Texte intégral
Messieurs les Présidents,
Messieurs les Parlementaires,
Messieurs,
Cela fait six mois, presque jour pour jour, que je vous ai reçus, à l'Hôtel Matignon pour lancer, avec une volonté et une ambition nouvelles, le processus de discussion qui permettra à la Nouvelle-Calédonie de conclure la période ouverte par les Accords de 1988 et de s'engager dans une phase nouvelle de son histoire.
Pendant ces six mois, de nombreux débats se sont déroulés, des propositions ont été formulées par les uns et les autres. Une série de discussions tripartites a été engagée entre l'État, le FLNKS et le RPCR.
Le 15 février dernier, autour du ministre de l'outre-mer, les trois partenaires ont arrêté en commun un calendrier. Celui-ci vise à définir, dans les mois qui viennent, le cadre d'un accord global, politique, institutionnel et économique.
Avant la fin de 1996, cet accord devra être précisé dans tous les domaines.
Le premier semestre de 1997 sera consacré à sa traduction juridique et au large débat démocratique qui devra nécessairement précéder la consultation des populations intéressées de Nouvelle-Calédonie sur leur avenir.
Ce calendrier exigeant a deux principaux avantages.
Il permet de dissocier le processus politique calédonien des échéances nationales et d'éviter ainsi la confusion de débats distincts, on s'en rend compte en ce moment.
Il permet également d'abréger une période d'incertitude peu propice au développement économique et donc au progrès social de la Nouvelle-Calédonie.
J'ajoute, qu'à mon sens, dans cette recherche d'une solution politique pour la Nouvelle-Calédonie, le fait de devoir respecter des échéances strictes est un atout plus qu'un inconvénient. Il permet d'entretenir une dynamique politique et de maintenir un haut niveau de mobilisation de nos énergies.
Il nous faut donc, avant l'été, arriver à un accord-cadre apportant les réponses nécessaires aux grandes questions qui sont posées.
Ces questions vous les avez identifiées le 15 février. Il s'agit :
- Du lien entre la Nouvelle-Calédonie et la France.
- De l'accroissement des responsabilités locales.
- De la mise en place d'un système institutionnel équilibré.
- Enfin, du développement économique social et culturel, de la Nouvelle-Calédonie.
Nous avons trois mois, pour définir sur ces sujets, les grandes lignes d'un accord qui nous permettra d'aller de l'avant dans la recherche d'une solution, plus harmonieuse et plus moderne pour la Nouvelle-Calédonie que celle qui pourrait résulter d'un simple scrutin d'autodétermination.
J'ai pour ma part la conviction que ce défi peut être relevé. Je souhaiterais, après plusieurs mois de discussion que le gouvernement a voulu aussi libre que possible, poser, en tenant compte de ce qui a été dit et écrit par les uns et par les autres, quelques jalons.
Certes, le temps n'est pas encore venu des conclusions et donc des engagements mutuels, que nous devrons prendre.
Mais, les progrès de la discussion future nécessitent que le gouvernement apporte quelques indications sur les enseignements qu'il tire des discussions passées.
I. - Le premier enseignement que je tire c'est que nous ne serons jamais trop ambitieux.
La pire erreur que nous pourrions commettre serait de vouloir nous contenter de franchir, le mieux possible, un cap politique délicat sans ouvrir une véritable perspective d'avenir.
La Nouvelle-Calédonie a besoin de stabilité. Elle ne l'obtiendra pas par un statut de plus venant s'inscrire dans une série déjà longue d'exercices institutionnels.
Cette stabilité est nécessaire bien sûr pour construire le développement, pour corriger les déséquilibres économiques, sociaux et culturels.
Mais, au-delà, cette stabilité est indispensable pour donner à la Nouvelle-Calédonie une chance de voir, avec le temps, se mêler sans se confondre, dans un ensemble harmonieux et apaisé, ses différentes identités : identité française, identité calédonienne, identité mélanésienne et kanak.
La Nouvelle-Calédonie et la France ont bientôt 150 ans d'histoire commune. C'est d'abord avec cette histoire que nous avons rendez-vous.
Comme toutes les histoires celle-ci a connu des heures riches et des moments plus sombres. Personne ne peut la changer. Mais, il nous appartient, dans une large mesure, à nous, responsables politiques, de puiser dans les enseignements du passé ce qui nous permettra de bâtir les solidarités du siècle prochain.
Si 1988 a été le moment d'une réconciliation entre les communautés calédoniennes qui s'étaient affrontées, ce que nous préparons ensemble doit être l'occasion d'une réconciliation entre la Nation Française et la Nouvelle-Calédonie et, plus particulièrement, avec son peuple d'origine.
Il nous faut réfléchir aux mots et aux gestes de cette démarche. Elle nécessitera l'intervention des plus hautes autorités de l'État. Je suis convaincu de sa nécessité et c'est dans cet esprit que j'ai décidé de me rendre personnellement en Nouvelle-Calédonie dans les prochains mois, afin de témoigner, par mon engagement personnel, de la confiance que j'éprouve dans notre capacité à nous parler, à nous entendre et à nous comprendre.
La stabilité nécessaire nous devons également la rechercher à travers un dispositif institutionnel qui comporte une dimension d'irréversibilité.
Ceux qui, parmi vous, placent au centre de leur projet politique, l'accession à terme de la Nouvelle-Calédonie à l'indépendance sans rompre avec la France ; ceux qui, au contraire, souhaitent la maintenir dans la République, se rejoignent pour reconnaître que la Nouvelle-Calédonie ne peut être en état de perpétuelle interrogation sur son devenir.
