Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur l'accès des handicapés à la culture et les nouvelles technologies, Paris le 19 juin 2008.

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Circonstance : Commission Culture Handicap à Paris le 19 juin 2008

Texte intégral


Madame la Ministre, chère Valérie
Monsieur le Délégué interministériel,
Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,
Je suis particulièrement heureuse de vous accueillir rue de Valois, avec Valérie Létard, pour cette sixième édition de la Commission nationale Culture et Handicap.
Cette commission est un lieu précieux d'échanges entre les acteurs concernés par l'accès de tous à l'art et à la culture, les ministres, le délégué interministériel, les directeurs d'administration centrale, les sociétés et les établissements publics, les responsables des associations.
Ce front commun est tout à fait essentiel. Je tiens à remercier chacun d'entre vous pour votre participation. Je veux saluer tout particulièrement :
- les associations représentatives des personnes handicapées qui s'engagent activement, je le sais, dans chacun des groupes de travail qui se réunissent tout au long de l'année pour prolonger les recommandations et les orientations de cette commission ;
- les services du ministère de la Culture et de la Communication ;
- les sociétés de l'audiovisuel public, et notamment France Télévisions.
Je salue également la mobilisation des quelque vingt établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, réunis dans le cadre de la mission « Culture et handicap » sous le pilotage de M. d'Aubert, Président de la Cité des sciences et de l'industrie, ici présent. Cette mobilisation s'est étendue à des établissements culturels relevant d'autres ministères et je m'en réjouis. J'ai souhaité que cette mission soit pérennisée et continue à proposer des mesures concrètes visant à améliorer, à court terme, l'accueil des personnes handicapées dans les établissements culturels.
Actuellement, cinq groupes particulièrement actifs travaillent sur des thèmes aussi divers que :
- « L'emploi des personnes handicapées » ;
- « L'accueil des visiteurs handicapés mentaux » ;
- « La promotion » des offres proposées aux visiteurs handicapés par les établissements du groupe ;
- « Les nouvelles technologies » ;
- « La mise en conformité » avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce dernier groupe devra se pencher notamment sur la question des nouveaux outils d'accessibilité et les implications en terme de développement, de recherche et d'innovation.
Je tiens à féliciter tout particulièrement la Cité des sciences et de l'industrie pour la qualité de son action en faveur des personnes handicapées et je saisis cette occasion pour saluer M. Guillaume Boudy qui vient de nous rejoindre en tant que secrétaire général. Je ne doute pas qu'il saura renforcer la mobilisation des services du ministère sur ce thème. Je ne peux m'empêcher de souligner l'apport qui a été le sien lorsque M. Jean-François Hebert, mon directeur de Cabinet, a été Président de ce prestigieux établissement.
Je salue enfin l'exemplarité du travail mené par le Centre des monuments nationaux en faveur des personnes handicapées. Je tiens à souligner tout particulièrement l'engagement de M. Christophe Vallet. Je suis persuadée que Mme Isabelle Lemesle, qui vient de prendre sa succession, saura prolonger cet élan. Dès cette année, des travaux de mise en conformité seront engagés au Palais du Tau. Au Château de Vincennes, les équipes sont en train de réaliser tout un éventail d'outils d'aide à la visite pour l'ensemble des personnes handicapés. Enfin, je suis heureuse de vous informer que le second ouvrage de la collection Lex'signes, des éditions du Patrimoine, est sorti le 12 juin dernier.
Cette réunion va nous permettre de faire le point des initiatives et des mesures engagées ou mises en oeuvre depuis la dernière commission nationale Culture et handicap qui a eu lieu le 1er juin 2006.
I/ Je voudrais tout d'abord dresser l'état d'avancement du plan de formation des professionnels de la culture annoncé en 2006 :
S'agissant de la formation initiale des architectes, j'ai signé il y a quelques semaines, vous le savez, l'arrêté qui permettra de rendre applicable le décret du 25 mars 2007 relatif à « La formation à l'accessibilité du cadre bâti ». Il fixe la liste des diplômes, titres et certifications délivrés par le ministère de la culture ou par les établissements placés sous sa tutelle ou son contrôle, concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
Au-delà des diplômes d'architecture, le Ministère de la culture a étendu cette obligation aux professionnels participant à l'aménagement du cadre bâti et notamment aux designers d'objets, aux créateurs industriels, aux designers d'espace ou encore aux métiers de communication (graphique, multimédia) ainsi qu'aux métiers de l'image et du son.
Ces dispositions seront applicables aux formations à compter du 1er janvier 2009.
