Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport relatif aux aides publiques aux entreprises. Annexe au projet de loi de finances pour 2027

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions du rapport d'évaluation des politiques publiques sur le crédit d'impôt international et de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2026.

Déclaration

L'abattement de la taxe foncière pour les bailleurs sociaux. Un outil de la politique de la ville

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, au Dauphiné Libéré le 17 novembre 2025, sur le financement des associations, la baisse du nombre de bénévoles et les associations culturelles dans les zones rurales.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le champ et la mise en œuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Eric Jeansannetas  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce d'une série de mesures fiscales ou en faveur de l'investissement dans le cadre de la stratégie de reconquête industrielle, à Marseille le 15 novembre 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, à CNews le 24 septembre 2019, sur l'évaluation des médicaments, l'affaire du Médiator et les urgences médicales.

Interview

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 23 septembre 2019, sur les mobilisations des Gilets jaunes et les abattements fiscaux pour les personnes âgées dépendantes.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour soutenir les petits commerces et la jeunesse dans des territoires ruraux, à Eppe-Sauvage le 20 septembre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Épargne retraite.

Communiqué

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 13 juin 2019, sur les annonces faites lors de la déclaration de politique générale et l'agenda gouvernemental.

Interview

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