Texte intégral
Le Royaume-Uni et la France sont convenus que les deux pays doivent plus que jamais agir ensemble, au niveau bilatéral, dans le cadre de l'Union européenne et à l'échelle internationale pour contribuer à organiser la mondialisation. Car la mondialisation est la principale caractéristique de l'économie mondiale : elle a créé des possibilités nouvelles pour les entreprises et les citoyens, mais elle est aussi à l'origine de nouveaux défis économiques, sociaux, environnementaux et sécuritaires.
Le Premier ministre Brown et le président Sarkozy sont convenus aujourd'hui que la France et le Royaume-Uni allaient intensifier leur coopération et leurs contacts et travailler ensemble dans le cadre d'un partenariat pionnier en mesure d'apporter une réponse mondiale aux grands défis internationaux.
Ils ont décidé d'agir ensemble dans le cadre d'initiatives concernant les institutions internationales, la politique étrangère et de défense, le développement, les migrations, le changement climatique, l'énergie et la prospérité mondiale, notamment à travers des réponses concrètes.
1. Le Royaume-Uni et la France partagent la même analyse de l'organisation de l'ordre international du XXIème siècle et font des propositions pour une gouvernance internationale plus efficace.
Le monde change. Nous devons approfondir notre analyse commune des évolutions en cours et adapter nos outils pour mieux relever ces nouveaux défis, en particulier au sein des instances internationales.
INSTITUTIONS INTERNATIONALES
Nous travaillerons ensemble pour établir un système international efficace afin de relever les défis du XXIème siècle et pour associer nos partenaires internationaux et les organisations multilatérales à ce processus. Nos priorités communes sont de remodeler les institutions internationales nécessaires pour promouvoir la prospérité économique mondiale, de protéger l'environnement, de lutter contre le changement climatique et de préserver la sécurité mondiale. Le Royaume-Uni et la France oeuvreront pour :
- développer des institutions internationales qui représentent le monde d'aujourd'hui et qui soient efficaces, étudier les possibilités de réformer le G8 pour tenir compte de l'apparition de nouveaux acteurs majeurs dans l'économie mondiale. Le processus d'Heiligendamm, lancé sous la présidence allemande du G8, a mis en place un dialogue utile avec la Chine, l'Inde, le Brésil, le Mexique et l'Afrique du Sud. Nous attendons avec intérêt le rapport d'étape qui sera discuté lors du Sommet de Toyako en juillet prochain. Nous devons faire en sorte que ces grands acteurs assument leur part de responsabilité en ce qui concerne les questions internationales.
- réformer le CSNU, à qui incombe en premier lieu la responsabilité de préserver la paix et la sécurité internationales. Dans le même esprit d'adaptation des institutions aux nouvelles réalités du monde, le CSNU doit être réformé pour qu'il représente mieux le monde d'aujourd'hui tout en restant capable de prendre les mesures nécessaires face aux problèmes de sécurité qui se posent aujourd'hui ;
. il faut donc assurer le succès de la réforme du CSNU, tant en ce qui concerne son élargissement que l'amélioration de ses méthodes de travail. Nous réaffirmons le soutien de nos deux pays à la candidature de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon pour devenir membres permanents, ainsi qu'à la représentation permanente de l'Afrique au sein du Conseil ;
. nous regrettons que les négociations à cet effet demeurent dans l'impasse et nous sommes donc prêts à envisager une solution intermédiaire, qui pourrait prévoir une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui des membres élus actuellement, et qui serait renouvelable. A la fin de la phase initiale, il pourrait être décidé de transformer ces nouveaux sièges en sièges permanents ;
. nous travaillerons avec tous nos partenaires pour définir les paramètres de cette réforme ;
. la réforme du CSNU nécessite un engagement politique des Etats membres au plus haut niveau. Nous travaillerons dans cette direction dans les mois à venir afin de parvenir à une réforme efficace ;
- faire en sorte que les institutions internationales traitent simultanément la question du développement et celle du changement climatique et coordonnent leur action afin de mobiliser des ressources plus importantes et de rendre plus efficace la gestion des fonds affectés aux projets locaux ;
- traiter énergiquement les problèmes actuels des marchés financiers. Nous avons reconnu la nécessité d'une plus grande transparence des marchés financiers pour faire en sorte que les banques révèlent totalement et rapidement l'ampleur de leurs pertes, et notamment de trouver les moyens d'obtenir une plus grande certitude sur la valorisation des actifs complexes. Nous avons également reconnu la nécessité de renforcer la gestion des risques et d'améliorer le fonctionnement des marchés financiers. Nous préconisons de continuer à discuter avec les Etats-Unis et d'autres pays de mesures permettant de promouvoir la stabilité financière, notamment lors des prochaines réunions des ministres des Finances du G7 à Washington et lors des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale. Au sein de l'Union européenne et du G8, nous oeuvrerons, conformément aux conclusions du Sommet de Londres et du Conseil européen, afin de mettre en oeuvre rapidement et complètement la feuille de route de l'Union européenne arrêtée lors de l'ECOFIN d'octobre 2007 qui prévoit un renforcement du cadre européen et des modalités de supervision financière transfrontalière, ainsi que de la gestion des situations de crise financière transfrontalières ;
- assurer la prospérité mondiale sur un marché mondial plus turbulent, en réformant le Fonds monétaire international pour qu'avec le Forum de stabilité financière, il constitue un système d'alerte précoce crédible et faisant autorité pour l'économie mondiale et le système financier international ;
- relever efficacement les défis de la mondialisation, à l'extérieur comme à l'intérieur ;
Ensemble, nous entendons :
- nous engager avec nos partenaires dans une coopération stratégique améliorée et travailler ensemble dans le cadre d'organisations multilatérales plus fortes ;
- agir en faveur d'un accord ambitieux, équilibré et global dans le cadre des négociations à l'OMC sur le programme de développement de Doha ;
A l'intérieur, au niveau de l'Union européenne et au niveau national, nous devons engager de véritables réformes pour faire en sorte que notre économie tire pleinement parti des réalités de la concurrence mondiale. Il est particulièrement important de stimuler l'esprit d'entreprise et de créer les conditions permettant aux PME de prospérer.
Ensemble, nous entendons :
- obtenir un acte législatif de l'Union européenne concernant les PME, qui prévoit une série de mesures visant à réduire la réglementation européenne pour les PME, notamment en recourant davantage à des dérogations en faveur de ces entreprises, à intégrer un filtre pour les PME dans le processus législatif de l'Union européenne et à introduire des dates d'entrée en vigueur communes au niveau de l'Union européenne ;
- faire en sorte que l'acte législatif accélère l'élimination des barrières à l'investissement de capital-risque dans toute l'Union européenne, en rendant le marché unique plus attractif pour les PME et en favorisant un meilleur accès des PME aux marchés publics ;
- promouvoir une culture d'entreprenariat partout en Europe et soutenir la semaine mondiale de l'entreprenariat en 2008.
Nos institutions internationales sont essentielles pour préserver la sécurité dans le monde, mais elles ne disposent pas des capacités nécessaires dans des domaines essentiels. En ce qui concerne la gestion des conflits, nous continuerons d'améliorer les capacités internationales en termes de stabilisation et de relèvement après un conflit.
Ensemble, nous entendons :
- renforcer les capacités internationales de l'ONU et de l'Union européenne pour agir à chaque étape d'un conflit, depuis la menace de conflit jusqu'à la reconstruction, en passant par le maintien de la paix et la stabilisation ;
. nous affecterons chacun du personnel civil qualifié à la stabilisation dans le cadre de l'objectif global civil de l'Union européenne pour 2010, en prélude aux rapports pour le Conseil de novembre. Nous espérons que d'autres pays prendront des engagements similaires ;
. nous contribuerons à la réalisation de l'objectif de l'Union européenne en organisant une conférence franco-britannique commune sur l'utilisation des missions expéditionnaires civiles pour développer l'état de droit dans les régions touchées par un conflit, notamment sur l'échange des bonnes pratiques sur la création d'une force de stabilisation ;
Nous souhaitons que 2008 soit l'année des missions civiles de l'Union européenne afin d'agir de manière décisive sur les conflits : en Afghanistan, dans les Territoires palestiniens occupés et au Kosovo, avec rapport au Conseil de décembre.
Nous prenons acte des questions spécifiques à l'Afrique. Ensemble, nous entendons :
- développer notre coopération pour garantir la paix et la sécurité en Afrique, grâce à la formation et au soutien technique et financier à la Force africaine en Attente pour des opérations de maintien de la paix. En étroite coopération avec nos partenaires européens, nous agirons ensemble à l'appui d'exercices africains visant à soutenir la Force africaine en attente dans le cadre du programme Euro-RECAMP, ainsi qu'une réforme du secteur de la sécurité en Afrique, en étroite coopération avec nos partenaires européens ;
- travailler avec le G8 et d'autres membres de la communauté internationale pour contribuer au financement des opérations de maintien de la paix sous direction africaine ;
- prendre des mesures afin de créer un mécanisme de financement prévisible et viable, en nous appuyant sur l'expérience de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique et sur les contributions bilatérales des Etats membres de l'Union européenne et de l'Union africaine ;
- travailler pour conforter le soutien des Nations unies aux opérations de maintien de la paix conduites par l'Union africaine ou sous son autorité, dans le cadre du chapitre VIII de la Charte des Nations unies.
DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Nous sommes convenus que cette année était essentielle pour le développement. A mi-chemin du calendrier des OMD, il est clair que nous devons faire davantage. Nous sommes attachés au développement de l'Afrique et nous réaffirmerons notre volonté d'atteindre les OMD et d'encourager une croissance économique et un développement efficaces du secteur privé. En tant que membres de l'Union européenne, nous avons pris l'engagement de respecter les calendriers de contributions annoncés : 0,7 % du RNI consacrés à l'APD. Nous nous concentrerons davantage sur les résultats à atteindre.