Le Président de la République a très récemment célébré le cinquantenaire de la départementalisation par laquelle la Réunion, la Martinique la Guadeloupe et la Guyane ont fait le choix d'une très large assimilation avec les règles métropolitaines seulement tempérée par des adaptations qui prennent en compte leurs intérêts spécifiques.
Ce choix n'a pas été celui de la Nouvelle-Calédonie qui a, au contraire, opté pour une solution de large autonomie au sein de l'ensemble Français.
Tout laisse penser que la confirmation de cette option, qui doit permettre à la Nouvelle-Calédonie de construire librement, dans le respect des grands principes nationaux, le cadre de son développement économique et de son équilibre social, fait l'objet, entre vous, d'un consensus.
Cette confirmation ne saurait bien entendu se confondre avec le statu quo. Celui-ci serait, en premier lieu, inadmissible au plan politique. Il supposerait, en second lieu, un degré de satisfaction à l'égard de la situation actuelle que personne ne ressent.
Cette confirmation ne saurait non plus dénier à la Nouvelle-Calédonie le droit à l'autodétermination qui lui a été reconnu par le peuple français en 1988. Pour être admissible par tous, la stabilité que nous recherchons ne doit pas être conçue comme le statu quo. Elle doit s'accompagner d'une évolution possible.
A l'inverse, cette confirmation exclut, à l'évidence, dans le cadre consensuel de nos travaux, des formules institutionnelles qui présupposent l'accès à un statut indépendant. C'est le cas, en particulier, de l'État-associé qui - si l'on prend la formule au pied de la lettre - s'inscrit dans une logique préalable d'indépendance, difficilement compatible avec les limites et les contraintes du consensus entre les communautés calédoniennes et l'État.
La question a été posée, par ailleurs, de savoir si le cadre constitutionnel actuel constituait une contrainte stricte et intangible de la négociation en cours.
En apportant d'emblée une réponse affirmative à cette question le gouvernement se mettrait, à l'évidence, en contradiction avec l'approche, sans autre préjugé que le respect des règles démocratiques, que j'ai décrite devant vous le 16 octobre 1995.
J'avais exprimé, à cette occasion, mon souhait que la Nouvelle-Calédonie demeure dans l'ensemble Français, à une place qui lui convienne et qui lui offre toutes ses chances d'épanouissement.
Mais, une évolution constitutionnelle ne doit pas être conçue comme un préalable. Nous verrons, en temps utile, si elle est nécessaire pour construire ce que nous souhaitons pour la Nouvelle-Calédonie.
II. - Le second enseignement que je tire de nos discussions c'est que les accords que nous préparons doivent constituer pour la Nouvelle-Calédonie une étape décisive en termes de modernité.
Cette modernité doit s'exprimer au premier chef dans l'accroissement des responsabilités locales. Elle doit comporter pour l'État une remise en cause de ses modes d'intervention, afin de les rendre plus efficaces au service du développement de la Nouvelle-Calédonie. Elle doit permettre à l'ensemble des collectivités publiques d'organiser leur action sur la base de nouvelles complémentarités et de nouveaux partenariats.
Sur le plan des institutions locales, le cadre général défini en 1988 et qui fait exister à coté du Territoire, les trois Provinces actuelles doit être préservé.
Le gouvernement souhaite cependant que trois questions principales soient examinées de manière approfondie :
. La première, concerne la restitution aux élus de l'exécutif territorial aujourd'hui assuré par le délégué du gouvernement.
La réussite de la solution consensuelle témoignera, de la part des communautés calédoniennes, d'une nouvelle assurance de leur capacité à vivre ensemble et à maîtriser leur destin. Dès lors, rien n'oblige à perpétuer l'exercice par le représentant de l'État des fonctions d'exécutif du territoire, qui doivent normalement revenir aux élus démocratiquement désignés par les Calédoniens. Dans un premier temps au moins, il est possible de conserver néanmoins au profit du Haut-Commissaire un certain nombre de pouvoirs d'interventions exceptionnels, qui permettraient de garantir que cette nouvelle responsabilité locale s'exerce dans le respect de l'intérêt général et avec le souci de maintenir l'équilibre nécessaire entre les communautés.
. La seconde question concerne la dissociation des mandats provinciaux et territoriaux aujourd'hui confondus.
L'accroissement des responsabilités locales nécessite que les élus aient la disponibilité nécessaire pour les exercer. La confusion des mandats provinciaux et territoriaux ne va pas dans ce sens.
La création de deux mandats distincts permettrait, sans toucher aux équilibres politiques, d'accroître le nombre des élus provinciaux en particulier dans le Nord et dans les îles, d'offrir à un plus grand nombre de Calédoniens la possibilité d'être associés à la gestion locale et renforcerait la disponibilité des élus pour l'exercice effectif de leurs mandats.
Bien entendu, dans cette hypothèse, les élections territoriales et provinciales seraient réalisées simultanément et la durée des mandats des différentes assemblées resteraient identiques. Ainsi, l'unité politique actuelle des élections locales pourrait être préservée.
. La troisième question concerne la définition des assemblées consultatives.
