DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Observatoire des tarifs bancaires
Date de remise : 13 octobre 2020
Auteur(s) : Conseil scientifique COVID-19
Date de remise : 19 juillet 2022
Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
Date de remise : 16 mars 2022
Auteur(s) : Philippe Folliot - Annick Petrus - Marie-Laure Phinera-Horth - Sénat. Délégation aux outre-mer
Date de remise : 24 février 2022
Date de remise : 15 juin 2021
Auteur(s) : Stéphanie Atger - Mansour Kamardine - Jean-Hugues Ratenon - Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer
Date de remise : 21 octobre 2021
Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet - Philippe Gosselin - Stéphane Mazars - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République
Date de remise : 13 octobre 2021
Date de remise : 20 août 2021
Auteur(s) : Gérard Longuet - Sénat. Commission des finances
Date de remise : 10 décembre 2020
Intervenant(s) :
Prononcé le 28 juillet 2021
Prononcé le 13 juillet 2021
Prononcé le 5 juillet 2021