Ensemble, nous entendons :
- construire un nouveau partenariat pour scolariser 16 millions d'enfants en Afrique d'ici 2010 et tous les enfants d'ici 2015. A mi-chemin de 2015, le défi reste immense, avec 33 millions d'enfants africains ne bénéficiant toujours d'aucun enseignement primaire. Le Royaume-Uni et la France contribueront chacun à la scolarisation de 8 millions d'enfants d'ici 2010. Nous le ferons avec la FIFA, la English FA, la Premier League britannique, la Ligue professionnelle de football et la Fédération française de football d'ici la Coupe du Monde de 2010 qui se déroulera en Afrique du Sud pour utiliser l'impact formidable qu'aura cet événement en Afrique et partout dans le monde. Le Royaume-Uni et la France invitent d'autres pays à se joindre à eux pour participer au financement de la scolarisation des enfants qui ne le sont toujours pas, pour faire en sorte que nous soyons à nouveau sur la bonne voie pour atteindre l'objectif d'éducation primaire universelle en Afrique d'ici 2015. Nous entendons également accorder une importance accrue à la qualité de l'éducation, au suivi et à l'évaluation des mesures prises. De manière prioritaire, nous travaillerons avec d'autres pays pour recruter et former les quelque 3,8 millions d'enseignants supplémentaires nécessaires pour atteindre l'objectif de l'éducation primaire universelle en Afrique sub-saharienne d'ici 2015. Nous soutiendrons aussi les efforts déployés par les pays pour améliorer la gestion des écoles pour que les nouvelles ressources assurent une éducation pour tous de qualité ;
- ensemble, nous voulons oeuvrer à l'amélioration de la situation sanitaire dans les pays en développement, en particulier pour faire face aux maladies comme le paludisme, la tuberculose, le HIV et le sida. Cela implique que nous devons respecter notre engagement d'atteindre un niveau aussi proche que possible de l'accès universel aux soins et au traitement du HIV et du sida d'ici 2010. Cela suppose aussi de travailler pour parvenir à une réduction radicale de la mortalité maternelle. Toutes les minutes, une femme enceinte ou parturiente meurt. Le Royaume-Uni et la France, signataires du Partenariat international pour la santé, s'engagent aujourd'hui à faire en sorte que leur action en faveur du renforcement des systèmes de santé aura pour objectif la réduction quantifiable de la mortalité infantile. A mi-chemin de 2015, l'Afrique n'a toujours pas le 1,5 million de personnel médical dont elle a besoin pour fournir des services de santé efficaces aux mères et aux enfants. Le Royaume-Uni et la France aideront à faire face à cette crise en étudiant la manière dont des mécanismes innovants peuvent contribuer au financement des systèmes de santé, y compris grâce à la Facilité internationale de financement pour la vaccination. Par ailleurs, comme les mères et les enfants sont les plus vulnérables au paludisme, nous nous engageons aujourd'hui à travailler avec d'autres pour que chaque mère et chaque enfant puissent dormir sous une moustiquaire d'ici 2010. Pour faire avancer l'action en faveur de la santé maternelle, nous encouragerons les relations entre les établissements de santé britanniques et français. Nous sommes d'accord pour travailler à l'approfondissement de toutes les options pour le financement de l'accès universel aux services de santé, y compris la contribution de l'assurance maladie. Cette question fera l'objet d'une importante conférence qui se tiendra à Paris le 7 mai 2008.
- oeuvrer pour que la réunion de l'ONU en septembre à destination des Etats, du secteur privé, des organisations religieuses et des ONG se mette d'accord sur des engagements afin d'atteindre les OMD d'ici 2015 ;
- travailler dans le cadre de l'Union européenne durant cette année (lors du Conseil européen de juin et durant la Présidence française) en vue d'un ambitieux plan d'action de l'Union européenne en faveur du développement qui inclura des mesures destinées à stimuler le secteur privé et la croissance afin d'atteindre nos objectifs de lutte contre la pauvreté ;
- souligner la nécessité de prendre en compte les besoins spécifiques des Etats fragiles lors du forum de haut niveau qui se tiendra à Accra en septembre 2008. Nous appelons de nos voeux un consensus international sur un ensemble réaliste d'objectifs communs en matière de renforcement de l'Etat, de consolidation de la paix et de prévention des conflits, l'accent étant mis plus particulièrement sur des indicateurs et des critères appropriés pour mesurer les progrès accomplis ;
- continuer de promouvoir des mécanismes innovants de financement du développement ;
- travailler ensemble pour faciliter et rendre plus efficaces et plus sûrs les transferts des migrants. En outre, nous accorderons une attention particulière à la meilleure utilisation de ces ressources pour soutenir les économies locales ;
- en tant que membres du Commonwealth et de la Francophonie respectivement, nous travaillerons pour encourager ces organisations à promouvoir la gouvernance démocratique.
2. Le Royaume-Uni et la France oeuvreront et coopéreront de manière bilatérale et au sein des institutions internationales (UE, OTAN, ONU, etc.) afin de renforcer la stabilité du monde.
Le Royaume-Uni et la France renforceront leur coopération dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. Les ministres des Affaires étrangères de nos deux pays mettront en oeuvre ensemble le présent engagement.
POLITIQUE ETRANGERE ET CRISES INTERNATIONALES
Ensemble :
- nous réaffirmons notre détermination à oeuvrer pour la stabilisation et la paix dans les Balkans. Nous sommes convenus de prendre de nouvelles mesures avec nos partenaires européens, notamment dans le cadre de la mission EULEX, pour aider les autorités du Kosovo à instaurer l'Etat de droit de manière à permettre à toutes les communautés de vivre dans la paix et la sécurité. Nous avons rappelé notre souhait de voir la Serbie progresser vers son avenir européen et nous aiderons Belgrade à travailler dans cette direction ;
- nous condamnons fermement les attentats perpétrés récemment par le gouvernement soudanais et les forces rebelles dans l'ouest du Darfour, notamment les attaques sans discriminations contre les civils qui constituent une violation directe des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. Il ne saurait y avoir de solution militaire à la crise au Darfour. Nous approuvons l'appel lancé par le Haut-Commissaire des Nations unies aux Droits de l'Homme d'une part au gouvernement soudanais pour qu'il mette fin aux attaques aériennes et à l'utilisation des milices armées dans la conduite d'opérations militaires, et d'autre part aux groupes rebelles pour qu'ils cessent les attaques délibérées contre les civils et s'abstiennent d'impliquer les civils dans le conflit, y compris comme boucliers humains. Le Royaume-Uni et la France oeuvreront pour relancer le processus de paix au Darfour, dans le contexte de la résolution 1769 du CSNU, en appuyant les efforts déployés par les co-médiateurs de l'ONU et de l'Union africaine. Nous appelons le gouvernement soudanais et les rebelles à s'engager dans un processus de négociation. Nous prendrons des mesures conjointes pour faciliter le déploiement le plus rapidement possible de la MINUAD au Darfour et nous appelons le gouvernement soudanais à coopérer pleinement avec la MINUAD. Le Royaume-Uni et la France envisageront ensemble des mesures contre les parties qui commettent des atrocités sur le terrain et celles qui font obstacle au processus de paix ou au déploiement de la MINUAD. Nous ferons progresser la mise en oeuvre de l'Accord de paix global qui a mis fin à la guerre entre le Nord et le Sud du Soudan, en apportant un soutien particulier à la préparation des élections de 2009 qui seront décisives pour l'avenir du Soudan. Au plan régional, nous agirons en faveur de la normalisation des relations entre le Soudan et le Tchad, sans laquelle il ne saurait y avoir ni stabilité au Tchad, ni paix au Darfour. Nous appelons le Soudan et le Tchad à se conformer aux accords qu'ils ont signés, notamment l'accord signé à Dakar, et à mettre en oeuvre des mécanismes de suivi efficaces. Nos deux pays rappellent qu'ils soutiennent sans réserve l'opération de l'Union européenne dans l'Est du Tchad ;
- nous restons préoccupés par la situation humanitaire, politique et économique au Zimbabwe et par les conditions sur le terrain qui sont susceptibles de compromettre l'organisation d'élections parlementaires et présidentielles libres et équitables ;
- nous soulignons qu'une paix juste et durable au Moyen-Orient ne sera possible qu'avec la création d'un Etat palestinien moderne, indépendant et démocratique. Nous condamnons fermement les derniers attentats terroristes. Une solution ne pourra être trouvée que par la négociation. Nous demeurons attachés au processus politique engagé à Annapolis l'année dernière et nous exhortons les parties à progresser sur le terrain. Les parties doivent mettre un terme aux activités de colonisation et prendre des mesures pour améliorer la sécurité. Nous nous félicitons des conclusions de la Conférence des donateurs qui s'est tenue à Paris et nous attendons avec intérêt la réunion de coordination des donateurs qui doit se tenir à Londres en mai. Nous soutenons tous les efforts déployés pour mettre fin à la violence. Nous sommes vivement préoccupés par la détérioration de la situation humanitaire à Gaza, nous demandons l'ouverture des points de passage et nous sommes prêts, par l'intermédiaire de l'EUBAM, à apporter toute l'assistance jugée nécessaire ;
- la crise politique persistante au Liban reste vivement préoccupante. Nous avons réaffirmé notre soutien au gouvernement du Liban et aux efforts déployés par la Ligue arabe pour contribuer à trouver une solution. Nous avons appelé à l'élection d'un président consensuel du Liban dès que possible ;
- l'Afghanistan constitue un défi stratégique. Avec le soutien du gouvernement afghan, nous sommes déterminés à rester avec nos Alliés aussi longtemps que nécessaire pour assurer la stabilité de ce pays. Nous continuerons de travailler à la reconstruction de l'Afghanistan à titre prioritaire, l'objectif étant de permettre à la population et aux institutions afghanes de prendre en charge l'avenir de leur pays. Et ensemble, nous continuerons à promouvoir une gouvernance efficace et l'état de droit. Nous redoublerons d'efforts dans notre lutte contre le fléau de l'industrie de la drogue qui finance la rébellion, alimente la corruption et la criminalité et compromet les perspectives de développement du peuple afghan. La France et le Royaume-Uni appellent leurs partenaires à unir leurs efforts pour assurer le succès de la conférence de soutien qui se tiendra à Paris en juin ;
- nous sommes unis dans notre détermination à régler le problème de la prolifération en Iran : nous nous félicitons du très large soutien apporté à la résolution 1803 du CSNU, nous appelons l'Iran à s'y conformer, nous demandons instamment la mise en oeuvre rapide et totale des sanctions qu'elle prévoit, et nous demandons à nos partenaires de l'Union européenne d'arrêter des mesures supplémentaires à l'appui de nos objectifs communs : l'Iran doit comprendre que le prix à payer pour continuer à ne pas respecter ses obligations internationales ne fera qu'augmenter. Nous réaffirmons que nous sommes toujours disposés à engager le dialogue avec l'Iran sur la base des propositions industrielles ambitieuses E3+3 ;
- nous continuons de travailler avec le Conseil de sécurité des Nations unies, l'Union européenne et les partenaires de la région afin d'encourager la transition démocratique et le respect des Droits de l'Homme en Birmanie. Nos priorités immédiates sont de soutenir la mission de bons offices du Secrétaire général de l'ONU et de mettre l'accent sur les graves défauts des propositions du régime concernant le référendum et la nouvelle constitution, afin de rendre le processus politique véritablement global et crédible. Nous sommes prêts à répondre de manière positive à l'évolution politique en Birmanie ou à intensifier les pressions sur le régime si celui-ci continue d'ignorer les exigences de la communauté internationale ;
- nous nous félicitons de l'accord de partage du pouvoir au Kenya, négocié par Kofi Annan. Cet accord fournit la feuille de route pour mettre fin à la crise politique et réaliser les réformes essentielles qui sont nécessaires pour relancer le Kenya sur la voie de la prospérité, de la démocratie et de la stabilité. Le Royaume-Uni et la France continueront de travailler en étroite coopération dans le cadre de l'Union européenne et avec d'autres partenaires internationaux en vue de la mise en oeuvre totale de cet accord.