L'étendue des responsabilités confiées aux institutions locales rend plus décisives encore cette fonction d'avis, qui doit permettre aux élus d'être éclairés le mieux possible sur les sentiments et les aspirations de la société calédonienne. Le gouvernement souhaite une réforme du conseil économique et social territorial destinée à fonder sa composition sur des critères objectifs de représentativité. Il est favorable, en outre, à ce qu'une forme de "Sénat territorial" permette de représenter, au-delà des forces vives, les autorités coutumières et communales.
Au-delà de ces dimensions strictement institutionnelles un certain nombre de sujets relatifs à la répartition des compétences doivent être abordés.
Je n'entrerai pas aujourd'hui dans le détail de ces questions. Elles sont légitimes mais ne doivent pas nous conduire à commettre des contresens ou à renouveler des archaïsmes. Je souhaite à cet égard souligner quelques idées qui seront déterminantes dans l'attitude de l'État sur ces questions.
. La première de ces idées c'est que les compétences reconnues aux institutions calédoniennes sont d'ores et déjà très importantes.
Cette réalité est masquée, en partie, par l'absence d'exécutif territorial propre, qui ne permet pas une vision claire des responsabilités réelles. En outre, dans la pratique, un certain nombre de complexités ou d'incertitudes juridiques donnent parfois aux élus le sentiment que l'exercice des compétences autonomes, qui sont reconnues voire déléguées par le législateur aux institutions du Territoire, se heurtent à des obstacles ou à des limites excessives. C'est là, à l'évidence, un sujet majeur de réflexion.
. La seconde idée, en la matière, c'est que la conciliation de la compétence de droit commun des Provinces et de l'émergence d'un niveau de cohérence indispensable à l'échelle du Territoire nécessite des dispositifs nouveaux.
Il est indispensable qu'un certain nombre de politiques puissent être programmées et planifiées au niveau territorial. Mais cet impératif d'efficacité doit coexister avec une large consultation voire une association aux décisions des assemblées provinciales.
. La troisième idée c'est que cette réflexion sur la répartition des compétences doit être globale.
Elle doit pouvoir déboucher sur une réforme d'ensemble des compétences actuelles qui ne saurait, par principe, concerner les seules compétences étatiques.
Tous les niveaux de collectivités doivent être concernés, y compris d'ailleurs les communes, qui devront sans doute, plus qu'en 1988, être intégrées au dispositif institutionnel.
. La quatrième idée - et sans doute la plus importante - est que nous ne devons pas nous contenter de répartir les compétences mais aussi réfléchir aux moyens nécessaires pour les exercer efficacement.
Je suis convaincu, pour ma part, que le double impératif du développement et du rééquilibrage exige qu'en Calédonie les différents niveaux de pouvoirs cherchent à s'associer plutôt qu'à s'exclure.
Ceci nécessite, bien entendu, de trouver les moyens de nouveaux partenariats, équilibrés et sincères, permettant d'établir une vision commune des buts à atteindre et d'instituer des instruments opérationnels pour les mettre en uvre. Ces instruments partenariaux permettraient de mettre en commun les moyens, les expertises et les compétences au service d'une politique cohérente et conjointement acceptée.
Dans des secteurs décisifs pour le développement, comme la formation des hommes, l'identification et la mise en valeur des richesses naturelles, la conception du développement touristique, j'ai la conviction que de telles actions partenariales sont à la fois nécessaires et possibles.
Les quelques pistes principales que je viens d'évoquer suffisent, me semble-t-il, à suggérer un paysage politique, institutionnel et administratif entièrement nouveau. Ce paysage devra répondre à un double principe d'équilibre et d'efficacité, correspondant aux nécessités d'une action publique moderne et au goût profond pour le consensus et le partenariat qui constitue une valeur forte de la société calédonienne.
Le gouvernement mettra tout en uvre pour que cette dimension essentielle de modernité et d'exemplarité ne soit pas sacrifiée au profit d'arbitrages politiques sommaires et à courte vue.
III. - Après la stabilité et la modernité, le troisième enseignement que je tire concerne la nécessité d'un engagement nouveau au service du rééquilibrage de la Nouvelle-Calédonie qui doit être conçu et traité comme l'objectif central de la politique du développement.
Il ne faut pas, sur ce plan, faire litière de ce qui a été entrepris depuis 1988. La mise en place des institutions provinciales, une répartition plus juste des concours de l'État étaient des préalables nécessaires.
Ils ont permis de freiner l'évolution spontanée de l'économie. Ils ne sont pas suffisants pour inverser la tendance.
II faut pour cela un élan nouveau, tourné vers la réalisation d'objectifs concrets, susceptibles d'être ressentis fortement dans la vie quotidienne des calédoniens.
Dans cette optique, la priorité doit être de rechercher des grands projets d'infrastructures économiques capables d'avoir un impact important en termes de développement.
Il s'agit, en premier lieu, de la métallurgie du nickel. Un projet est en cours d'élaboration en Province Sud. Il permettra à la Nouvelle-Calédonie d'acquérir une technologie nouvelle qui, dans le long terme, est nécessaire au maintien de ses positions sur le marché mondial.
Un autre projet a été plus récemment présenté et concerne la Province Nord. Les éléments dont dispose désormais le gouvernement sur ce projet attestent de son sérieux. Dès lors, le gouvernement apporte sans ambiguïté un plein soutien à cette entreprise. Ce soutien ne peut pas être purement formel. Il devra nécessairement s'accompagner de la prise en compte de diverses nécessités en termes d'équipements et d'infrastructures publiques.
Surtout, il appellera, de la part de la puissance publique, des arbitrages relatifs à l'utilisation du domaine minier car, très légitimement, les investisseurs potentiels demandent des garanties d'approvisionnement sur une durée compatible avec l'amortissement de leur investissement.
