Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs au transport aérien entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et les Gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire, de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine et de la Mongolie, d'autre part.
L'accord avec l'Algérie donne un cadre juridique pérenne aux liaisons aériennes entre les deux pays. Il met fin à un système d'autorisations administratives bisannuelles soumis aux aléas politiques et économiques. Il revêt une importance toute particulière compte tenu de la croissance constante et rapide du trafic aérien (deux millions de passagers par an).
Les accords avec la région administrative spéciale de Macao et la Mongolie permettront l'exploitation de liaisons aériennes régulières.Ces trois accords comprennent les clauses habituelles en matière de transport aérien et sont conformes aux standards de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
L'accord avec l'Algérie donne un cadre juridique pérenne aux liaisons aériennes entre les deux pays. Il met fin à un système d'autorisations administratives bisannuelles soumis aux aléas politiques et économiques. Il revêt une importance toute particulière compte tenu de la croissance constante et rapide du trafic aérien (deux millions de passagers par an).
Les accords avec la région administrative spéciale de Macao et la Mongolie permettront l'exploitation de liaisons aériennes régulières.Ces trois accords comprennent les clauses habituelles en matière de transport aérien et sont conformes aux standards de l'Organisation de l'aviation civile internationale.