DEFENSE ET SECURITE
En tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, nous sommes résolus à travailler en étroite concertation pour préserver la paix et la sécurité internationales et régler les crises internationales.
Nous sommes confrontés aux mêmes problèmes de sécurité. Nos intérêts stratégiques et de sécurité sont étroitement corrélés. Nous ne pouvons imaginer une situation dans laquelle les intérêts vitaux de l'un d'entre nous sont en jeu sans que ceux de l'autre le soient aussi. Nous ne pouvons imaginer une situation dans laquelle les intérêts vitaux de l'un de nos deux pays, la France et le Royaume-Uni, sont en jeu sans que les intérêts vitaux de l'autre le soient aussi.
Nos forces armées travaillent ensemble. Nous entendons continuer à intensifier notre coopération bilatérale en matière de défense sous tous ses aspects et rechercher des synergies entre nos politiques industrielle, commerciale et de recherche et développement.
Dix ans après le sommet de Saint-Malo, au cours duquel avait été lancée la Politique européenne de sécurité et de défense, nous soulignons la persistance de notre détermination commune à jouer un rôle moteur dans la défense et la sécurité, en Europe et au sein de l'Alliance atlantique, en étroite coopération avec nos partenaires et Alliés.
Nous appelons tous nos partenaires européens à prendre des mesures décisives pour renforcer les capacités européennes militaires et civiles de gestion des crises, sous la Présidence française de l'Union européenne.
Ensemble, nous entendons :
- lutter conte la menace que font peser la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques, de leurs vecteurs, équipements et matériels partout dans le monde, et le risque terroriste qui y est associé. Notre engagement vaut également pour les acteurs étatiques et les acteurs non-étatiques. Nous résisterons à toutes les tentatives visant à affaiblir le Traité sur la non-prolifération qui est la clé de voûte de la sécurité internationale. Nous oeuvrerons également à l'établissement, sous l'égide de l'AIEA, d'un système d'assurances pour le combustible nucléaire pour réduire les risques de prolifération ;
- soutenir les mesures internationales de contrôle des armes classiques, notamment le commencement rapide des négociations concernant une convention sur le commerce des armes et la conclusion rapide d'accords internationaux interdisant les armes à sous-munitions qui causent des dommages inacceptables aux populations civiles ;
- coopérer étroitement dans la lutte contre le terrorisme par un large éventail d'actions allant de l'analyse de la menace à la coopération technique et opérationnelle. Nous travaillerons ensemble pour lutter contre le terrorisme nucléaire en inspectant les véhicules, y compris ceux qui empruntent le tunnel sous la Manche. Nous accorderons une importance accrue à l'élaboration de réponses concertées face au développement de l'extrémisme violent dans nos sociétés, notamment en ce qui concerne la radicalisation, le recrutement et la propagande terroriste, y compris sur Internet. Nous avons demandé à nos fonctionnaires responsables d'organiser un séminaire pour mettre en commun leur expérience et les bonnes pratiques. Nous sommes également convenus de travailler ensemble pour élaborer des propositions, en vue du Conseil européen de juin, sur la manière dont les efforts de lutte de l'Union européenne contre l'extrémisme pourraient être approfondis, par exemple en y consacrant davantage de crédits. Sur tous ces points, nous réaffirmons notre attachement au respect absolu de l'Etat de droit et des Droits de l'Homme ;
- rester attachés à une étroite coopération de nos services de renseignement et de sécurité pour lutter contre les menaces communes, notamment le terrorisme, tout en reconnaissant que le renseignement et la sécurité nationale demeurent de la seule responsabilité de chaque Etat ;
- renforcer notre dialogue bilatéral sur la dissuasion nucléaire ;
- travailler ensemble pour préparer nos deux pays à faire face aux menaces émergentes dans le domaine de la cybersécurité, de la sécurité spatiale et des missiles ;
- travailler ensemble pour faire face à la criminalité organisée et lutter contre le trafic de drogue ;
- coopérer au renforcement des capacités militaires européennes dont disposent l'Union européenne et l'OTAN, notamment dans les domaines suivants :
- opérations des groupes embarqués : en facilitant la mise en place en tant que de besoin d'une capacité de frappe maritime combinée pour les opérations menées par l'Union européenne, par l'OTAN ou nationales. Cette capacité pourrait être élargie à d'autres pays européens capables et désireux d'y contribuer ;
. A400M : la France et le Royaume-Uni chercheront à adopter une approche commune des services de soutien à l'interopérabilité par une optimisation des coûts pendant le cycle de vie, notamment par une gestion commune de la configuration avec d'autres pays dotés d'A400M ; notre objectif est de couvrir les besoins de la France et du Royaume-Uni par un contrat unique commun ;
. Hélicoptères : en remédiant au manque de capacités qui font obstacle au déploiement d'hélicoptères dans les opérations. Un soutien sera accordé aux initiatives telles que les cours de formation opérationnelle et avancée pour les pilotes, la modernisation des aéronefs et la création d'un fonds fiduciaire propre à améliorer la mise à disposition d'hélicoptères pour nos partenaires européens et nos alliés de l'OTAN. D'autres pays sont invités à contribuer à cette action. Nous soutenons le rôle que peut jouer l'AED et l'OTAN pour aider l'Europe à remédier aux lacunes ;
- contribuer aux initiatives actuelles et oeuvrer à la modernisation de l'OTAN, en particulier pour en rationaliser l'organisation, réformer sa planification de défense, améliorer sa capacité en termes d'opérations expéditionnaires et encourager une répartition équitable des charges ;
- oeuvrer au renforcement de l'interaction et de la coopération UE/OTAN, en particulier la capacité d'opérer ensemble sur le même théâtre ;
- donner un nouvel élan à notre coopération bilatérale en matière de défense industrielle, qui contribue au renforcement des capacités européennes et alliées :
. en intensifiant notre effort commun en matière de recherche et développement, chacun d'entre nous fournissant 50 millions d'euros par an pour des projets communs ;
. en réexaminant de manière systématique les possibilités de coopération entre nos programmes respectifs de capacités ;
. en arrêtant des mesures pour faciliter les transferts entre nos deux pays et entre les sociétés privées ;
. en adoptant une stratégie industrielle pour les armes complexes afin d'élaborer des projets et des technologies pour des programmes communs de missiles SCALP/Stormshadow, de missiles antinavire et de missiles de combat, en utilisant de manière plus efficace nos capacités et nos compétences industrielles respectives pour tenir compte de nos besoins militaires en armes, notamment lorsque ceux-ci sont communs ;
. en veillant à ce que nos deux pays disposent des processus adéquats pour échanger librement et efficacement des informations entre nous et les fabricants d'armes complexes concernés ;
. en offrant davantage de possibilités aux petites et moyennes entreprises dans les projets d'armements, grâce à une série de mesures ;
. en signant un accord pour encourager les investissements croisés dans le secteur de la défense et éliminer les obstacles potentiels ;
. en acceptant d'échanger des données classifiées pour faciliter la coopération de défense ;
. en soutenant la mise en oeuvre des recommandations du groupe de haut niveau conformément aux futures décisions nationales sur les ressources.
3. Le Royaume-Uni et la France sont convenus d'instaurer une coopération étroite dans les domaines d'action prioritaire de l'Union européenne tels que les migrations, l'énergie et le changement climatique, ainsi que les questions bilatérales telles que l'éducation.
MIGRATION ET INTEGRATION
Les migrations sont une question internationale qui requiert une coopération internationale. Les flux migratoires ont considérablement augmenté et il existe déjà 200 millions de migrants dans le monde. L'accroissement démographique et le développement des chances qu'offre la mondialisation devraient inciter toujours plus de personnes à migrer durant la décennie à venir. Le Royaume-Uni et la France ont la conviction qu'il est essentiel, au XXIème siècle, de faire en sorte que chacun puisse profiter des possibilités qu'offre la migration.
La coopération entre le Royaume-Uni et la France est excellente ; elle repose sur la manière dont nous avons réussi à juguler les migrations illégales à travers la France, notamment le nord de la France, en travaillant ensemble pour mettre en place des contrôles juxtaposés stricts et pour fermer les centres qui attiraient les trafiquants. Cependant, notre coopération doit aller plus loin et comprendre des mesures de lutte contre les passeurs et les trafiquants qui profitent de la circulation des personnes, ainsi que des actions avec les pays d'origine et de transit afin de mieux gérer les migrations.
