Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le président de Raincourt,
Depuis dix mois, la majorité a réalisé un travail considérable de réforme. Qu'on en juge : hier, on débattait de la réduction du temps de travail, aujourd'hui on débat des heures supplémentaires. Hier, on débattait des régimes spéciaux de retraite, aujourd'hui on débat de l'équité des régimes de retraite. Hier, on débattait de l'université bloquée dans son développement, aujourd'hui les universités sont en marche vers leur autonomie. Hier, on évoquait la fatalité de l'insécurité et de la délinquance, aujourd'hui c'est la fermeté qui tient lieu de politique au Gouvernement.
Alors monsieur le Président, oui nous allons poursuivre cet effort de réforme et nous allons d'autant plus poursuivre cet effort de réforme que les retards que la France a accumulés ne sont pas dus à la crise économique internationale, mais à une très mauvaise habitude que nous avons prise depuis très longtemps, qui consiste à changer de politique tous les dix-huit mois au premier coup de vent. Cela fait vingt ans que dans notre pays on ne mène jamais jusqu'à son terme les réformes qui doivent être faites, au contraire de tous les autres pays européens. Et nous allons d'autant plus continuer cet effort de réforme que les décisions que nous avons prises donnent des résultats. Je voudrais prendre trois exemples : le premier c'est celui de l'emploi qu'a évoqué à l'instant Laurent Wauquiez : 7,5 % de chômage et un taux de chômage qui va continuer à baisser tout au long de l'année 2008, comme vous allez pouvoir le constater. Un taux de chômage qui est historiquement bas et qui se traduit par un excédent, cette année, des comptes de l'Unedic, de plus de quatre milliards et demi d'euros. Cela fait longtemps qu'on n'avait pas vu dans notre pays l'Unedic en équilibre et à fortiori en excédent ou qui se traduit encore par une baisse de 8 % du nombre des Rmistes.
Le deuxième exemple que je voudrais citer est lié à la consommation intérieure. Pourquoi est-ce que toutes les organisations économiques internationales, toutes les institutions économiques internationales, disent que la France aura en 2008 une croissance supérieure à celle de la zone euro, une croissance supérieure à celle de l'Allemagne, pourquoi ? Simplement parce que la demande intérieure reste forte et la demande intérieure est forte en raison des décisions que vous avez prises au mois de juillet et qui ont été combattues par les rangs de l'opposition. Les 9 milliards d'euros que nous avons injectés dans l'économie à travers les heures supplémentaires, à travers la déduction des intérêts d'emprunts pour le logement ou à travers les mesures fiscales, c'est aujourd'hui ce qui fait la différence avec les autres pays européens en matière de croissance.
Alors mesdames et messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous propose pour la session qui commence, un programme articulé autour de ces priorités, l'emploi, la croissance, le développement durable, avec d'abord le débat d'un projet de loi qui traduira en termes législatifs la réforme du contrat de travail qui a été adoptée par les partenaires sociaux. Avec, ensuite, une loi de modernisation de l'économie qui permettra d'améliorer la compétitivité des PME françaises, qui en ont bien besoin, et en même temps qui permettra d'augmenter la concurrence pour mieux peser sur les prix et donc augmenter le pouvoir d'achat des Français. Nous vous proposerons un projet de loi pour élargir aux salariés des petites et moyennes entreprises l'intéressement et la participation auxquels ils n'ont pas droit aujourd'hui, et la conditionnalité des allègements de charge pour permettre à la puissance publique, au Gouvernement de bénéficier d'un instrument, un levier sur les politiques salariales, ce que vous réclamez à grands cris mais ce que vous n'avez jamais fait lorsque vous étiez au pouvoir.
Enfin, nous vous proposerons un premier train de mesures suite au Grenelle de l'environnement, en particulier pour financer les projets de transports publics dans les collectivités locales. Et enfin, nous vous proposerons une réforme des institutions visant à donner plus de pouvoir au Parlement et des droits nouveaux aux citoyens. Vous participerez à la maîtrise des dépenses publiques et à la consolidation de notre modèle social avec le rendez-vous sur les retraites qui a commencé avec la réception par le ministre des Affaires sociales des partenaires sociaux, avec la réforme de la protection sociale à l'occasion du PLFSS et enfin, à travers la préparation du budget 2009 qui devra être une étape significative vers le retour à l'équilibre des comptes publics ; retour à l'équilibre des comptes publics qui, je vous le rappelle, est une situation que la France n'a pas connue depuis trente-trois ans.
