Texte intégral
Lesechos.fr : Comment réagissez- vous à la réforme des niches fiscales, qui concerne notamment les investissements réalisés outre mer ?
Yves Jégo : Prévue dans le projet de loi de finances pour 2009, cette réforme vise à concilier le développement économique de l'Outre-mer tout en moralisant l'utilisation des fonds publics. Il n'est pas admissible que les gros contribuables qui doivent payer l'impôt puissent s'en exonérer. Pour 2009, la réduction d'impôt pour les investissements patrimoniaux ou productifs outre-mer serait plafonnée à 40.000 euros par an ou à 15% du revenu imposable du foyer fiscal. Tout ceci reste évidemment soumis à la discussion du Parlement et aux éventuels amendements.
Lesechos.fr : Quel impact peut avoir ce plafonnement de l'avantage fiscal sur les investissements réalisés outre mer ?
Yves Jégo : Nous voulons maintenir l'effet levier de la défiscalisation aussi nous souhaitons rendre l'investissement Outre-mer accessible à davantage de particuliers en mobilisant tous les réseaux en particulier bancaires et en reformant les conditions de l'appel public à l'épargne outre-mer pour simplifier au maximum les procédures. Je suis sur que de nombreux contribuables ne connaissent pas les dispositifs d'investissement en défiscalisation non patrimonial.
Lesechos.fr : Justement comment allez-vous encourager les investisseurs particuliers à soutenir l'activité économique outre mer ?
Yves Jégo : Jusqu'à maintenant, les investissements outre-mer intéressaient essentiellement les contribuables fortement fiscalisés. Désormais, nous souhaitons inciter les contribuables supportant une tranche marginale d'imposition de 30%, voire de 14% à réaliser des placements productifs outre-mer. Je vous le redis ces produits sont trop méconnus parce qu'ils étaient jusqu'alors réservés quasi exclusivement aux très gros contribuables.
Lesechos.fr : Quels secteurs d'activité souhaitez-vous privilégier par le biais de la défiscalisation ?
Yves Jégo : Le mécanisme de la défiscalisation constitue un levier pour développer des activités ciblées pendant une période déterminée. En matière d'activité économique, nous souhaitons soutenir différents secteurs, notamment l'énergie, les transports, les hôtels et l'industrie. D'une manière plus générale, il s'agit de soutenir l'économie endogène et de faciliter les investissements qui aboutissent a créer des emplois. S'agissant du logement, l'accent sera mis sur le logement social. D'ailleurs, une disposition spécifique est prévue à ce sujet dans le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer qui sera soumis au Parlement en début de l'année prochaine.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 1er octobre 2008
Yves Jégo : Prévue dans le projet de loi de finances pour 2009, cette réforme vise à concilier le développement économique de l'Outre-mer tout en moralisant l'utilisation des fonds publics. Il n'est pas admissible que les gros contribuables qui doivent payer l'impôt puissent s'en exonérer. Pour 2009, la réduction d'impôt pour les investissements patrimoniaux ou productifs outre-mer serait plafonnée à 40.000 euros par an ou à 15% du revenu imposable du foyer fiscal. Tout ceci reste évidemment soumis à la discussion du Parlement et aux éventuels amendements.
Lesechos.fr : Quel impact peut avoir ce plafonnement de l'avantage fiscal sur les investissements réalisés outre mer ?
Yves Jégo : Nous voulons maintenir l'effet levier de la défiscalisation aussi nous souhaitons rendre l'investissement Outre-mer accessible à davantage de particuliers en mobilisant tous les réseaux en particulier bancaires et en reformant les conditions de l'appel public à l'épargne outre-mer pour simplifier au maximum les procédures. Je suis sur que de nombreux contribuables ne connaissent pas les dispositifs d'investissement en défiscalisation non patrimonial.
Lesechos.fr : Justement comment allez-vous encourager les investisseurs particuliers à soutenir l'activité économique outre mer ?
Yves Jégo : Jusqu'à maintenant, les investissements outre-mer intéressaient essentiellement les contribuables fortement fiscalisés. Désormais, nous souhaitons inciter les contribuables supportant une tranche marginale d'imposition de 30%, voire de 14% à réaliser des placements productifs outre-mer. Je vous le redis ces produits sont trop méconnus parce qu'ils étaient jusqu'alors réservés quasi exclusivement aux très gros contribuables.
Lesechos.fr : Quels secteurs d'activité souhaitez-vous privilégier par le biais de la défiscalisation ?
Yves Jégo : Le mécanisme de la défiscalisation constitue un levier pour développer des activités ciblées pendant une période déterminée. En matière d'activité économique, nous souhaitons soutenir différents secteurs, notamment l'énergie, les transports, les hôtels et l'industrie. D'une manière plus générale, il s'agit de soutenir l'économie endogène et de faciliter les investissements qui aboutissent a créer des emplois. S'agissant du logement, l'accent sera mis sur le logement social. D'ailleurs, une disposition spécifique est prévue à ce sujet dans le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer qui sera soumis au Parlement en début de l'année prochaine.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 1er octobre 2008