Je suis pleinement conscient de l'importance et de la difficulté de ce sujet qui appelle une réponse précise avant l'été de façon à pouvoir être pris en compte dans notre accord global.
J'ajoute que j'ai décidé d'interrompre le processus de privatisation de l'entreprise ERAMET-SLN qui avait été amorcé en 1994. Dans cette phase d'évolution profonde du secteur, il me partait sage, en effet, que l'État conserve la maîtrise d'une entreprise qui, en tout état de cause, restera pour plusieurs années encore, l'opérateur industriel exploitant les richesses minières du Territoire.
Dans le cadre de notre action sur les infrastructures économiques une attention particulière doit être, également, portée au secteur énergétique qui est confronté à la nécessité de développer ses instruments de production.
Les études qui ont été conduites devraient nous permettre de préciser avant l'été deux orientations importantes.
. La première concerne le doublement rapide des capacités de production de la centrale thermique de NEPOUI.
. La deuxième concerne la réalisation d'un programme d'équipements hydroélectriques en Province Nord qui amènera au système énergétique calédonien un surcroît de capacité et un surcroît d'indépendance.
Sur ce dernier point j'ai demandé qu'une attention particulière soit portée à l'impact effectif de ces projets en termes de développement et d'emploi local.
Bien entendu, la mise en uvre de ce programme énergétique devra s'appuyer sur la solidarité nationale afin que, contrairement aux décisions prises en 1988, elle ne se traduise pas par une augmentation des tarifs préjudiciable à la compétitivité de l'économie calédonienne.
L'impact à terme de ces grands projets d'infrastructures doit d'ores et déjà être programmé. Leur réalisation devra en particulier être prise en compte dans les contrats de développement.
Mais cet effort de programmation ne doit pas s'arrêter là. Une analyse plus fine des réalités et des opportunités économiques de la Nouvelle-Calédonie doit être conduite, permettant de définir des zones de développement prenant appui sur les centres urbains existants.
Derrière ces zones, il faudra mettre en uvre en termes fiscaux, en termes de financement, en termes d'infrastructures publiques les moyens d'incitation et d'accompagnement nécessaires.
Une attention particulière devra être apportée au développement touristique qui, spontanément, va dans le sens du rééquilibrage au profit des îles et des zones non urbaines de la Grande Terre. Il nous faut définir avec précision un circuit touristique calédonien, appuyé sur des équipements précisément localisés et des activités précisément définies puis, en fonction des moyens et des opportunités, le mettre en uvre systématiquement avec l'appui de toutes les collectivités publiques et l'apport indispensable des investisseurs privés.
Je n'entrerai pas dans un plus grand détail, à ce stade, mon propos étant aujourd'hui d'illustrer une méthode et une ambition.
Une méthode fondée sur la prévision à moyen terme et le partenariat, parfaitement compatible avec le respect des compétences de chacun.
Une ambition qui est de conduire sur les dix ans à venir mais en commençant au plus tôt une action déterminée concrète et efficace permettant de bâtir en Nouvelle-Calédonie les bases d'un développement autonome et équilibré.
- Trouver les formes acceptables par tous d'une nouvelle stabilité politique et institutionnelle souhaitée par tous.
- Faire de la Nouvelle-Calédonie un exemple de modernité démocratique, fondé sur le partenariat et l'équilibre entre les pouvoirs.
- Tracer les axes concrets d'un nouvel engagement au service d'un objectif ambitieux de développement et de rééquilibrage.
Voici les trois priorités fondamentales que l'État s'assigne dans la poursuite de nos discussions.
Elles expriment les mêmes valeurs d'équilibre, de générosité, de partage, de recherche du consensus et de volonté, qui fondent, sur un plan général l'action du Président de la République et du Gouvernement.
Elles sont, d'après tout ce que je connais et tout ce que je perçois, profondément ancrées, au-delà des passions et des rugosités du débat politique quotidien dans l'âme profonde de la Calédonie.
J'espère que mes propos auront apporté une matière nouvelle aux discussions que vous reprendrez dès demain autour du ministre de l'outre-mer et qu'il faudra poursuivre sans faiblir avec les représentants du gouvernement pour que, dès le mois de juin, l'État, le FLNKS et le RPCR puissent approfondir leur dialogue avec l'ensemble des composantes de la communauté calédonienne et, que rapidement, ma venue parmi vous permette d'entériner un premier accord global.
Je suis, pour ma part, optimiste et confiant. La discussion est quelquefois difficile. Certains points, parmi les plus délicats, peuvent donner parfois le sentiment de piétiner. Mais, dans le même temps, des idées et des projets nouveaux apparaissent qui révèlent de nouvelles possibilités de convergence.
Je suis convaincu que les semaines à venir seront à la fois décisives et fructueuses pour le progrès de notre démarche.
Mais, mon optimisme ne me conduit pas non plus à sous estimer les difficultés politiques que, les uns et les autres, nous allons devoir assumer et auxquelles nous devrons faire face.
Il nous faudra convaincre. Parce que nos solutions seront novatrices elles froisseront les conservatismes de tout bords. Parce que nos solutions seront consensuelles, donc équilibrées, elles contrarieront les tenants d'une simplification excessive des enjeux et des problèmes.
Mais, parce que nos solutions seront novatrices et équilibrées, elles rallieront - j'en ai la conviction - l'immense majorité de l'opinion calédonienne et de l'opinion nationale.