Monsieur le Président, j'en termine en vous disant qu'avec le président de la République nous avons choisi la continuité, nous avons choisi la ténacité et nous avons choisi le courage et nous vous demandons de nous accompagner sur cette route.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 mars 2008
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le président de Raincourt,
Depuis dix mois, la majorité a réalisé un travail considérable de réforme. Qu'on en juge : hier, on débattait de la réduction du temps de travail, aujourd'hui on débat des heures supplémentaires. Hier, on débattait des régimes spéciaux de retraite, aujourd'hui on débat de l'équité des régimes de retraite. Hier, on débattait de l'université bloquée dans son développement, aujourd'hui les universités sont en marche vers leur autonomie. Hier, on évoquait la fatalité de l'insécurité et de la délinquance, aujourd'hui c'est la fermeté qui tient lieu de politique au Gouvernement.
Alors monsieur le Président, oui nous allons poursuivre cet effort de réforme et nous allons d'autant plus poursuivre cet effort de réforme que les retards que la France a accumulés ne sont pas dus à la crise économique internationale, mais à une très mauvaise habitude que nous avons prise depuis très longtemps, qui consiste à changer de politique tous les dix-huit mois au premier coup de vent. Cela fait vingt ans que dans notre pays on ne mène jamais jusqu'à son terme les réformes qui doivent être faites, au contraire de tous les autres pays européens. Et nous allons d'autant plus continuer cet effort de réforme que les décisions que nous avons prises donnent des résultats. Je voudrais prendre trois exemples : le premier c'est celui de l'emploi qu'a évoqué à l'instant Laurent Wauquiez : 7,5 % de chômage et un taux de chômage qui va continuer à baisser tout au long de l'année 2008, comme vous allez pouvoir le constater. Un taux de chômage qui est historiquement bas et qui se traduit par un excédent, cette année, des comptes de l'Unedic, de plus de quatre milliards et demi d'euros. Cela fait longtemps qu'on n'avait pas vu dans notre pays l'Unedic en équilibre et à fortiori en excédent ou qui se traduit encore par une baisse de 8 % du nombre des Rmistes.
Le deuxième exemple que je voudrais citer est lié à la consommation intérieure. Pourquoi est-ce que toutes les organisations économiques internationales, toutes les institutions économiques internationales, disent que la France aura en 2008 une croissance supérieure à celle de la zone euro, une croissance supérieure à celle de l'Allemagne, pourquoi ? Simplement parce que la demande intérieure reste forte et la demande intérieure est forte en raison des décisions que vous avez prises au mois de juillet et qui ont été combattues par les rangs de l'opposition. Les 9 milliards d'euros que nous avons injectés dans l'économie à travers les heures supplémentaires, à travers la déduction des intérêts d'emprunts pour le logement ou à travers les mesures fiscales, c'est aujourd'hui ce qui fait la différence avec les autres pays européens en matière de croissance.
Alors mesdames et messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous propose pour la session qui commence, un programme articulé autour de ces priorités, l'emploi, la croissance, le développement durable, avec d'abord le débat d'un projet de loi qui traduira en termes législatifs la réforme du contrat de travail qui a été adoptée par les partenaires sociaux. Avec, ensuite, une loi de modernisation de l'économie qui permettra d'améliorer la compétitivité des PME françaises, qui en ont bien besoin, et en même temps qui permettra d'augmenter la concurrence pour mieux peser sur les prix et donc augmenter le pouvoir d'achat des Français. Nous vous proposerons un projet de loi pour élargir aux salariés des petites et moyennes entreprises l'intéressement et la participation auxquels ils n'ont pas droit aujourd'hui, et la conditionnalité des allègements de charge pour permettre à la puissance publique, au Gouvernement de bénéficier d'un instrument, un levier sur les politiques salariales, ce que vous réclamez à grands cris mais ce que vous n'avez jamais fait lorsque vous étiez au pouvoir.
Enfin, nous vous proposerons un premier train de mesures suite au Grenelle de l'environnement, en particulier pour financer les projets de transports publics dans les collectivités locales. Et enfin, nous vous proposerons une réforme des institutions visant à donner plus de pouvoir au Parlement et des droits nouveaux aux citoyens. Vous participerez à la maîtrise des dépenses publiques et à la consolidation de notre modèle social avec le rendez-vous sur les retraites qui a commencé avec la réception par le ministre des Affaires sociales des partenaires sociaux, avec la réforme de la protection sociale à l'occasion du PLFSS et enfin, à travers la préparation du budget 2009 qui devra être une étape significative vers le retour à l'équilibre des comptes publics ; retour à l'équilibre des comptes publics qui, je vous le rappelle, est une situation que la France n'a pas connue depuis trente-trois ans.
Monsieur le Président, j'en termine en vous disant qu'avec le président de la République nous avons choisi la continuité, nous avons choisi la ténacité et nous avons choisi le courage et nous vous demandons de nous accompagner sur cette route.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 mars 2008