S'agissant de la formation continue, en 2006 et 2007, 6 séminaires interrégionaux sur l'accessibilité pour tous ont été organisés par la DDAI et la DAPA, en lien avec les associations représentant les personnes handicapées. Destinés aux services déconcentrés, ils ont été largement suivis par les agents des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, des DRAC, ainsi que par plusieurs professionnels des collectivités territoriales et d'établissements publics Culture.
Pour prolonger cet accompagnement des professionnels du cadre bâti, un atelier de l'accessibilité, a été mis en place dès mars 2008. Plus technique, fondé sur l'étude de cas, il a déjà permis d'apporter des solutions à certains problèmes d'accessibilité rencontrés par les personnes handicapées dans plusieurs lieux, notamment à l'Hôtel de Blossac, siège de la DRAC Bretagne, ou encore à l'école nationale d'architecture et de paysage de Lille. D'autres ateliers du même type seront organisés.
Pour l'ensemble de cette action, je tiens à souligner l'implication des représentants du Comité d'entente de cette commission. Je vous remercie d'avoir répondu présent et d'avoir participé aussi activement aux séminaires interrégionaux, mais aussi à l'atelier de l'accessibilité. Votre implication a été très précieuse pour l'ensemble des participants.
Pour nourrir ces formations, le ministère de la Culture et de la Communication mène un important travail de publication en collaboration avec les associations :
- Le premier guide « culture-handicap » à l'usage des professionnels des structures culturelles, édité en février 2007, sera réédité cette année.
- Deux nouveaux guides seront publiés en 2008 : un guide concernant le spectacle vivant, dont vous pouvez découvrir une épreuve dans votre dossier, ainsi qu'un guide concernant l'accueil des publics ayant un handicap mental au sein des équipements culturels.
- Par ailleurs, il apparaît essentiel d'approfondir la thématique de l'accès des bâtiments patrimoniaux. Je souhaite donc qu'un ouvrage soit réalisé sur ce thème.
Ce programme de formation et de publication est inscrit dans une dynamique européenne. Je salue la présence de M. Alain Bony, coordinateur du programme européen Equal « Les temps pour vivre ensemble », qui nous accompagne dans notre démarche.
II/ Un point maintenant sur les conventions interministérielles signées en 2006, qui nous ont conduit à renforcer nos liens avec les ministères chargés du tourisme et des personnes handicapées :
Dans le cadre du lien avec le Tourisme, la collaboration avec l'association Tourisme et Handicap nous a permis de développer une démarche de labellisation des institutions culturelles. Il est important de faire vivre ce label avec des initiatives comme la manifestation « Monuments pour tous en Ile de France » qui s'est tenue, avec succès, en mai dernier. Je souhaite aussi mettre l'accent sur l'accueil des publics handicapés dans les établissements labellisés dans le cadre de la prochaine édition des Journées du Patrimoine. Cet accueil sera organisé le vendredi qui précède ce week-end du 20 et 21 septembre 2008.
Le développement des pratiques artistiques et culturelles dans les institutions médico-sociales constitue un axe important de la collaboration avec le ministère chargé des personnes handicapées. Les DRAC se sont mobilisées sur ce thème en mettant en oeuvre des actions tout à fait remarquables. En Picardie, par exemple, plusieurs actions sont conduites en partenariat avec la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, les trois directions départementales et des institutions médico-sociales. Les actions culturelles sont conduites par des compagnies théâtrales, chorégraphiques, des écoles d'art et de cirque, des musées, des centres culturels et des bibliothèques. Plusieurs d'entre elles ont bénéficié de mécénat et je ne doute pas que cette initiative fera école. Les entreprises s'engagent en effet de plus en plus à nos côtés pour soutenir ce type d'actions, qui croisent culture et solidarité.
Je veux également citer la formidable réussite du projet mené par Claudia Gradinger, danseuse, comédienne, fondatrice de la Compagnie « Les princes de rien », auprès des adolescents de l'institut d'éducation motrice Saint-Exupéry d'Amiens. Nous devons, Chère Valérie, multiplier ces projets qui recréent du lien, qui aident les jeunes handicapés à oublier leur quotidien, à rompre leur isolement, à se dépasser.
III/ Je voudrais maintenant dire un mot de l'emploi des personnes handicapées au sein du ministère de la Culture et de la Communication :
Une convention entre le ministère et le fonds interministériel pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction public est en cours d'élaboration. Cette année, plusieurs personnes ont déjà bénéficié de financements pour l'adaptation de leurs postes de travail. L'Etat se doit de donner l'exemple en la matière.