Messieurs les Parlementaires,
Messieurs,
Cela fait six mois, presque jour pour jour, que je vous ai reçus, à l'Hôtel Matignon pour lancer, avec une volonté et une ambition nouvelles, le processus de discussion qui permettra à la Nouvelle-Calédonie de conclure la période ouverte par les Accords de 1988 et de s'engager dans une phase nouvelle de son histoire.
Pendant ces six mois, de nombreux débats se sont déroulés, des propositions ont été formulées par les uns et les autres. Une série de discussions tripartites a été engagée entre l'État, le FLNKS et le RPCR.
Le 15 février dernier, autour du ministre de l'outre-mer, les trois partenaires ont arrêté en commun un calendrier. Celui-ci vise à définir, dans les mois qui viennent, le cadre d'un accord global, politique, institutionnel et économique.
Avant la fin de 1996, cet accord devra être précisé dans tous les domaines.
Le premier semestre de 1997 sera consacré à sa traduction juridique et au large débat démocratique qui devra nécessairement précéder la consultation des populations intéressées de Nouvelle-Calédonie sur leur avenir.
Ce calendrier exigeant a deux principaux avantages.
Il permet de dissocier le processus politique calédonien des échéances nationales et d'éviter ainsi la confusion de débats distincts, on s'en rend compte en ce moment.
Il permet également d'abréger une période d'incertitude peu propice au développement économique et donc au progrès social de la Nouvelle-Calédonie.
J'ajoute, qu'à mon sens, dans cette recherche d'une solution politique pour la Nouvelle-Calédonie, le fait de devoir respecter des échéances strictes est un atout plus qu'un inconvénient. Il permet d'entretenir une dynamique politique et de maintenir un haut niveau de mobilisation de nos énergies.
Il nous faut donc, avant l'été, arriver à un accord-cadre apportant les réponses nécessaires aux grandes questions qui sont posées.
Ces questions vous les avez identifiées le 15 février. Il s'agit :
- Du lien entre la Nouvelle-Calédonie et la France.
- De l'accroissement des responsabilités locales.
- De la mise en place d'un système institutionnel équilibré.
- Enfin, du développement économique social et culturel, de la Nouvelle-Calédonie.
Nous avons trois mois, pour définir sur ces sujets, les grandes lignes d'un accord qui nous permettra d'aller de l'avant dans la recherche d'une solution, plus harmonieuse et plus moderne pour la Nouvelle-Calédonie que celle qui pourrait résulter d'un simple scrutin d'autodétermination.
J'ai pour ma part la conviction que ce défi peut être relevé. Je souhaiterais, après plusieurs mois de discussion que le gouvernement a voulu aussi libre que possible, poser, en tenant compte de ce qui a été dit et écrit par les uns et par les autres, quelques jalons.
Certes, le temps n'est pas encore venu des conclusions et donc des engagements mutuels, que nous devrons prendre.
Mais, les progrès de la discussion future nécessitent que le gouvernement apporte quelques indications sur les enseignements qu'il tire des discussions passées.
I. - Le premier enseignement que je tire c'est que nous ne serons jamais trop ambitieux.
La pire erreur que nous pourrions commettre serait de vouloir nous contenter de franchir, le mieux possible, un cap politique délicat sans ouvrir une véritable perspective d'avenir.
La Nouvelle-Calédonie a besoin de stabilité. Elle ne l'obtiendra pas par un statut de plus venant s'inscrire dans une série déjà longue d'exercices institutionnels.
Cette stabilité est nécessaire bien sûr pour construire le développement, pour corriger les déséquilibres économiques, sociaux et culturels.
Mais, au-delà, cette stabilité est indispensable pour donner à la Nouvelle-Calédonie une chance de voir, avec le temps, se mêler sans se confondre, dans un ensemble harmonieux et apaisé, ses différentes identités : identité française, identité calédonienne, identité mélanésienne et kanak.
La Nouvelle-Calédonie et la France ont bientôt 150 ans d'histoire commune. C'est d'abord avec cette histoire que nous avons rendez-vous.
Comme toutes les histoires celle-ci a connu des heures riches et des moments plus sombres. Personne ne peut la changer. Mais, il nous appartient, dans une large mesure, à nous, responsables politiques, de puiser dans les enseignements du passé ce qui nous permettra de bâtir les solidarités du siècle prochain.
Si 1988 a été le moment d'une réconciliation entre les communautés calédoniennes qui s'étaient affrontées, ce que nous préparons ensemble doit être l'occasion d'une réconciliation entre la Nation Française et la Nouvelle-Calédonie et, plus particulièrement, avec son peuple d'origine.
Il nous faut réfléchir aux mots et aux gestes de cette démarche. Elle nécessitera l'intervention des plus hautes autorités de l'État. Je suis convaincu de sa nécessité et c'est dans cet esprit que j'ai décidé de me rendre personnellement en Nouvelle-Calédonie dans les prochains mois, afin de témoigner, par mon engagement personnel, de la confiance que j'éprouve dans notre capacité à nous parler, à nous entendre et à nous comprendre.
La stabilité nécessaire nous devons également la rechercher à travers un dispositif institutionnel qui comporte une dimension d'irréversibilité.
Ceux qui, parmi vous, placent au centre de leur projet politique, l'accession à terme de la Nouvelle-Calédonie à l'indépendance sans rompre avec la France ; ceux qui, au contraire, souhaitent la maintenir dans la République, se rejoignent pour reconnaître que la Nouvelle-Calédonie ne peut être en état de perpétuelle interrogation sur son devenir.
