Texte intégral
Le Premier ministre, après avoir mené depuis de nombreux mois une concertation approfondie au sein de la majorité et consulté tous les présidents des groupes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, a constaté l'absence de consensus sur les perspectives de réforme du mode de scrutin régional.
- Il a décidé, compte tenu de la proximité de la date de ce scrutin, et dans le souci de ne pas changer les règles du jeu à un an des élections, en l'absence de consensus, de ne pas apporter de modification au mode de scrutin actuel.
- Les élections législatives et régionales auront lieu, comme prévu, en mars 1998.
- Compte tenu de l'impossibilité matérielle d'organiser trois scrutins à la même date, un projet de loi sera soumis au Parlement pour repousser la date des élections cantonales en la fixant, conformément à la recommandation du Conseil d'Etat, au mois de juin 1998.
- Il a décidé, compte tenu de la proximité de la date de ce scrutin, et dans le souci de ne pas changer les règles du jeu à un an des élections, en l'absence de consensus, de ne pas apporter de modification au mode de scrutin actuel.
- Les élections législatives et régionales auront lieu, comme prévu, en mars 1998.
- Compte tenu de l'impossibilité matérielle d'organiser trois scrutins à la même date, un projet de loi sera soumis au Parlement pour repousser la date des élections cantonales en la fixant, conformément à la recommandation du Conseil d'Etat, au mois de juin 1998.