens sera possible. A cet égard, je souhaite le développement d'informations beaucoup plus directes et accessibles. Je demande donc qu'on installe au cur des villes des bornes faisant le point sur l'état de la qualité de l'air.
Le droit à l'information que reconnaît le projet de loi doit se traduire par un changement de comportement. Chacun doit se sentir responsable de la qualité de l'air à partir du moment où il est informé.
La qualité de l'air est l'affaire de tous et pas seulement des pouvoirs publics.
2) - Véhicules et carburants moins polluants.
Le projet de loi retient un dispositif fiscal très ambitieux qui va permettre une diffusion rapide des véhicules et des carburants moins polluants.
Les véhicules électriques et les véhicules au gaz (GPL et GNV) polluent beaucoup moins que les véhicules fonctionnant avec d'autres carburants. J'ai donc décidé de les aider en abaissant considérablement la fiscalité.
Par ailleurs l'administration devra se doter de véhicules moins polluants quand elle renouvellera son parc automobile.
3) - La réglementation des sources de pollution.
Lorsque cela est nécessaire, notamment dans les grandes villes et dans les zones les plus sensibles les sources de pollution et notamment la circulation automobile doivent être réglementées. Tous les grands pays d'Europe le font, nous devons nous aussi mettre au point un encadrement de la circulation puisque je le répète il s'agit de protéger la santé et d'améliorer la qualité de la vie.
Avec ce projet de loi, le Gouvernement ne remet pas en cause les libertés individuelles mais il prend ses responsabilités.
Il appartiendra ainsi à l'État comme aux collectivités locales, notamment les communes, d'édicter les règles propres à protéger la qualité de l'air.
Pour conclure, je tiens à indiquer que j'attache une grande importance à la mise en place de mesures concrètes qui devront accompagner le projet de loi. J'en ai déjà cité (bornes d'information en centre ville, achat par les administrations de véhicules moins polluants).
Je souhaite par ailleurs que soit mis en place en prévision de l'été un plan d'urgence qui permettra de prévenir et de traiter si besoin les phénomènes de pics de pollution.
D'autres mesures concrètes vont aussi être prises pour améliorer la situation d'ensemble de la qualité de l'air.
Il s'agit notamment :
- de renforcer les normes d'émissions des véhicules,
- d'améliorer les effets du contrôle technique des véhicules,
- de consolider l'effort de recherche. Dans les 5 ans à venir, plus de 2 milliards de francs seront consacrés à la recherche pour la protection de la qualité de l'air,
- de développer les systèmes d'aide à la circulation,
- de généraliser les modulations de péages autoroutiers pour éviter les embouteillages,
- de mettre en place des plans d'évitement de l'agglomération parisienne par le trafic de transit,
- d'inciter au développement du co-voiturage.
La loi sur l'air va donner un cadre juridique qui permettra la mise en uvre de toutes ces mesures.
Je souhaite d'ailleurs qu'on se donne un rendez-vous annuel pour mesurer les efforts faits et le chemin qui reste à parcourir.
Une journée de l'air sera ainsi organisée par le ministère de l'environnement et j'ai décidé d'en confier la conception d'ensemble à Nicolas HULOT et à la fondation qu'il a créée pour la protection de l'environnement. Je le remercie d'ailleurs très chaleureusement d'avoir bien voulu accepter cette responsabilité.
Cette journée aura lieu tous les ans à la fin du mois de septembre.
Rendez-vous donc en septembre prochain pour la première journée de l'air.