Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le député,
Tirant elle-même les conséquences du rapport du comité des experts indépendants mis en place en février dernier, la Commission européenne a décidé, hier soir, de démissionner. Cette décision répond à la situation qui s'était créée.
Au-delà de la mise en cause individuelle de plusieurs commissaires, le rapport souligne en effet la responsabilité collective de la Commission dans les erreurs de gestion et les irrégularités qui ont pu être commises. Ce rapport souligne aussi le décalage croissant qui s'est instauré, au fil du temps, entre l'accroissement des missions confiées à la Commission européenne et l'insuffisance des moyens de contrôle et de gestion mis en place.
Au moment où intervient cet acte grave, il est juste de rendre hommage au travail accompli par la Commission, notamment en ce qui concerne la mise en place de l'euro. Il incombe, maintenant, Monsieur le député, aux Etats membres, de se concerter et de tirer les conclusions de la décision qui vient d'être prise. Cette réflexion sera naturellement engagée lors de la prochaine réunion du Conseil européen à Berlin, les 24 et 25 mars prochains. C'est en tout cas le souhait des autorités françaises, c'est-à-dire, pour être clair, du Président de la République et du Gouvernement, tel qu'il vient d'être exprimé dans un communiqué. Pour le moment, et jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement, la Commission démissionnaire continue, au terme de l'article 159 du Traité, d'assumer ses fonctions.
On doit donc espérer que cet événement n'aura pas d'incidence négative sur la capacité de l'Union à mener à bien les négociations européennes en cours, notamment en ce qui concerne l'Agenda 2000. La Commission et sa démission sont le point d'aboutissement d'une crise qui était latente depuis plusieurs mois et qui aurait, selon toute vraisemblance, si cette initiative n'avait pas été prise, conduit le Parlement européen à exercer son pouvoir de censure. Cette crise doit, à nos yeux, être au moins un point de départ pour aller vers plus de transparence et de démocratie dans le fonctionnement de l'Europe.
Votre assemblée a souligné d'ailleurs, lors du vote de la loi de ratification du Traité d'Amsterdam, la détermination de la France de voir se réaliser des progrès substantiels dans la réforme des institutions européennes afin de les rendre plus efficaces et plus démocratiques. Cette exigence, Monsieur le député, Mesdames et Messieurs les parlementaires, être aujourd'hui plus que jamais d'actualité.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 mars 1999)
Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le député,
Tirant elle-même les conséquences du rapport du comité des experts indépendants mis en place en février dernier, la Commission européenne a décidé, hier soir, de démissionner. Cette décision répond à la situation qui s'était créée.
Au-delà de la mise en cause individuelle de plusieurs commissaires, le rapport souligne en effet la responsabilité collective de la Commission dans les erreurs de gestion et les irrégularités qui ont pu être commises. Ce rapport souligne aussi le décalage croissant qui s'est instauré, au fil du temps, entre l'accroissement des missions confiées à la Commission européenne et l'insuffisance des moyens de contrôle et de gestion mis en place.
Au moment où intervient cet acte grave, il est juste de rendre hommage au travail accompli par la Commission, notamment en ce qui concerne la mise en place de l'euro. Il incombe, maintenant, Monsieur le député, aux Etats membres, de se concerter et de tirer les conclusions de la décision qui vient d'être prise. Cette réflexion sera naturellement engagée lors de la prochaine réunion du Conseil européen à Berlin, les 24 et 25 mars prochains. C'est en tout cas le souhait des autorités françaises, c'est-à-dire, pour être clair, du Président de la République et du Gouvernement, tel qu'il vient d'être exprimé dans un communiqué. Pour le moment, et jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement, la Commission démissionnaire continue, au terme de l'article 159 du Traité, d'assumer ses fonctions.
On doit donc espérer que cet événement n'aura pas d'incidence négative sur la capacité de l'Union à mener à bien les négociations européennes en cours, notamment en ce qui concerne l'Agenda 2000. La Commission et sa démission sont le point d'aboutissement d'une crise qui était latente depuis plusieurs mois et qui aurait, selon toute vraisemblance, si cette initiative n'avait pas été prise, conduit le Parlement européen à exercer son pouvoir de censure. Cette crise doit, à nos yeux, être au moins un point de départ pour aller vers plus de transparence et de démocratie dans le fonctionnement de l'Europe.
Votre assemblée a souligné d'ailleurs, lors du vote de la loi de ratification du Traité d'Amsterdam, la détermination de la France de voir se réaliser des progrès substantiels dans la réforme des institutions européennes afin de les rendre plus efficaces et plus démocratiques. Cette exigence, Monsieur le député, Mesdames et Messieurs les parlementaires, être aujourd'hui plus que jamais d'actualité.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 mars 1999)