Texte intégral
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un décret modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
Dans le double objectif de faciliter la réorganisation des administrations centrales des ministères sociaux et de renforcer les compétences de cette inspection, ce décret crée une voie supplémentaire de recrutement dans ce corps, au grade d'inspecteur général.
Cette voie est réservée aux fonctionnaires occupant ou ayant occupé, pendant cinq années au moins dans les dix dernières années, un emploi de directeur dans les administrations centrales des ministères sociaux, et justifiant d'une longue expérience professionnelle.
Le nombre de postes d'inspecteur général qui peuvent être pourvus par cette voie, après avis de la commission administrative paritaire, est limité à deux.
Dans le double objectif de faciliter la réorganisation des administrations centrales des ministères sociaux et de renforcer les compétences de cette inspection, ce décret crée une voie supplémentaire de recrutement dans ce corps, au grade d'inspecteur général.
Cette voie est réservée aux fonctionnaires occupant ou ayant occupé, pendant cinq années au moins dans les dix dernières années, un emploi de directeur dans les administrations centrales des ministères sociaux, et justifiant d'une longue expérience professionnelle.
Le nombre de postes d'inspecteur général qui peuvent être pourvus par cette voie, après avis de la commission administrative paritaire, est limité à deux.