Le Président de la République a très récemment célébré le cinquantenaire de la départementalisation par laquelle la Réunion, la Martinique la Guadeloupe et la Guyane ont fait le choix d'une très large assimilation avec les règles métropolitaines seulement tempérée par des adaptations qui prennent en compte leurs intérêts spécifiques.
Ce choix n'a pas été celui de la Nouvelle-Calédonie qui a, au contraire, opté pour une solution de large autonomie au sein de l'ensemble Français.
Tout laisse penser que la confirmation de cette option, qui doit permettre à la Nouvelle-Calédonie de construire librement, dans le respect des grands principes nationaux, le cadre de son développement économique et de son équilibre social, fait l'objet, entre vous, d'un consensus.
Cette confirmation ne saurait bien entendu se confondre avec le statu quo. Celui-ci serait, en premier lieu, inadmissible au plan politique. Il supposerait, en second lieu, un degré de satisfaction à l'égard de la situation actuelle que personne ne ressent.
Cette confirmation ne saurait non plus dénier à la Nouvelle-Calédonie le droit à l'autodétermination qui lui a été reconnu par le peuple français en 1988. Pour être admissible par tous, la stabilité que nous recherchons ne doit pas être conçue comme le statu quo. Elle doit s'accompagner d'une évolution possible.
A l'inverse, cette confirmation exclut, à l'évidence, dans le cadre consensuel de nos travaux, des formules institutionnelles qui présupposent l'accès à un statut indépendant. C'est le cas, en particulier, de l'État-associé qui - si l'on prend la formule au pied de la lettre - s'inscrit dans une logique préalable d'indépendance, difficilement compatible avec les limites et les contraintes du consensus entre les communautés calédoniennes et l'État.
La question a été posée, par ailleurs, de savoir si le cadre constitutionnel actuel constituait une contrainte stricte et intangible de la négociation en cours.
En apportant d'emblée une réponse affirmative à cette question le gouvernement se mettrait, à l'évidence, en contradiction avec l'approche, sans autre préjugé que le respect des règles démocratiques, que j'ai décrite devant vous le 16 octobre 1995.
J'avais exprimé, à cette occasion, mon souhait que la Nouvelle-Calédonie demeure dans l'ensemble Français, à une place qui lui convienne et qui lui offre toutes ses chances d'épanouissement.
Mais, une évolution constitutionnelle ne doit pas être conçue comme un préalable. Nous verrons, en temps utile, si elle est nécessaire pour construire ce que nous souhaitons pour la Nouvelle-Calédonie.
II. - Le second enseignement que je tire de nos discussions c'est que les accords que nous préparons doivent constituer pour la Nouvelle-Calédonie une étape décisive en termes de modernité.
Cette modernité doit s'exprimer au premier chef dans l'accroissement des responsabilités locales. Elle doit comporter pour l'État une remise en cause de ses modes d'intervention, afin de les rendre plus efficaces au service du développement de la Nouvelle-Calédonie. Elle doit permettre à l'ensemble des collectivités publiques d'organiser leur action sur la base de nouvelles complémentarités et de nouveaux partenariats.
Sur le plan des institutions locales, le cadre général défini en 1988 et qui fait exister à coté du Territoire, les trois Provinces actuelles doit être préservé.
Le gouvernement souhaite cependant que trois questions principales soient examinées de manière approfondie :
. La première, concerne la restitution aux élus de l'exécutif territorial aujourd'hui assuré par le délégué du gouvernement.
La réussite de la solution consensuelle témoignera, de la part des communautés calédoniennes, d'une nouvelle assurance de leur capacité à vivre ensemble et à maîtriser leur destin. Dès lors, rien n'oblige à perpétuer l'exercice par le représentant de l'État des fonctions d'exécutif du territoire, qui doivent normalement revenir aux élus démocratiquement désignés par les Calédoniens. Dans un premier temps au moins, il est possible de conserver néanmoins au profit du Haut-Commissaire un certain nombre de pouvoirs d'interventions exceptionnels, qui permettraient de garantir que cette nouvelle responsabilité locale s'exerce dans le respect de l'intérêt général et avec le souci de maintenir l'équilibre nécessaire entre les communautés.
. La seconde question concerne la dissociation des mandats provinciaux et territoriaux aujourd'hui confondus.
L'accroissement des responsabilités locales nécessite que les élus aient la disponibilité nécessaire pour les exercer. La confusion des mandats provinciaux et territoriaux ne va pas dans ce sens.
La création de deux mandats distincts permettrait, sans toucher aux équilibres politiques, d'accroître le nombre des élus provinciaux en particulier dans le Nord et dans les îles, d'offrir à un plus grand nombre de Calédoniens la possibilité d'être associés à la gestion locale et renforcerait la disponibilité des élus pour l'exercice effectif de leurs mandats.
Bien entendu, dans cette hypothèse, les élections territoriales et provinciales seraient réalisées simultanément et la durée des mandats des différentes assemblées resteraient identiques. Ainsi, l'unité politique actuelle des élections locales pourrait être préservée.
. La troisième question concerne la définition des assemblées consultatives.
L'étendue des responsabilités confiées aux institutions locales rend plus décisives encore cette fonction d'avis, qui doit permettre aux élus d'être éclairés le mieux possible sur les sentiments et les aspirations de la société calédonienne. Le gouvernement souhaite une réforme du conseil économique et social territorial destinée à fonder sa composition sur des critères objectifs de représentativité. Il est favorable, en outre, à ce qu'une forme de "Sénat territorial" permette de représenter, au-delà des forces vives, les autorités coutumières et communales.