Ensemble, nous entendons :
- renforcer la sécurité et la qualité des contrôles aux frontières à Calais en réalisant un audit de sécurité commun, en renforçant les clôtures de sécurité autour du port et en lançant une étude commune sur la création d'un système permettant d'accélérer et d'alléger les contrôles sur certains poids lourds ; coopérer pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de centre permanent pour les migrants à Calais ou ailleurs sur les côtes de la Manche ;
- travailler ensemble à l'élaboration d'un plan d'action commun pour juguler les pressions migratoires persistantes dans le Pas-de-Calais de la part des migrants en situation irrégulière, notamment par un échange des données pour améliorer l'identification, la coopération sur l'obtention de documents et l'organisation de vols communs si nécessaire ;
- soutenir les projets de l'Union européenne de renforcement des capacités dans les principaux pays d'origine dans le cadre de l'approche générale des migrations ; organiser un séminaire sur l'aide au retour volontaire à partir des pays de transit ; travailler ensemble pour assurer le succès de la deuxième conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement qui se tiendra à Paris en octobre 2008 ;
- oeuvrer à l'adoption d'un nouveau pacte sur l'immigration sous Présidence française de l'Union européenne, de manière à renforcer la réponse de l'Union européenne à l'immigration illégale et à améliorer la coopération avec les pays d'origine. Nous étudierons également la manière dont les Etats membres et l'Union européenne peuvent assurer le succès des migrations légales, tant pour les citoyens que pour les migrants, en aidant ces derniers à s'intégrer et à contribuer de façon positive à notre société et à leur société ;
- lutter, à l'échelle bilatérale et à l'échelle communautaire, contre ceux qui cherchent à utiliser à mauvais escient la liberté de circulation par des activités criminelles, ou les droits et les prestations qu'offrent nos pays. A cette fin, nous intensifierons la coopération entre la Serious Organised Crimes Agency et l'Office central de répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre (OCRIEST) ;
- soutenir les efforts déployés par les Etats membres pour utiliser les nouvelles technologies pour les contrôles aux frontières et la délivrance des visas et demander aux Etats membres de délivrer des visas biométriques d'ici 2011 ; travailler ensemble pour utiliser davantage les données des visas biométriques afin de mieux établir l'identité de ceux qui cherchent à abuser de nos systèmes et de les renvoyer dans leur pays d'origine.
CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ENERGIE
Le Royaume- Uni et la France sont déterminés à ce que l'Union européenne reste en pointe dans les mesures de lutte contre le changement climatique en travaillant dans la perspective d'un accord international ambitieux et équitable à Copenhague fin 2009. Nous déploierons tous nos efforts pour parvenir à un accord mondial contenant les principaux éléments arrêtés à Bali, notamment une vision partagée des objectifs à long terme, des engagements différenciés des pays en ce qui concerne leur niveau de développement et d'émissions, un traitement équilibré des mesures d'atténuation et d'adaptation, une décision ambitieuse sur le développement et la diffusion des technologies, ainsi qu'un cadre international de financement efficace et cohérent permettant d'atteindre les objectifs d'un tel accord portant sur l'après 2012.
Un marché mondial du carbone étendu ainsi que d'autres outils et mécanismes financiers pour aider les pays en développement à prendre des mesures d'atténuation et d'adaptation devront faire partie d'un accord général sur l'après 2012. Cet accord mondial doit assurer une convergence appropriée entre la lutte contre le changement climatique et le développement, d'une manière qui assure une véritable appropriation par tous les pays concernés. En outre, nous sommes déterminés à confier un rôle-clé au FEM aux côtés d'autres mécanismes financiers de la CCNUCC, notamment le Fonds d'adaptation, ainsi que d'autres dispositifs tels que le Cadre d'investissement pour les énergies propres, qui ont un rôle important à jouer. Le Royaume-Uni et la France sont décidés à travailler ensemble pour assurer la complémentarité et la coordination de ces instruments, dans le cadre d'une réponse internationale efficace au changement climatique pour l'après 2012. Cependant, des efforts mieux concertés pour renforcer l'investissement et le financement afin de répondre au défi du changement climatique et du développement durable sont également nécessaires avant 2012.
Ensemble, nous entendons :
- explorer conjointement les différentes initiatives actuellement en discussion, notamment le Cadre d'investissement pour les énergies propres des banques multilatérales de développement (BMD) et le fonds stratégique pour le climat, ainsi que le renforcement et la reconstitution adéquate des mécanismes existants, notamment le FEM, tout en assurant la bonne coordination de ces dispositifs. Une évaluation de ces initiatives et mécanismes renforcés devrait être menée afin de convenir de l'architecture financière globale de l'accord sur l'après 2012 ;
- travailler ensemble pour intégrer le développement et l'environnement, en encourageant les pays en développement à tirer parti de l'intégration précoce du changement climatique dans leurs stratégies générales de développement ;
- promouvoir le développement d'un marché mondial du carbone étant donné que les financements publics bilatéraux et multilatéraux doivent compléter le secteur privé pour la prise en charge des coûts d'atténuation. Nous ferons en sorte que le programme d'échange de droits d'émissions de l'Union européenne ait des liens avec d'autres systèmes obligatoires d'échange d'émissions qui limitent les émissions absolues en les considérant comme un tout sur le marché mondial du carbone permettant de réduire les émissions au moindre coût. Nous souhaitons amener les économies émergentes à conclure des accords sectoriels efficaces dont bénéficieront les pays émergents et les pays développés ;
- engager des travaux communs pour renforcer le marché du carbone, notamment améliorer et renforcer le mécanisme pour un développement propre, et éliminer les obstacles à l'adoption plus générale du mécanisme pour un développement propre dans les pays les moins avancés, notamment en Afrique, par les intérêts commerciaux français et britanniques ;
- étudier de nouveaux mécanismes de lutte contre la déforestation et assurer une gestion durable des forêts et des autres ressources naturelles ;
- entreprendre des travaux communs pour accélérer le développement et le déploiement de la capture et du stockage du carbone dans l'Union européenne, par un accord sur un plan d'action sur la capture et le stockage du carbone durant la présidence française de l'Union européenne. Nous demandons à la Commission européenne de présenter une proposition de mécanisme permettant de faire la démonstration d'une douzaine de centrales de capture et de stockage du carbone d'ici 2015. Nous convenons d'oeuvrer pour encourager la capture et le stockage du carbone à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, notamment en Chine en accélérant l'action de coopération COACH pour la capture et le stockage du CO2 et l'initiative pour un charbon à émissions presque nulles (NZEC).
Nous travaillerons activement afin de parvenir dès que possible à un accord de l'Union européenne sur la question de l'énergie et du climat. Nous nous félicitions de l'ambitieux programme de la Commission qui précise notamment comment l'Union européenne peut réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % dans le cadre d'un accord international. Nous agirons pour mettre en place une économie sobre en carbone en Europe et la promouvoir dans le monde entier.
Ensemble, nous entendons :
- faire tous les efforts possibles pour parvenir à un accord sur le changement climatique et les énergies renouvelables d'ici la fin 2008, l'objectif étant son adoption durant la législature actuelle, au plus tard début 2009, avec une répartition équitable de l'effort de réduction des émissions entre les Etats membres de la manière la moins coûteuse. A cet égard, les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables doivent prendre en compte la diversité de situation des pays, la part totale des technologies sobres en carbone, les points de départ et le potentiel de chacun, y compris le bouquet énergétique existant ;
- soutenir le niveau de référence envisagé dans le cadre du programme d'échange de droits d'émission de l'Union européenne et une trajectoire à la baisse d'ici 2020 et même au-delà afin de parvenir à de véritables réductions des gaz à effet de serre et de fournir aux entreprises la certitude qu'elles peuvent investir dans l'économie sobre en carbone ;
- demander instamment à la Commission d'inclure les produits respectueux de l'environnement dans la proposition de législation sur les taux réduits de TVA qui sera examinée sous Présidence française ;
- coopérer à l'élaboration de solides critères de viabilité des biocarburants et à l'évaluation des effets directs de la production de biocarburants ;
- analyser de manière urgente le risque de fuite de carbone et mettre en oeuvre des mesures appropriées dans le cas où les autres pays ne s'engagent pas à prendre des mesures adéquates pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'un accord international. Un accord international reste la meilleure manière de traiter ce problème ;
- améliorer l'efficacité des projets de développement nucléaire, notamment dans le domaine de la sûreté et des licences préalables, en demandant à nos autorités de sûreté de travailler en étroite collaboration et d'échanger des informations sur la sûreté, la sécurité et la gestion des déchets nucléaires, mesures qui pourraient être étendues à d'autres partenaires européens intéressés (et qui pourraient inclure en tant que de besoin d'autres aspects d'intérêt commun). Nous étudierons la possibilité de développer les échanges de personnel entre les autorités de sûreté des deux pays ;
- nous féliciter du rapport commun du Haut Représentant et de la Commission sur l'incidence du changement climatique et de la sécurité internationale ; accepter de travailler ensemble et avec la commission contre la désertification et l'Union africaine pour fournir une analyse régionale de la zone allant du Sahel à l'Afrique de l'Est sur les effets du changement climatique sur la sécurité et le développement ;
- collaborer à l'élaboration d'une stratégie globale de l'Union européenne sur la sécurité énergétique, thème qui sera l'une des priorités de la Présidence française.
EDUCATION ET COMPETENCES
Il est essentiel de doter nos concitoyens des compétences adéquates pour leur permettre de tirer parti des possibilités qu'offre la mondialisation, l'éducation et les compétences étant déterminantes pour assurer l'efficacité et le bon fonctionnement de la dimension sociale en Europe.
Ensemble, nous entendons :
- faire en sorte que la demande adressée à la Commission par le Conseil européen de printemps de présenter une évaluation complète des compétences qui seront nécessaires en Europe d'ici 2020 soit suivie sous la Présidence française et demander à la Commission de travailler en étroite coopération avec les Etats membres, et lancer l'action de bilan dès que possible ;
- poursuivre notre tradition d'apprendre la langue de l'autre, notamment par l'intermédiaire de notre mémorandum d'entente :
. nous intensifierons la coopération pour enseigner la langue du partenaire à l'école primaire, l'accent étant mis sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et l'établissement de relations entre écoles ;
. nous développerons la coopération dans le domaine de l'enseignement d'une matière par l'intégration d'une langue étrangère (EMILE), notamment à l'école primaire ;
. nous étudierons attentivement l'évaluation des programmes bilingues existants et la manière dont ils pourraient être généralisés dans la pratique ;
. nous étudierons également la faisabilité d'une option bilingue dans les nouveaux diplômes de langue, qui sera développée par le Diploma Development Partnership.
