Texte intégral
1. A la Suite de la rencontre de ce jour entre le Président de la République et M. Umaru YAR'ADUA, Président de la République fédérale du Nigeria, la République française et la République fédérale du Nigeria ont décidé d'établir un partenariat stratégique.
Dialogue politique
2. À cet effet, il a été convenu de mettre en place le dispositif de dialogue suivant :
- les chefs d'État se rencontreront régulièrement.
- Les ministres des affaires étrangères présideront ensemble le forum de dialogue franco-nigérian créé en 2000. Ils se réuniront au moins une fois par an en tant que de besoin pour pouvoir évoquer les questions internationales et bilatérales d'intérêt commun dans leurs domaines respectifs de compétence.
- Dans l'intervalle, les experts se réuniront régulièrement pour échanger leurs vues sur les questions d'intérêt commun.
- La coopération parlementaire et le dialogue entre les États et les gouvernements locaux nigérians d'une part, et les collectivités territoriales françaises d'autre part, sont encouragés dans le respect de leur compétences propres, afin d'aboutir à l'établissement de partenariats.
- Dans le cadre de ce partenariat stratégique, la France et le Nigeria souhaitent développer leur dialogue afin d'approfondir leur approche commune des principales questions d'actualité internationale, notamment : la paix et la sécurité dans le monde, y compris le trafic illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC), le terrorisme, l'environnement et le changement climatique, la réforme des Nations Unies et le règlement des conflits en Afrique.
La France soutient les efforts déployés par le Nigeria en vue d'un règlement politique des problèmes de sécurité et de développement de la région du delta du Niger.
Coopération économique
3. Les deux pays entendent développer leur coopération, en particulier dans les domaines suivants :
3.1. Dans le domaine économique, les deux parties sont convenues de retenir, dans un premier temps, sept secteurs prioritaires qui offrent des opportunités particulières pour le développement d'une coopération mutuellement fructueuse : pétrole, gaz et énergie, transports, sécurité, agriculture, éducation et formation professionnelle, infrastructures et environnement. La France examinera les possibilités d'apporter son concours dans ces domaines, dans lesquels ses entreprises jouissent d'une expérience reconnue à l'international.
Hydrocarbures
3.1.1. Dans le domaine des hydrocarbures en particulier, les deux pays s'accordent sur la nécessité de poursuivre une politique volontariste d'investissements en vue de mettre en valeur les importantes réserves de pétrole et de gaz du Nigeria afin de contribuer au développement économique du pays et à l'émergence de compétence locales. À cette fin, ils soulignent l'importance d'un cadre juridique et fiscal stable et de financements sécurisés. Les deux pays encouragent le développement de nouvelles ressources, en particulier dans l'off-shore profond.
Gaz
3.1.2. S'agissant du gaz, la France et le Nigeria encouragent la valorisation des réserves gazières du pays (production d'électricité, marché domestique, gaz naturel liquéfié, réduction des émissions de gaz à effet de serre, recherche d'une meilleure efficacité énergétique). Dans ce cadre, ils souhaitent le lancement dans les meilleurs délais de nouveaux projets gaziers intéressant les deux pays et manifestent leur volonté de soutenir la conclusion à brève échéance d'un accord pour la mise en route de la centrale électrique d'Obite.
Coopération dans le secteur de l'énergie
3.1.3. Les deux pays sont convenus de renforcer leur coopération dans le secteur de l'énergie qui revêt un caractère prioritaire pour le Nigeria. Cette coopération pourrait prendre la forme d'un partenariat pour l'énergie couvrant l'ensemble des secteurs concernés :
- électricité : les deux pays sont résolus à renforcer leur coopération tant dans les domaines de la production d'électricité (centrales thermiques, construction de barrages hydroélectriques), que de la transmission et de la distribution ;
- énergie nucléaire : les deux pays relèvent l'intérêt pour le Nigeria de se doter à long terme d'un programme électronucléaire à même de répondre à des besoins croissants en énergie. La France est disposée à examiner avec attention les demandes du Nigeria à cet effet. Les deux pays sont convenus d'examiner, dans le respect des obligations internationales contractées, en particulier dans le cadre de l'Agence internationale de l'énergie atomique, les conditions de réalisation d'un tel projet, notamment eu égard à la sûreté.
Transports
3.1.4. S'agissant des transports et plus particulièrement des transports par rail, les deux parties examineront les possibilités de développer une coopération tant en ce qui concerne la réhabilitation du réseau ferroviaire et du matériel roulant nigérians que dans le domaine des transports urbains à Abuja et à Lagos.
Agriculture
3.1.5. La France et le Nigeria examineront la possibilité de renforcer leur coopération dans le secteur agricole, notamment pour l'agriculture commerciale, l'irrigation et la production d'engrais.
Tourisme
3.1.6. Les deux parties examineront la possibilité de renforcer leur coopération bilatérale visant au développement du tourisme. À cet effet, elles favoriseront le commerce et l'investissement dans ce secteur.
Coopération culturelle et technique
4.1. Dans le domaine de la coopération culturelle et technique, comme le souhaite le gouvernement nigérian, la France renforcera son action en faveur de la langue française et de l'enseignement du français au Nigeria. Les autorités nigérianes prendront de leur côté toutes les mesures nécessaires pour promouvoir et faciliter l'enseignement du français et pour utiliser dans les meilleures conditions possibles les installations mises à leur disposition.
Les deux parties ont pris acte de la reprise des activités au Nigeria de l'Agence française de développement (AFD) avec l'ouverture d'un bureau de Proparco à Lagos en 2007 et d'une agence de l'AFD à Abuja en juin 2008.
4.2. La France et le Nigeria renouvelleront leur accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique du 16 mai 1984. La partie française proposera en temps utile un document-cadre pour un partenariat global, qui sera discuté avec les autorités nigérianes.
Coopération judiciaire
5.1. Dans le domaine judiciaire, des négociations seront ouvertes visant à la conclusion d'un accord d'entraide judiciaire entre les deux pays, afin notamment de faciliter le traitement des commissions rogatoires internationales.
5.2. Les deux parties renforceront leur coopération dans la lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains, le trafic de drogue et la criminalité économique et financière.
Migrations
6. Dans le domaine des migrations, les deux parties ont reconnu la nécessité d'améliorer le niveau de leur coopération. Elles proposent d'ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord sur la gestion concertée des flux migratoires. Dans l'esprit des conférences de Rabat, de Tripoli, et de la réunion prévue à Paris cet automne, reposant sur la stratégie définie à Lisbonne entre l'Union européenne et l'Union africaine, notamment en son article 69, cet accord aura pour objectif de faciliter l'immigration légale, de lutter contre l'immigration illégale et de garantir les conditions d'un développement solidaire mutuellement fructueux.
Défense7. Dans le domaine de la défense, la partie française a pris note des souhaits en équipements, moyens de communication et formations exprimés par la partie nigériane afin d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans la région du Golfe de Guinée. La France est résolue à examiner favorablement ces demandes, notamment en matière de formation. À cette fin, elle est disposée à envoyer au Nigeria une mission de courte durée destinée à aider la marine nigériane dans le renforcement de ses capacités de contrôle maritime et fluvial et d'interception en mer.