Au-delà de ces dimensions strictement institutionnelles un certain nombre de sujets relatifs à la répartition des compétences doivent être abordés.
Je n'entrerai pas aujourd'hui dans le détail de ces questions. Elles sont légitimes mais ne doivent pas nous conduire à commettre des contresens ou à renouveler des archaïsmes. Je souhaite à cet égard souligner quelques idées qui seront déterminantes dans l'attitude de l'État sur ces questions.
. La première de ces idées c'est que les compétences reconnues aux institutions calédoniennes sont d'ores et déjà très importantes.
Cette réalité est masquée, en partie, par l'absence d'exécutif territorial propre, qui ne permet pas une vision claire des responsabilités réelles. En outre, dans la pratique, un certain nombre de complexités ou d'incertitudes juridiques donnent parfois aux élus le sentiment que l'exercice des compétences autonomes, qui sont reconnues voire déléguées par le législateur aux institutions du Territoire, se heurtent à des obstacles ou à des limites excessives. C'est là, à l'évidence, un sujet majeur de réflexion.
. La seconde idée, en la matière, c'est que la conciliation de la compétence de droit commun des Provinces et de l'émergence d'un niveau de cohérence indispensable à l'échelle du Territoire nécessite des dispositifs nouveaux.
Il est indispensable qu'un certain nombre de politiques puissent être programmées et planifiées au niveau territorial. Mais cet impératif d'efficacité doit coexister avec une large consultation voire une association aux décisions des assemblées provinciales.
. La troisième idée c'est que cette réflexion sur la répartition des compétences doit être globale.
Elle doit pouvoir déboucher sur une réforme d'ensemble des compétences actuelles qui ne saurait, par principe, concerner les seules compétences étatiques.
Tous les niveaux de collectivités doivent être concernés, y compris d'ailleurs les communes, qui devront sans doute, plus qu'en 1988, être intégrées au dispositif institutionnel.
. La quatrième idée - et sans doute la plus importante - est que nous ne devons pas nous contenter de répartir les compétences mais aussi réfléchir aux moyens nécessaires pour les exercer efficacement.
Je suis convaincu, pour ma part, que le double impératif du développement et du rééquilibrage exige qu'en Calédonie les différents niveaux de pouvoirs cherchent à s'associer plutôt qu'à s'exclure.
Ceci nécessite, bien entendu, de trouver les moyens de nouveaux partenariats, équilibrés et sincères, permettant d'établir une vision commune des buts à atteindre et d'instituer des instruments opérationnels pour les mettre en uvre. Ces instruments partenariaux permettraient de mettre en commun les moyens, les expertises et les compétences au service d'une politique cohérente et conjointement acceptée.
Dans des secteurs décisifs pour le développement, comme la formation des hommes, l'identification et la mise en valeur des richesses naturelles, la conception du développement touristique, j'ai la conviction que de telles actions partenariales sont à la fois nécessaires et possibles.
Les quelques pistes principales que je viens d'évoquer suffisent, me semble-t-il, à suggérer un paysage politique, institutionnel et administratif entièrement nouveau. Ce paysage devra répondre à un double principe d'équilibre et d'efficacité, correspondant aux nécessités d'une action publique moderne et au goût profond pour le consensus et le partenariat qui constitue une valeur forte de la société calédonienne.
Le gouvernement mettra tout en uvre pour que cette dimension essentielle de modernité et d'exemplarité ne soit pas sacrifiée au profit d'arbitrages politiques sommaires et à courte vue.
III. - Après la stabilité et la modernité, le troisième enseignement que je tire concerne la nécessité d'un engagement nouveau au service du rééquilibrage de la Nouvelle-Calédonie qui doit être conçu et traité comme l'objectif central de la politique du développement.
Il ne faut pas, sur ce plan, faire litière de ce qui a été entrepris depuis 1988. La mise en place des institutions provinciales, une répartition plus juste des concours de l'État étaient des préalables nécessaires.
Ils ont permis de freiner l'évolution spontanée de l'économie. Ils ne sont pas suffisants pour inverser la tendance.
II faut pour cela un élan nouveau, tourné vers la réalisation d'objectifs concrets, susceptibles d'être ressentis fortement dans la vie quotidienne des calédoniens.
Dans cette optique, la priorité doit être de rechercher des grands projets d'infrastructures économiques capables d'avoir un impact important en termes de développement.
Il s'agit, en premier lieu, de la métallurgie du nickel. Un projet est en cours d'élaboration en Province Sud. Il permettra à la Nouvelle-Calédonie d'acquérir une technologie nouvelle qui, dans le long terme, est nécessaire au maintien de ses positions sur le marché mondial.
Un autre projet a été plus récemment présenté et concerne la Province Nord. Les éléments dont dispose désormais le gouvernement sur ce projet attestent de son sérieux. Dès lors, le gouvernement apporte sans ambiguïté un plein soutien à cette entreprise. Ce soutien ne peut pas être purement formel. Il devra nécessairement s'accompagner de la prise en compte de diverses nécessités en termes d'équipements et d'infrastructures publiques.
Surtout, il appellera, de la part de la puissance publique, des arbitrages relatifs à l'utilisation du domaine minier car, très légitimement, les investisseurs potentiels demandent des garanties d'approvisionnement sur une durée compatible avec l'amortissement de leur investissement.