Le Premier ministre Brown et le président Sarkozy sont convenus aujourd'hui que la France et le Royaume-Uni allaient intensifier leur coopération et leurs contacts et travailler ensemble dans le cadre d'un partenariat pionnier en mesure d'apporter une réponse mondiale aux grands défis internationaux.
Ils ont décidé d'agir ensemble dans le cadre d'initiatives concernant les institutions internationales, la politique étrangère et de défense, le développement, les migrations, le changement climatique, l'énergie et la prospérité mondiale, notamment à travers des réponses concrètes.
1. Le Royaume-Uni et la France partagent la même analyse de l'organisation de l'ordre international du XXIème siècle et font des propositions pour une gouvernance internationale plus efficace.
Le monde change. Nous devons approfondir notre analyse commune des évolutions en cours et adapter nos outils pour mieux relever ces nouveaux défis, en particulier au sein des instances internationales.
INSTITUTIONS INTERNATIONALES
Nous travaillerons ensemble pour établir un système international efficace afin de relever les défis du XXIème siècle et pour associer nos partenaires internationaux et les organisations multilatérales à ce processus. Nos priorités communes sont de remodeler les institutions internationales nécessaires pour promouvoir la prospérité économique mondiale, de protéger l'environnement, de lutter contre le changement climatique et de préserver la sécurité mondiale. Le Royaume-Uni et la France oeuvreront pour :
- développer des institutions internationales qui représentent le monde d'aujourd'hui et qui soient efficaces, étudier les possibilités de réformer le G8 pour tenir compte de l'apparition de nouveaux acteurs majeurs dans l'économie mondiale. Le processus d'Heiligendamm, lancé sous la présidence allemande du G8, a mis en place un dialogue utile avec la Chine, l'Inde, le Brésil, le Mexique et l'Afrique du Sud. Nous attendons avec intérêt le rapport d'étape qui sera discuté lors du Sommet de Toyako en juillet prochain. Nous devons faire en sorte que ces grands acteurs assument leur part de responsabilité en ce qui concerne les questions internationales.
- réformer le CSNU, à qui incombe en premier lieu la responsabilité de préserver la paix et la sécurité internationales. Dans le même esprit d'adaptation des institutions aux nouvelles réalités du monde, le CSNU doit être réformé pour qu'il représente mieux le monde d'aujourd'hui tout en restant capable de prendre les mesures nécessaires face aux problèmes de sécurité qui se posent aujourd'hui ;
. il faut donc assurer le succès de la réforme du CSNU, tant en ce qui concerne son élargissement que l'amélioration de ses méthodes de travail. Nous réaffirmons le soutien de nos deux pays à la candidature de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon pour devenir membres permanents, ainsi qu'à la représentation permanente de l'Afrique au sein du Conseil ;
. nous regrettons que les négociations à cet effet demeurent dans l'impasse et nous sommes donc prêts à envisager une solution intermédiaire, qui pourrait prévoir une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui des membres élus actuellement, et qui serait renouvelable. A la fin de la phase initiale, il pourrait être décidé de transformer ces nouveaux sièges en sièges permanents ;
. nous travaillerons avec tous nos partenaires pour définir les paramètres de cette réforme ;
. la réforme du CSNU nécessite un engagement politique des Etats membres au plus haut niveau. Nous travaillerons dans cette direction dans les mois à venir afin de parvenir à une réforme efficace ;
- faire en sorte que les institutions internationales traitent simultanément la question du développement et celle du changement climatique et coordonnent leur action afin de mobiliser des ressources plus importantes et de rendre plus efficace la gestion des fonds affectés aux projets locaux ;
- traiter énergiquement les problèmes actuels des marchés financiers. Nous avons reconnu la nécessité d'une plus grande transparence des marchés financiers pour faire en sorte que les banques révèlent totalement et rapidement l'ampleur de leurs pertes, et notamment de trouver les moyens d'obtenir une plus grande certitude sur la valorisation des actifs complexes. Nous avons également reconnu la nécessité de renforcer la gestion des risques et d'améliorer le fonctionnement des marchés financiers. Nous préconisons de continuer à discuter avec les Etats-Unis et d'autres pays de mesures permettant de promouvoir la stabilité financière, notamment lors des prochaines réunions des ministres des Finances du G7 à Washington et lors des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale. Au sein de l'Union européenne et du G8, nous oeuvrerons, conformément aux conclusions du Sommet de Londres et du Conseil européen, afin de mettre en oeuvre rapidement et complètement la feuille de route de l'Union européenne arrêtée lors de l'ECOFIN d'octobre 2007 qui prévoit un renforcement du cadre européen et des modalités de supervision financière transfrontalière, ainsi que de la gestion des situations de crise financière transfrontalières ;
- assurer la prospérité mondiale sur un marché mondial plus turbulent, en réformant le Fonds monétaire international pour qu'avec le Forum de stabilité financière, il constitue un système d'alerte précoce crédible et faisant autorité pour l'économie mondiale et le système financier international ;
- relever efficacement les défis de la mondialisation, à l'extérieur comme à l'intérieur ;
Ensemble, nous entendons :
- nous engager avec nos partenaires dans une coopération stratégique améliorée et travailler ensemble dans le cadre d'organisations multilatérales plus fortes ;
- agir en faveur d'un accord ambitieux, équilibré et global dans le cadre des négociations à l'OMC sur le programme de développement de Doha ;
A l'intérieur, au niveau de l'Union européenne et au niveau national, nous devons engager de véritables réformes pour faire en sorte que notre économie tire pleinement parti des réalités de la concurrence mondiale. Il est particulièrement important de stimuler l'esprit d'entreprise et de créer les conditions permettant aux PME de prospérer.
Ensemble, nous entendons :
- obtenir un acte législatif de l'Union européenne concernant les PME, qui prévoit une série de mesures visant à réduire la réglementation européenne pour les PME, notamment en recourant davantage à des dérogations en faveur de ces entreprises, à intégrer un filtre pour les PME dans le processus législatif de l'Union européenne et à introduire des dates d'entrée en vigueur communes au niveau de l'Union européenne ;
- faire en sorte que l'acte législatif accélère l'élimination des barrières à l'investissement de capital-risque dans toute l'Union européenne, en rendant le marché unique plus attractif pour les PME et en favorisant un meilleur accès des PME aux marchés publics ;
- promouvoir une culture d'entreprenariat partout en Europe et soutenir la semaine mondiale de l'entreprenariat en 2008.
Nos institutions internationales sont essentielles pour préserver la sécurité dans le monde, mais elles ne disposent pas des capacités nécessaires dans des domaines essentiels. En ce qui concerne la gestion des conflits, nous continuerons d'améliorer les capacités internationales en termes de stabilisation et de relèvement après un conflit.
Ensemble, nous entendons :
- renforcer les capacités internationales de l'ONU et de l'Union européenne pour agir à chaque étape d'un conflit, depuis la menace de conflit jusqu'à la reconstruction, en passant par le maintien de la paix et la stabilisation ;
. nous affecterons chacun du personnel civil qualifié à la stabilisation dans le cadre de l'objectif global civil de l'Union européenne pour 2010, en prélude aux rapports pour le Conseil de novembre. Nous espérons que d'autres pays prendront des engagements similaires ;
. nous contribuerons à la réalisation de l'objectif de l'Union européenne en organisant une conférence franco-britannique commune sur l'utilisation des missions expéditionnaires civiles pour développer l'état de droit dans les régions touchées par un conflit, notamment sur l'échange des bonnes pratiques sur la création d'une force de stabilisation ;
Nous souhaitons que 2008 soit l'année des missions civiles de l'Union européenne afin d'agir de manière décisive sur les conflits : en Afghanistan, dans les Territoires palestiniens occupés et au Kosovo, avec rapport au Conseil de décembre.
Nous prenons acte des questions spécifiques à l'Afrique. Ensemble, nous entendons :
- développer notre coopération pour garantir la paix et la sécurité en Afrique, grâce à la formation et au soutien technique et financier à la Force africaine en Attente pour des opérations de maintien de la paix. En étroite coopération avec nos partenaires européens, nous agirons ensemble à l'appui d'exercices africains visant à soutenir la Force africaine en attente dans le cadre du programme Euro-RECAMP, ainsi qu'une réforme du secteur de la sécurité en Afrique, en étroite coopération avec nos partenaires européens ;
- travailler avec le G8 et d'autres membres de la communauté internationale pour contribuer au financement des opérations de maintien de la paix sous direction africaine ;
- prendre des mesures afin de créer un mécanisme de financement prévisible et viable, en nous appuyant sur l'expérience de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique et sur les contributions bilatérales des Etats membres de l'Union européenne et de l'Union africaine ;
- travailler pour conforter le soutien des Nations unies aux opérations de maintien de la paix conduites par l'Union africaine ou sous son autorité, dans le cadre du chapitre VIII de la Charte des Nations unies.
DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Nous sommes convenus que cette année était essentielle pour le développement. A mi-chemin du calendrier des OMD, il est clair que nous devons faire davantage. Nous sommes attachés au développement de l'Afrique et nous réaffirmerons notre volonté d'atteindre les OMD et d'encourager une croissance économique et un développement efficaces du secteur privé. En tant que membres de l'Union européenne, nous avons pris l'engagement de respecter les calendriers de contributions annoncés : 0,7 % du RNI consacrés à l'APD. Nous nous concentrerons davantage sur les résultats à atteindre.