IV / Enfin, nous sommes réunis aujourd'hui pour développer d'autres thèmes qui me tiennent particulièrement à coeur et qui sont pour mon ministère les piliers de la mise en application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté, du 11 février 2005 :
L'accès à la professionnalisation culturelle :
Nous devons faire en sorte que tous nos établissements publics d'enseignement supérieur « Culture » soient accessibles aux jeunes handicapés. Mes services y travaillent en lien étroit avec les directeurs des écoles d'enseignement supérieur « Culture » et les associations représentatives des personnes handicapées ici présentes.
Le lien avec les Maisons départementales de personnes handicapées (MDPH) :
Les personnes handicapées doivent pouvoir intégrer la culture dans leur projet de vie. A ce titre, les MDPH doivent être pour nous et nos institutions des partenaires forts. Elles doivent permettre aux personnes handicapées qui le souhaitent de répondre à leurs objectifs : pratiques artistiques en amateur ou accès aux métiers de la culture.
La mise en conformité de nos établissements recevant du public est engagée. Nous avons d'ores et déjà bénéficié, pour cela, des financements du fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments ouverts au public qui appartiennent à l'Etat (F.I.A.H). M. Bruno Racine, Président de la Bibliothèque nationale de France et M. Philippe Maffre, architecte, nous présenteront dans un instant le projet d'accessibilité du parvis de la BNF.
Je souhaite également que chaque personne handicapée puisse avoir pleinement accès aux oeuvres et aux produits de l'industrie culturelle :
- L'exception aux droits d'auteurs au bénéfice des personnes atteintes d'un handicap permettra de faciliter leur accès aux oeuvres. Monsieur Benoît Yvert, directeur du Livre et de la Lecture, nous montrera comment des supports adaptés au public handicapé pourront être réalisés et diffusés par des organismes aux statuts très divers mais poursuivant tous un but non lucratif et ayant au préalable reçu une habilitation du ministère de la Culture.
- De la même façon, le Centre national de la cinématographie, en concertation avec les associations et l'ensemble des professionnels de la filière cinéma, se mobilise pour faciliter l'accès aux films en salle, en DVD ou en VOD.
- En ce qui concerne l'accès aux programmes télévisuels, M. Patrick de Carolis nous présentera dans un instant le plan mis en oeuvre par le groupe France Télévisions. France Télévisions s'attèle, en effet, à améliorer depuis quelques années l'accessibilité des programmes aux personnes sourdes et malentendantes par le développement du sous-titrage et je m'en félicite. Il serait désormais important de prendre en compte l'intégralité de la communauté sourde en proposant une traduction en langue des signes d'un journal télévisé à une heure de grande écoute sur l'une des chaînes du groupe public. Il en va, de mon point de vue, de l'accès pour tous à une meilleure information citoyenne.
Mme Laurence Franceschini nous exposera les préconisations issues du rapport relatif à l'adaptation des programmes télévisés aux personnes aveugles et malvoyantes. Nous réfléchirons ensuite ensemble aux façons de mieux impliquer, sur ce sujet, les constructeurs de décodeurs, de téléviseurs et récepteurs ADSL ou câblés.
Enfin, aujourd'hui, dans le cadre de cette commission, je t'invite, Chère Valérie, et je vous invite tous, en vous remerciant pour votre participation et vos propositions, à travailler ensemble, à continuer à tisser de nouveaux liens. Des liens essentiels à la cohésion et à l'avenir de notre société.
Je vous remercie.
CONCLUSION (en fin de CNCH) :
Je tiens à remercier l'ensemble des intervenants qui ont permis de mettre en perspective le plan d'action du ministère de la Culture et de la Communication.
J'ai conscience que, dans le cadre de l'application de la loi du 11 février 2005, mon ministère est confronté au grand chantier de la mise en accessibilité du patrimoine monumental. Je souhaite qu'il soit mené dans la concertation et dans le respect de la qualité architecturale et de notre patrimoine. J'ai le souvenir de l'impact qu'a pu avoir l'installation d'un ascenseur dans le domaine du parc de Versailles, pour un accès au jardin au niveau du Parterre Nord. Nous devons, pour chaque site, trouver les bonnes solutions et pour cela, nous devons partager les bonnes pratiques.
Il paraît donc essentiel d'intensifier le partenariat avec les associations représentatives ici présentes et d'y associer les professionnels du cadre bâti.
C'est ensemble que nous réaliserons une accessibilité efficace et harmonieuse. Nous pourrons ainsi répondre à la condition de la démocratisation culturelle, telle que la décrite André Malraux : « une mise en présence de l'art, des oeuvres, des artistes, et des publics ».
Merci pour votre présence et votre participation à nos travaux.
Source http://www.culture.gouv.fr, le 25 juin 2008