Je suis pleinement conscient de l'importance et de la difficulté de ce sujet qui appelle une réponse précise avant l'été de façon à pouvoir être pris en compte dans notre accord global.
J'ajoute que j'ai décidé d'interrompre le processus de privatisation de l'entreprise ERAMET-SLN qui avait été amorcé en 1994. Dans cette phase d'évolution profonde du secteur, il me partait sage, en effet, que l'État conserve la maîtrise d'une entreprise qui, en tout état de cause, restera pour plusieurs années encore, l'opérateur industriel exploitant les richesses minières du Territoire.
Dans le cadre de notre action sur les infrastructures économiques une attention particulière doit être, également, portée au secteur énergétique qui est confronté à la nécessité de développer ses instruments de production.
Les études qui ont été conduites devraient nous permettre de préciser avant l'été deux orientations importantes.
. La première concerne le doublement rapide des capacités de production de la centrale thermique de NEPOUI.
. La deuxième concerne la réalisation d'un programme d'équipements hydroélectriques en Province Nord qui amènera au système énergétique calédonien un surcroît de capacité et un surcroît d'indépendance.
Sur ce dernier point j'ai demandé qu'une attention particulière soit portée à l'impact effectif de ces projets en termes de développement et d'emploi local.
Bien entendu, la mise en uvre de ce programme énergétique devra s'appuyer sur la solidarité nationale afin que, contrairement aux décisions prises en 1988, elle ne se traduise pas par une augmentation des tarifs préjudiciable à la compétitivité de l'économie calédonienne.
L'impact à terme de ces grands projets d'infrastructures doit d'ores et déjà être programmé. Leur réalisation devra en particulier être prise en compte dans les contrats de développement.
Mais cet effort de programmation ne doit pas s'arrêter là. Une analyse plus fine des réalités et des opportunités économiques de la Nouvelle-Calédonie doit être conduite, permettant de définir des zones de développement prenant appui sur les centres urbains existants.
Derrière ces zones, il faudra mettre en uvre en termes fiscaux, en termes de financement, en termes d'infrastructures publiques les moyens d'incitation et d'accompagnement nécessaires.
Une attention particulière devra être apportée au développement touristique qui, spontanément, va dans le sens du rééquilibrage au profit des îles et des zones non urbaines de la Grande Terre. Il nous faut définir avec précision un circuit touristique calédonien, appuyé sur des équipements précisément localisés et des activités précisément définies puis, en fonction des moyens et des opportunités, le mettre en uvre systématiquement avec l'appui de toutes les collectivités publiques et l'apport indispensable des investisseurs privés.
Je n'entrerai pas dans un plus grand détail, à ce stade, mon propos étant aujourd'hui d'illustrer une méthode et une ambition.
Une méthode fondée sur la prévision à moyen terme et le partenariat, parfaitement compatible avec le respect des compétences de chacun.
Une ambition qui est de conduire sur les dix ans à venir mais en commençant au plus tôt une action déterminée concrète et efficace permettant de bâtir en Nouvelle-Calédonie les bases d'un développement autonome et équilibré.
- Trouver les formes acceptables par tous d'une nouvelle stabilité politique et institutionnelle souhaitée par tous.
- Faire de la Nouvelle-Calédonie un exemple de modernité démocratique, fondé sur le partenariat et l'équilibre entre les pouvoirs.
- Tracer les axes concrets d'un nouvel engagement au service d'un objectif ambitieux de développement et de rééquilibrage.
Voici les trois priorités fondamentales que l'État s'assigne dans la poursuite de nos discussions.
Elles expriment les mêmes valeurs d'équilibre, de générosité, de partage, de recherche du consensus et de volonté, qui fondent, sur un plan général l'action du Président de la République et du Gouvernement.
Elles sont, d'après tout ce que je connais et tout ce que je perçois, profondément ancrées, au-delà des passions et des rugosités du débat politique quotidien dans l'âme profonde de la Calédonie.
J'espère que mes propos auront apporté une matière nouvelle aux discussions que vous reprendrez dès demain autour du ministre de l'outre-mer et qu'il faudra poursuivre sans faiblir avec les représentants du gouvernement pour que, dès le mois de juin, l'État, le FLNKS et le RPCR puissent approfondir leur dialogue avec l'ensemble des composantes de la communauté calédonienne et, que rapidement, ma venue parmi vous permette d'entériner un premier accord global.
Je suis, pour ma part, optimiste et confiant. La discussion est quelquefois difficile. Certains points, parmi les plus délicats, peuvent donner parfois le sentiment de piétiner. Mais, dans le même temps, des idées et des projets nouveaux apparaissent qui révèlent de nouvelles possibilités de convergence.
Je suis convaincu que les semaines à venir seront à la fois décisives et fructueuses pour le progrès de notre démarche.
Mais, mon optimisme ne me conduit pas non plus à sous estimer les difficultés politiques que, les uns et les autres, nous allons devoir assumer et auxquelles nous devrons faire face.
Il nous faudra convaincre. Parce que nos solutions seront novatrices elles froisseront les conservatismes de tout bords. Parce que nos solutions seront consensuelles, donc équilibrées, elles contrarieront les tenants d'une simplification excessive des enjeux et des problèmes.
Mais, parce que nos solutions seront novatrices et équilibrées, elles rallieront - j'en ai la conviction - l'immense majorité de l'opinion calédonienne et de l'opinion nationale.