Ensemble, nous entendons :
- construire un nouveau partenariat pour scolariser 16 millions d'enfants en Afrique d'ici 2010 et tous les enfants d'ici 2015. A mi-chemin de 2015, le défi reste immense, avec 33 millions d'enfants africains ne bénéficiant toujours d'aucun enseignement primaire. Le Royaume-Uni et la France contribueront chacun à la scolarisation de 8 millions d'enfants d'ici 2010. Nous le ferons avec la FIFA, la English FA, la Premier League britannique, la Ligue professionnelle de football et la Fédération française de football d'ici la Coupe du Monde de 2010 qui se déroulera en Afrique du Sud pour utiliser l'impact formidable qu'aura cet événement en Afrique et partout dans le monde. Le Royaume-Uni et la France invitent d'autres pays à se joindre à eux pour participer au financement de la scolarisation des enfants qui ne le sont toujours pas, pour faire en sorte que nous soyons à nouveau sur la bonne voie pour atteindre l'objectif d'éducation primaire universelle en Afrique d'ici 2015. Nous entendons également accorder une importance accrue à la qualité de l'éducation, au suivi et à l'évaluation des mesures prises. De manière prioritaire, nous travaillerons avec d'autres pays pour recruter et former les quelque 3,8 millions d'enseignants supplémentaires nécessaires pour atteindre l'objectif de l'éducation primaire universelle en Afrique sub-saharienne d'ici 2015. Nous soutiendrons aussi les efforts déployés par les pays pour améliorer la gestion des écoles pour que les nouvelles ressources assurent une éducation pour tous de qualité ;
- ensemble, nous voulons oeuvrer à l'amélioration de la situation sanitaire dans les pays en développement, en particulier pour faire face aux maladies comme le paludisme, la tuberculose, le HIV et le sida. Cela implique que nous devons respecter notre engagement d'atteindre un niveau aussi proche que possible de l'accès universel aux soins et au traitement du HIV et du sida d'ici 2010. Cela suppose aussi de travailler pour parvenir à une réduction radicale de la mortalité maternelle. Toutes les minutes, une femme enceinte ou parturiente meurt. Le Royaume-Uni et la France, signataires du Partenariat international pour la santé, s'engagent aujourd'hui à faire en sorte que leur action en faveur du renforcement des systèmes de santé aura pour objectif la réduction quantifiable de la mortalité infantile. A mi-chemin de 2015, l'Afrique n'a toujours pas le 1,5 million de personnel médical dont elle a besoin pour fournir des services de santé efficaces aux mères et aux enfants. Le Royaume-Uni et la France aideront à faire face à cette crise en étudiant la manière dont des mécanismes innovants peuvent contribuer au financement des systèmes de santé, y compris grâce à la Facilité internationale de financement pour la vaccination. Par ailleurs, comme les mères et les enfants sont les plus vulnérables au paludisme, nous nous engageons aujourd'hui à travailler avec d'autres pour que chaque mère et chaque enfant puissent dormir sous une moustiquaire d'ici 2010. Pour faire avancer l'action en faveur de la santé maternelle, nous encouragerons les relations entre les établissements de santé britanniques et français. Nous sommes d'accord pour travailler à l'approfondissement de toutes les options pour le financement de l'accès universel aux services de santé, y compris la contribution de l'assurance maladie. Cette question fera l'objet d'une importante conférence qui se tiendra à Paris le 7 mai 2008.
- oeuvrer pour que la réunion de l'ONU en septembre à destination des Etats, du secteur privé, des organisations religieuses et des ONG se mette d'accord sur des engagements afin d'atteindre les OMD d'ici 2015 ;
- travailler dans le cadre de l'Union européenne durant cette année (lors du Conseil européen de juin et durant la Présidence française) en vue d'un ambitieux plan d'action de l'Union européenne en faveur du développement qui inclura des mesures destinées à stimuler le secteur privé et la croissance afin d'atteindre nos objectifs de lutte contre la pauvreté ;
- souligner la nécessité de prendre en compte les besoins spécifiques des Etats fragiles lors du forum de haut niveau qui se tiendra à Accra en septembre 2008. Nous appelons de nos voeux un consensus international sur un ensemble réaliste d'objectifs communs en matière de renforcement de l'Etat, de consolidation de la paix et de prévention des conflits, l'accent étant mis plus particulièrement sur des indicateurs et des critères appropriés pour mesurer les progrès accomplis ;
- continuer de promouvoir des mécanismes innovants de financement du développement ;
- travailler ensemble pour faciliter et rendre plus efficaces et plus sûrs les transferts des migrants. En outre, nous accorderons une attention particulière à la meilleure utilisation de ces ressources pour soutenir les économies locales ;
- en tant que membres du Commonwealth et de la Francophonie respectivement, nous travaillerons pour encourager ces organisations à promouvoir la gouvernance démocratique.
2. Le Royaume-Uni et la France oeuvreront et coopéreront de manière bilatérale et au sein des institutions internationales (UE, OTAN, ONU, etc.) afin de renforcer la stabilité du monde.
Le Royaume-Uni et la France renforceront leur coopération dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. Les ministres des Affaires étrangères de nos deux pays mettront en oeuvre ensemble le présent engagement.
POLITIQUE ETRANGERE ET CRISES INTERNATIONALES
Ensemble :
- nous réaffirmons notre détermination à oeuvrer pour la stabilisation et la paix dans les Balkans. Nous sommes convenus de prendre de nouvelles mesures avec nos partenaires européens, notamment dans le cadre de la mission EULEX, pour aider les autorités du Kosovo à instaurer l'Etat de droit de manière à permettre à toutes les communautés de vivre dans la paix et la sécurité. Nous avons rappelé notre souhait de voir la Serbie progresser vers son avenir européen et nous aiderons Belgrade à travailler dans cette direction ;
- nous condamnons fermement les attentats perpétrés récemment par le gouvernement soudanais et les forces rebelles dans l'ouest du Darfour, notamment les attaques sans discriminations contre les civils qui constituent une violation directe des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. Il ne saurait y avoir de solution militaire à la crise au Darfour. Nous approuvons l'appel lancé par le Haut-Commissaire des Nations unies aux Droits de l'Homme d'une part au gouvernement soudanais pour qu'il mette fin aux attaques aériennes et à l'utilisation des milices armées dans la conduite d'opérations militaires, et d'autre part aux groupes rebelles pour qu'ils cessent les attaques délibérées contre les civils et s'abstiennent d'impliquer les civils dans le conflit, y compris comme boucliers humains. Le Royaume-Uni et la France oeuvreront pour relancer le processus de paix au Darfour, dans le contexte de la résolution 1769 du CSNU, en appuyant les efforts déployés par les co-médiateurs de l'ONU et de l'Union africaine. Nous appelons le gouvernement soudanais et les rebelles à s'engager dans un processus de négociation. Nous prendrons des mesures conjointes pour faciliter le déploiement le plus rapidement possible de la MINUAD au Darfour et nous appelons le gouvernement soudanais à coopérer pleinement avec la MINUAD. Le Royaume-Uni et la France envisageront ensemble des mesures contre les parties qui commettent des atrocités sur le terrain et celles qui font obstacle au processus de paix ou au déploiement de la MINUAD. Nous ferons progresser la mise en oeuvre de l'Accord de paix global qui a mis fin à la guerre entre le Nord et le Sud du Soudan, en apportant un soutien particulier à la préparation des élections de 2009 qui seront décisives pour l'avenir du Soudan. Au plan régional, nous agirons en faveur de la normalisation des relations entre le Soudan et le Tchad, sans laquelle il ne saurait y avoir ni stabilité au Tchad, ni paix au Darfour. Nous appelons le Soudan et le Tchad à se conformer aux accords qu'ils ont signés, notamment l'accord signé à Dakar, et à mettre en oeuvre des mécanismes de suivi efficaces. Nos deux pays rappellent qu'ils soutiennent sans réserve l'opération de l'Union européenne dans l'Est du Tchad ;
- nous restons préoccupés par la situation humanitaire, politique et économique au Zimbabwe et par les conditions sur le terrain qui sont susceptibles de compromettre l'organisation d'élections parlementaires et présidentielles libres et équitables ;
- nous soulignons qu'une paix juste et durable au Moyen-Orient ne sera possible qu'avec la création d'un Etat palestinien moderne, indépendant et démocratique. Nous condamnons fermement les derniers attentats terroristes. Une solution ne pourra être trouvée que par la négociation. Nous demeurons attachés au processus politique engagé à Annapolis l'année dernière et nous exhortons les parties à progresser sur le terrain. Les parties doivent mettre un terme aux activités de colonisation et prendre des mesures pour améliorer la sécurité. Nous nous félicitons des conclusions de la Conférence des donateurs qui s'est tenue à Paris et nous attendons avec intérêt la réunion de coordination des donateurs qui doit se tenir à Londres en mai. Nous soutenons tous les efforts déployés pour mettre fin à la violence. Nous sommes vivement préoccupés par la détérioration de la situation humanitaire à Gaza, nous demandons l'ouverture des points de passage et nous sommes prêts, par l'intermédiaire de l'EUBAM, à apporter toute l'assistance jugée nécessaire ;
- la crise politique persistante au Liban reste vivement préoccupante. Nous avons réaffirmé notre soutien au gouvernement du Liban et aux efforts déployés par la Ligue arabe pour contribuer à trouver une solution. Nous avons appelé à l'élection d'un président consensuel du Liban dès que possible ;
- l'Afghanistan constitue un défi stratégique. Avec le soutien du gouvernement afghan, nous sommes déterminés à rester avec nos Alliés aussi longtemps que nécessaire pour assurer la stabilité de ce pays. Nous continuerons de travailler à la reconstruction de l'Afghanistan à titre prioritaire, l'objectif étant de permettre à la population et aux institutions afghanes de prendre en charge l'avenir de leur pays. Et ensemble, nous continuerons à promouvoir une gouvernance efficace et l'état de droit. Nous redoublerons d'efforts dans notre lutte contre le fléau de l'industrie de la drogue qui finance la rébellion, alimente la corruption et la criminalité et compromet les perspectives de développement du peuple afghan. La France et le Royaume-Uni appellent leurs partenaires à unir leurs efforts pour assurer le succès de la conférence de soutien qui se tiendra à Paris en juin ;
- nous sommes unis dans notre détermination à régler le problème de la prolifération en Iran : nous nous félicitons du très large soutien apporté à la résolution 1803 du CSNU, nous appelons l'Iran à s'y conformer, nous demandons instamment la mise en oeuvre rapide et totale des sanctions qu'elle prévoit, et nous demandons à nos partenaires de l'Union européenne d'arrêter des mesures supplémentaires à l'appui de nos objectifs communs : l'Iran doit comprendre que le prix à payer pour continuer à ne pas respecter ses obligations internationales ne fera qu'augmenter. Nous réaffirmons que nous sommes toujours disposés à engager le dialogue avec l'Iran sur la base des propositions industrielles ambitieuses E3+3 ;
- nous continuons de travailler avec le Conseil de sécurité des Nations unies, l'Union européenne et les partenaires de la région afin d'encourager la transition démocratique et le respect des Droits de l'Homme en Birmanie. Nos priorités immédiates sont de soutenir la mission de bons offices du Secrétaire général de l'ONU et de mettre l'accent sur les graves défauts des propositions du régime concernant le référendum et la nouvelle constitution, afin de rendre le processus politique véritablement global et crédible. Nous sommes prêts à répondre de manière positive à l'évolution politique en Birmanie ou à intensifier les pressions sur le régime si celui-ci continue d'ignorer les exigences de la communauté internationale ;
- nous nous félicitons de l'accord de partage du pouvoir au Kenya, négocié par Kofi Annan. Cet accord fournit la feuille de route pour mettre fin à la crise politique et réaliser les réformes essentielles qui sont nécessaires pour relancer le Kenya sur la voie de la prospérité, de la démocratie et de la stabilité. Le Royaume-Uni et la France continueront de travailler en étroite coopération dans le cadre de l'Union européenne et avec d'autres partenaires internationaux en vue de la mise en oeuvre totale de cet accord.
DEFENSE ET SECURITE
En tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, nous sommes résolus à travailler en étroite concertation pour préserver la paix et la sécurité internationales et régler les crises internationales.
Nous sommes confrontés aux mêmes problèmes de sécurité. Nos intérêts stratégiques et de sécurité sont étroitement corrélés. Nous ne pouvons imaginer une situation dans laquelle les intérêts vitaux de l'un d'entre nous sont en jeu sans que ceux de l'autre le soient aussi. Nous ne pouvons imaginer une situation dans laquelle les intérêts vitaux de l'un de nos deux pays, la France et le Royaume-Uni, sont en jeu sans que les intérêts vitaux de l'autre le soient aussi.
Nos forces armées travaillent ensemble. Nous entendons continuer à intensifier notre coopération bilatérale en matière de défense sous tous ses aspects et rechercher des synergies entre nos politiques industrielle, commerciale et de recherche et développement.
Dix ans après le sommet de Saint-Malo, au cours duquel avait été lancée la Politique européenne de sécurité et de défense, nous soulignons la persistance de notre détermination commune à jouer un rôle moteur dans la défense et la sécurité, en Europe et au sein de l'Alliance atlantique, en étroite coopération avec nos partenaires et Alliés.
Nous appelons tous nos partenaires européens à prendre des mesures décisives pour renforcer les capacités européennes militaires et civiles de gestion des crises, sous la Présidence française de l'Union européenne.
Ensemble, nous entendons :
- lutter conte la menace que font peser la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques, de leurs vecteurs, équipements et matériels partout dans le monde, et le risque terroriste qui y est associé. Notre engagement vaut également pour les acteurs étatiques et les acteurs non-étatiques. Nous résisterons à toutes les tentatives visant à affaiblir le Traité sur la non-prolifération qui est la clé de voûte de la sécurité internationale. Nous oeuvrerons également à l'établissement, sous l'égide de l'AIEA, d'un système d'assurances pour le combustible nucléaire pour réduire les risques de prolifération ;
- soutenir les mesures internationales de contrôle des armes classiques, notamment le commencement rapide des négociations concernant une convention sur le commerce des armes et la conclusion rapide d'accords internationaux interdisant les armes à sous-munitions qui causent des dommages inacceptables aux populations civiles ;
- coopérer étroitement dans la lutte contre le terrorisme par un large éventail d'actions allant de l'analyse de la menace à la coopération technique et opérationnelle. Nous travaillerons ensemble pour lutter contre le terrorisme nucléaire en inspectant les véhicules, y compris ceux qui empruntent le tunnel sous la Manche. Nous accorderons une importance accrue à l'élaboration de réponses concertées face au développement de l'extrémisme violent dans nos sociétés, notamment en ce qui concerne la radicalisation, le recrutement et la propagande terroriste, y compris sur Internet. Nous avons demandé à nos fonctionnaires responsables d'organiser un séminaire pour mettre en commun leur expérience et les bonnes pratiques. Nous sommes également convenus de travailler ensemble pour élaborer des propositions, en vue du Conseil européen de juin, sur la manière dont les efforts de lutte de l'Union européenne contre l'extrémisme pourraient être approfondis, par exemple en y consacrant davantage de crédits. Sur tous ces points, nous réaffirmons notre attachement au respect absolu de l'Etat de droit et des Droits de l'Homme ;
- rester attachés à une étroite coopération de nos services de renseignement et de sécurité pour lutter contre les menaces communes, notamment le terrorisme, tout en reconnaissant que le renseignement et la sécurité nationale demeurent de la seule responsabilité de chaque Etat ;
- renforcer notre dialogue bilatéral sur la dissuasion nucléaire ;
- travailler ensemble pour préparer nos deux pays à faire face aux menaces émergentes dans le domaine de la cybersécurité, de la sécurité spatiale et des missiles ;
- travailler ensemble pour faire face à la criminalité organisée et lutter contre le trafic de drogue ;
- coopérer au renforcement des capacités militaires européennes dont disposent l'Union européenne et l'OTAN, notamment dans les domaines suivants :
- opérations des groupes embarqués : en facilitant la mise en place en tant que de besoin d'une capacité de frappe maritime combinée pour les opérations menées par l'Union européenne, par l'OTAN ou nationales. Cette capacité pourrait être élargie à d'autres pays européens capables et désireux d'y contribuer ;
. A400M : la France et le Royaume-Uni chercheront à adopter une approche commune des services de soutien à l'interopérabilité par une optimisation des coûts pendant le cycle de vie, notamment par une gestion commune de la configuration avec d'autres pays dotés d'A400M ; notre objectif est de couvrir les besoins de la France et du Royaume-Uni par un contrat unique commun ;
. Hélicoptères : en remédiant au manque de capacités qui font obstacle au déploiement d'hélicoptères dans les opérations. Un soutien sera accordé aux initiatives telles que les cours de formation opérationnelle et avancée pour les pilotes, la modernisation des aéronefs et la création d'un fonds fiduciaire propre à améliorer la mise à disposition d'hélicoptères pour nos partenaires européens et nos alliés de l'OTAN. D'autres pays sont invités à contribuer à cette action. Nous soutenons le rôle que peut jouer l'AED et l'OTAN pour aider l'Europe à remédier aux lacunes ;
- contribuer aux initiatives actuelles et oeuvrer à la modernisation de l'OTAN, en particulier pour en rationaliser l'organisation, réformer sa planification de défense, améliorer sa capacité en termes d'opérations expéditionnaires et encourager une répartition équitable des charges ;
- oeuvrer au renforcement de l'interaction et de la coopération UE/OTAN, en particulier la capacité d'opérer ensemble sur le même théâtre ;
- donner un nouvel élan à notre coopération bilatérale en matière de défense industrielle, qui contribue au renforcement des capacités européennes et alliées :
. en intensifiant notre effort commun en matière de recherche et développement, chacun d'entre nous fournissant 50 millions d'euros par an pour des projets communs ;
. en réexaminant de manière systématique les possibilités de coopération entre nos programmes respectifs de capacités ;
. en arrêtant des mesures pour faciliter les transferts entre nos deux pays et entre les sociétés privées ;
. en adoptant une stratégie industrielle pour les armes complexes afin d'élaborer des projets et des technologies pour des programmes communs de missiles SCALP/Stormshadow, de missiles antinavire et de missiles de combat, en utilisant de manière plus efficace nos capacités et nos compétences industrielles respectives pour tenir compte de nos besoins militaires en armes, notamment lorsque ceux-ci sont communs ;
. en veillant à ce que nos deux pays disposent des processus adéquats pour échanger librement et efficacement des informations entre nous et les fabricants d'armes complexes concernés ;
. en offrant davantage de possibilités aux petites et moyennes entreprises dans les projets d'armements, grâce à une série de mesures ;
. en signant un accord pour encourager les investissements croisés dans le secteur de la défense et éliminer les obstacles potentiels ;
. en acceptant d'échanger des données classifiées pour faciliter la coopération de défense ;
. en soutenant la mise en oeuvre des recommandations du groupe de haut niveau conformément aux futures décisions nationales sur les ressources.
3. Le Royaume-Uni et la France sont convenus d'instaurer une coopération étroite dans les domaines d'action prioritaire de l'Union européenne tels que les migrations, l'énergie et le changement climatique, ainsi que les questions bilatérales telles que l'éducation.
MIGRATION ET INTEGRATION
Les migrations sont une question internationale qui requiert une coopération internationale. Les flux migratoires ont considérablement augmenté et il existe déjà 200 millions de migrants dans le monde. L'accroissement démographique et le développement des chances qu'offre la mondialisation devraient inciter toujours plus de personnes à migrer durant la décennie à venir. Le Royaume-Uni et la France ont la conviction qu'il est essentiel, au XXIème siècle, de faire en sorte que chacun puisse profiter des possibilités qu'offre la migration.
La coopération entre le Royaume-Uni et la France est excellente ; elle repose sur la manière dont nous avons réussi à juguler les migrations illégales à travers la France, notamment le nord de la France, en travaillant ensemble pour mettre en place des contrôles juxtaposés stricts et pour fermer les centres qui attiraient les trafiquants. Cependant, notre coopération doit aller plus loin et comprendre des mesures de lutte contre les passeurs et les trafiquants qui profitent de la circulation des personnes, ainsi que des actions avec les pays d'origine et de transit afin de mieux gérer les migrations.
Ensemble, nous entendons :
- renforcer la sécurité et la qualité des contrôles aux frontières à Calais en réalisant un audit de sécurité commun, en renforçant les clôtures de sécurité autour du port et en lançant une étude commune sur la création d'un système permettant d'accélérer et d'alléger les contrôles sur certains poids lourds ; coopérer pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de centre permanent pour les migrants à Calais ou ailleurs sur les côtes de la Manche ;
- travailler ensemble à l'élaboration d'un plan d'action commun pour juguler les pressions migratoires persistantes dans le Pas-de-Calais de la part des migrants en situation irrégulière, notamment par un échange des données pour améliorer l'identification, la coopération sur l'obtention de documents et l'organisation de vols communs si nécessaire ;
- soutenir les projets de l'Union européenne de renforcement des capacités dans les principaux pays d'origine dans le cadre de l'approche générale des migrations ; organiser un séminaire sur l'aide au retour volontaire à partir des pays de transit ; travailler ensemble pour assurer le succès de la deuxième conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement qui se tiendra à Paris en octobre 2008 ;
- oeuvrer à l'adoption d'un nouveau pacte sur l'immigration sous Présidence française de l'Union européenne, de manière à renforcer la réponse de l'Union européenne à l'immigration illégale et à améliorer la coopération avec les pays d'origine. Nous étudierons également la manière dont les Etats membres et l'Union européenne peuvent assurer le succès des migrations légales, tant pour les citoyens que pour les migrants, en aidant ces derniers à s'intégrer et à contribuer de façon positive à notre société et à leur société ;
- lutter, à l'échelle bilatérale et à l'échelle communautaire, contre ceux qui cherchent à utiliser à mauvais escient la liberté de circulation par des activités criminelles, ou les droits et les prestations qu'offrent nos pays. A cette fin, nous intensifierons la coopération entre la Serious Organised Crimes Agency et l'Office central de répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre (OCRIEST) ;
- soutenir les efforts déployés par les Etats membres pour utiliser les nouvelles technologies pour les contrôles aux frontières et la délivrance des visas et demander aux Etats membres de délivrer des visas biométriques d'ici 2011 ; travailler ensemble pour utiliser davantage les données des visas biométriques afin de mieux établir l'identité de ceux qui cherchent à abuser de nos systèmes et de les renvoyer dans leur pays d'origine.
CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ENERGIE
Le Royaume- Uni et la France sont déterminés à ce que l'Union européenne reste en pointe dans les mesures de lutte contre le changement climatique en travaillant dans la perspective d'un accord international ambitieux et équitable à Copenhague fin 2009. Nous déploierons tous nos efforts pour parvenir à un accord mondial contenant les principaux éléments arrêtés à Bali, notamment une vision partagée des objectifs à long terme, des engagements différenciés des pays en ce qui concerne leur niveau de développement et d'émissions, un traitement équilibré des mesures d'atténuation et d'adaptation, une décision ambitieuse sur le développement et la diffusion des technologies, ainsi qu'un cadre international de financement efficace et cohérent permettant d'atteindre les objectifs d'un tel accord portant sur l'après 2012.
Un marché mondial du carbone étendu ainsi que d'autres outils et mécanismes financiers pour aider les pays en développement à prendre des mesures d'atténuation et d'adaptation devront faire partie d'un accord général sur l'après 2012. Cet accord mondial doit assurer une convergence appropriée entre la lutte contre le changement climatique et le développement, d'une manière qui assure une véritable appropriation par tous les pays concernés. En outre, nous sommes déterminés à confier un rôle-clé au FEM aux côtés d'autres mécanismes financiers de la CCNUCC, notamment le Fonds d'adaptation, ainsi que d'autres dispositifs tels que le Cadre d'investissement pour les énergies propres, qui ont un rôle important à jouer. Le Royaume-Uni et la France sont décidés à travailler ensemble pour assurer la complémentarité et la coordination de ces instruments, dans le cadre d'une réponse internationale efficace au changement climatique pour l'après 2012. Cependant, des efforts mieux concertés pour renforcer l'investissement et le financement afin de répondre au défi du changement climatique et du développement durable sont également nécessaires avant 2012.
Ensemble, nous entendons :
- explorer conjointement les différentes initiatives actuellement en discussion, notamment le Cadre d'investissement pour les énergies propres des banques multilatérales de développement (BMD) et le fonds stratégique pour le climat, ainsi que le renforcement et la reconstitution adéquate des mécanismes existants, notamment le FEM, tout en assurant la bonne coordination de ces dispositifs. Une évaluation de ces initiatives et mécanismes renforcés devrait être menée afin de convenir de l'architecture financière globale de l'accord sur l'après 2012 ;
- travailler ensemble pour intégrer le développement et l'environnement, en encourageant les pays en développement à tirer parti de l'intégration précoce du changement climatique dans leurs stratégies générales de développement ;
- promouvoir le développement d'un marché mondial du carbone étant donné que les financements publics bilatéraux et multilatéraux doivent compléter le secteur privé pour la prise en charge des coûts d'atténuation. Nous ferons en sorte que le programme d'échange de droits d'émissions de l'Union européenne ait des liens avec d'autres systèmes obligatoires d'échange d'émissions qui limitent les émissions absolues en les considérant comme un tout sur le marché mondial du carbone permettant de réduire les émissions au moindre coût. Nous souhaitons amener les économies émergentes à conclure des accords sectoriels efficaces dont bénéficieront les pays émergents et les pays développés ;
- engager des travaux communs pour renforcer le marché du carbone, notamment améliorer et renforcer le mécanisme pour un développement propre, et éliminer les obstacles à l'adoption plus générale du mécanisme pour un développement propre dans les pays les moins avancés, notamment en Afrique, par les intérêts commerciaux français et britanniques ;
- étudier de nouveaux mécanismes de lutte contre la déforestation et assurer une gestion durable des forêts et des autres ressources naturelles ;
- entreprendre des travaux communs pour accélérer le développement et le déploiement de la capture et du stockage du carbone dans l'Union européenne, par un accord sur un plan d'action sur la capture et le stockage du carbone durant la présidence française de l'Union européenne. Nous demandons à la Commission européenne de présenter une proposition de mécanisme permettant de faire la démonstration d'une douzaine de centrales de capture et de stockage du carbone d'ici 2015. Nous convenons d'oeuvrer pour encourager la capture et le stockage du carbone à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, notamment en Chine en accélérant l'action de coopération COACH pour la capture et le stockage du CO2 et l'initiative pour un charbon à émissions presque nulles (NZEC).
Nous travaillerons activement afin de parvenir dès que possible à un accord de l'Union européenne sur la question de l'énergie et du climat. Nous nous félicitions de l'ambitieux programme de la Commission qui précise notamment comment l'Union européenne peut réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % dans le cadre d'un accord international. Nous agirons pour mettre en place une économie sobre en carbone en Europe et la promouvoir dans le monde entier.
Ensemble, nous entendons :
- faire tous les efforts possibles pour parvenir à un accord sur le changement climatique et les énergies renouvelables d'ici la fin 2008, l'objectif étant son adoption durant la législature actuelle, au plus tard début 2009, avec une répartition équitable de l'effort de réduction des émissions entre les Etats membres de la manière la moins coûteuse. A cet égard, les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables doivent prendre en compte la diversité de situation des pays, la part totale des technologies sobres en carbone, les points de départ et le potentiel de chacun, y compris le bouquet énergétique existant ;
- soutenir le niveau de référence envisagé dans le cadre du programme d'échange de droits d'émission de l'Union européenne et une trajectoire à la baisse d'ici 2020 et même au-delà afin de parvenir à de véritables réductions des gaz à effet de serre et de fournir aux entreprises la certitude qu'elles peuvent investir dans l'économie sobre en carbone ;
- demander instamment à la Commission d'inclure les produits respectueux de l'environnement dans la proposition de législation sur les taux réduits de TVA qui sera examinée sous Présidence française ;
- coopérer à l'élaboration de solides critères de viabilité des biocarburants et à l'évaluation des effets directs de la production de biocarburants ;
- analyser de manière urgente le risque de fuite de carbone et mettre en oeuvre des mesures appropriées dans le cas où les autres pays ne s'engagent pas à prendre des mesures adéquates pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'un accord international. Un accord international reste la meilleure manière de traiter ce problème ;
- améliorer l'efficacité des projets de développement nucléaire, notamment dans le domaine de la sûreté et des licences préalables, en demandant à nos autorités de sûreté de travailler en étroite collaboration et d'échanger des informations sur la sûreté, la sécurité et la gestion des déchets nucléaires, mesures qui pourraient être étendues à d'autres partenaires européens intéressés (et qui pourraient inclure en tant que de besoin d'autres aspects d'intérêt commun). Nous étudierons la possibilité de développer les échanges de personnel entre les autorités de sûreté des deux pays ;
- nous féliciter du rapport commun du Haut Représentant et de la Commission sur l'incidence du changement climatique et de la sécurité internationale ; accepter de travailler ensemble et avec la commission contre la désertification et l'Union africaine pour fournir une analyse régionale de la zone allant du Sahel à l'Afrique de l'Est sur les effets du changement climatique sur la sécurité et le développement ;
- collaborer à l'élaboration d'une stratégie globale de l'Union européenne sur la sécurité énergétique, thème qui sera l'une des priorités de la Présidence française.
EDUCATION ET COMPETENCES
Il est essentiel de doter nos concitoyens des compétences adéquates pour leur permettre de tirer parti des possibilités qu'offre la mondialisation, l'éducation et les compétences étant déterminantes pour assurer l'efficacité et le bon fonctionnement de la dimension sociale en Europe.
Ensemble, nous entendons :
- faire en sorte que la demande adressée à la Commission par le Conseil européen de printemps de présenter une évaluation complète des compétences qui seront nécessaires en Europe d'ici 2020 soit suivie sous la Présidence française et demander à la Commission de travailler en étroite coopération avec les Etats membres, et lancer l'action de bilan dès que possible ;
- poursuivre notre tradition d'apprendre la langue de l'autre, notamment par l'intermédiaire de notre mémorandum d'entente :
. nous intensifierons la coopération pour enseigner la langue du partenaire à l'école primaire, l'accent étant mis sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et l'établissement de relations entre écoles ;
. nous développerons la coopération dans le domaine de l'enseignement d'une matière par l'intégration d'une langue étrangère (EMILE), notamment à l'école primaire ;
. nous étudierons attentivement l'évaluation des programmes bilingues existants et la manière dont ils pourraient être généralisés dans la pratique ;
. nous étudierons également la faisabilité d'une option bilingue dans les nouveaux diplômes de langue, qui sera développée par le Diploma Development Partnership.